Ressortissants Européens résidant sur l'arrondissement de Nanterre
Mise à jour le 26/01/2022. PREMIERE DEMANDE RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE
(+ISLANDE, LIECHTENSTEIN, NORVEGE ET SUISSE) ET LEURS MEMBRES DE FAMILLE Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées ». Après instruction de votre demande (le délai est de 2 à 4 mois en moyenne), vous serez convoqué(e) pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d'un récépissé. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de 2 photos d'identité ainsi que l'ensemble des documents demandés (originaux + copie). Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°29 en cliquant ici
Pour plus d'information, consultez: - Pour un travailleur citoyen européen/EEE/Suisse:
- Pour un étudiant citoyen européen/EEE/Suisse:
- Pour un retraité ou inactif citoyen européen/EEE/Suisse:
- Pour un membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne/EEE et Suisse:
- Titre de séjour famille d européen online
- Titre de séjour famille d européen 2018
- Carte de visite vtc du
- Carte de visite vtc 5
- Carte de visite vtc 6
Titre De Séjour Famille D Européen Online
Bon à savoir:
La période de transition post-Brexit est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. Les règles encadrant l'arrivée des membres de famille d'un citoyen britannique dépendront de la date d'arrivée de celui-ci sur le territoire français. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre f iche dédiée «Fiche synthèse: Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille»
Ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse
Aucun visa n'est requis pour les membres de la famille accompagnante qui bénéficie de la liberté de circulation et d'installation au sein de l'Union Européenne
Seule la production d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité à l'entrée du territoire est nécessaire. A titre facultatif, il leur est possible de solliciter un titre de séjour « Citoyen UE/EEE/Suisse ». Ils peuvent exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée, sans démarche particulière. L'exercice d'une profession réglementée reste soumis à l'obligation de justifier des diplômes requis et soumis à l'autorisation de l'autorité compétente le cas échéant.
Titre De Séjour Famille D Européen 2018
La carte électronique F coûte 25 euros. Carte d'identité en procédure très urgente (délai de réception: 1 jour – réception après 14h), les frais s'élèvent à 150 euros. L'attestation d'immatriculation coûte 10 euros. La prorogation est de 10 euros et la prorogation pour 3 mois est de 25 euros. L'annexe 19ter et la pièce d'identité pour enfant de moins de 12 ans sont gratuites. Attention: le Conseil communal du 27 mars 2017 a jugé nécessaire d'imposer les renouvellements de cartes d'identité, de cartes et de séjour électroniques suite au vol ou à la perte de ces documents, en raison, d'une part, de la nécessité de lutter contre la fraude à l'identité et, d'autre part, du surcroît de travail administratif occasionné par de tels renouvellements. Renouvellement suite à 2e perte/vol de la carte d'identité pour Belges et étrangers: 50 euros Renouvellement suite à 3e perte/vol de la carte d'identité pour Belges et étrangers: 225 euros
La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est d'1 an. Vous devez fournir les documents suivants:
Justificatif du lien familial: extrait d'acte de naissance et convention de Pacs + attestation de non-dissolution du Pacs (ou extrait d'acte de naissance et certificat de partenariat étranger + attestation de non-dissolution du partenariat étranger)
Justificatifs établissant la vie commune sur 1 an: relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, etc. La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est de 5 ans (sauf exceptions). Justificatif du lien familial: extrait d'acte de naissance, attestation de partenariat étranger, attestation de non-dissolution du partenariat étranger, certificat de concubinage (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
Justificatifs établissant la vie commune sur 5 ans: relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, etc.
Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous avez des problèmes de santé graves nécessitant le soutien impératif et personnel du citoyen européen que vous rejoignez en France.
Et une chose importante concernant votre modèle de carte de visite, qui nous distingue de nos concurrents est la chose suivante: Votre carte de visite personnalisée est vérifiée et corrigée
Chez nous, votre carte de visite personnalisée est considérée comme une épreuve importante créée par vous. Cependant, nous sommes conscients qu'il n"est pas toujours facile de personnaliser sa carte de visite en ligne, ceci explique pourquoi nous préparons une petite révolution, avec l'apparition d'un module permettant la création / personnalisation de sa carte de visite ré-vo-lu-tion-naire, simple, intuitif, permettant aussi la création de panneaux en ligne! Bref, même avec la nouvelle version qui va voir le jour, nous corrigeons toujours vos fichiers, nous mettons aux normes - gratuitement - votre carte de visite afin de la rendre plus belle, les normes de mise en page, les normes typographiques. Nous considérons votre épreuve de carte de visite personnalisée comme un guide que nous devons rendre encore meilleur, afin que vous obteniez une jolie carte de visite Taxi / VTC personnalisée comme vous le souhaitez.
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Pour commencer, vous devez obtenir une carte professionnelle propre à l'activité de vétéciste.