Approuvé par décision du conseil d'administration le 27 mai 2008 Article 1: Généralités Toute modification, complément ou dérogation au présent règlement devra faire l'objet d'une décision du Conseil d'Administration de l'Association sans avertissement préalable des membres de l'association. Sont membres actifs de l'association: les agents titulaires, stagiaires, contractuels et les apprentis remplissant les conditions statutaires citées dans l'article 4. Leurs ayants-droit sont le conjoint ou le concubin ainsi que les enfants mineurs à charge. Les conjoints et les enfants mineurs d'un membre actif décédé sont membres actifs pendant l'année suivant le décès. Alzonne :: Accueil. Peuvent être membres associés de l'association (réf statut): les agents contractuels et les apprentis employés par la collectivité ne remplissant pas les conditions statutaires pour être membre actif. Sont membres d'honneur de l'association: Le Maire et le Conseil Municipal de La Commune d' Onet le Château. Article 2: la cotisation Elle est fixée à 12 €.
Alzonne :: Accueil
Il se réunit aussi souvent que nécessaire et après chaque Conseil d'Administration pour assurer le bon fonctionnement de l'Amicale du Personnel de la Ville de Gradignan sur convocation du Président. Article 6: L'Assemblée Générale Extraordinaire Conformément à l'article 16 des statuts de l'Association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, dissolution. Amicale d'entraide du personnel communal d'Aix-les-Bains - Réglement interieur. Sur convocation: du Président, de la majorité des membres du Conseil d'Administration d'un tiers des membres de l'association Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à participer. La liste des membres pouvant voter lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire est arrêtée quinze jours avant la date de l'Assemblée générale extraordinaire. Le vote se déroule à bulletin secret. Article 7: Règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 4 des statuts de l' Association. Il peut être modifié par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Bienvenue sur le site de l'Amicale du Personnel du Conseil Départemental du Cantal...
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N'oubliez pas que vous pouvez également consulter votre site depuis votre domicile. Pensez à regarder dans la colonne de droite, les dernières nouveautés y seront visibles... Règlement intérieur. Afin d'améliorer notre service, n'hésitez pas à nous faire part des anomalies que vous pourriez constater. Nous vous souhaitons une très bonne visite...
Règlement Intérieur
Suivez le lien. L'établissement scolaire est fermé du 6 juillet au 15 août 2021. Pour toute demande d'inscription, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet « Inscription ». Dès le 16 août, nous vous recontacterons afin de fixer un rendez-vous. Reglement interieur amicale du personnel. Bonnes vacances. Susciter l'esprit d'entreprendre à l'auditorium. Dans le cadre du projet d'orientation, Mesdames Richard et Zouaoui ont présenté l'option « 7e Gestionnaire de très petites entreprises » à nos élèves. Une présentation complète permettant d'identifier les exigences, les programmes, les perspectives d'avenir… Avec leur CESS et leur gestion, toutes les portes s'ouvrent à eux. Dès septembre 2021, la mini-entreprise « Entre Ciel et Terre » verra le jour. Navigation des articles
Modifié par le Conseil d'Administration le 10 septembre 2019 PRINCIPE GÉNÉRAUX L'Amicale d'Entraide du Personnel Communal est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre au Bureau de l'amicale. COTISATION AMICALE: Modalités et montant Agent actif: Pour pouvoir adhérer à l'Amicale, l'agent doit avoir au minimum 6 mois de service ville ou C. C. A. S. au 1 er janvier de l'année. Seul l'agent muté d'une autre fonction publique peut bénéficier de l'Amicale à condition qu'il s'inscrive lors de la période d'inscription. · Adhésion Actif cotisation unique (Personne seule avec ou sans enfant, marié, pacsé, vie maritale) 15 € par personne travaillant à la ville ou CCAS Agent retraité: Conformément à l'article 3 des statuts, les membres participants admis à la retraite et qui ont cotisé les cinq dernières années au moins peuvent continuer à adhérer sur leur demande. · Adhésion Retraité seul ou en couple (Marié, Pacsé, vie maritale) 15 € Le départ de la collectivité (Mutation, disponibilité, fin de contrat, démission, décès) entraine la fin d'adhésion à l'amicale à la date de départ.
Amicale D'Entraide Du Personnel Communal D'Aix-Les-Bains - Réglement Interieur
- l'assistance maladie: 50. 000FCFA sur demande avec garantie et remboursable par l'adhérent en trois mois après son rétablissement. En cas de décès, ce montant est déduit de la prestation liée au décès de l'adhérent. NB: un délai de carence de trois (03) est observé après l'adhésion avant toute prestation. Article 11: la buvette L'amicale gère uniquement la boisson dont les bénéfices sont réservés à la caisse. Elle percevra aussi 150 FCFA par jour pour l'occupation de l'espace. TITRE III- DISCIPLINE Article 12: l'adhérent présent et non sinistré perd tous ses droits en cas de non cotisation ordinaire durant trois mois continue ou discontinue. Article 13: l'adhérent perd sa qualité de membre après cinq (05) mois de non cotisation. Il devra pour redevenir membre se conformer aux exigences d'adhésion. Article 14: deux absences consécutives non justifiées aux assemblées ordinaires sont frappées d'une amende de 1. 000FCFA. Nombre de visualisations: 405
Si une dégradation volontaire était constatée, le ou les fautifs auraient à répondre de leurs actes devant le Conseil d'Administration qui pourra prononcer l'exclusion et demander réparation du
préjudice subi. Article 4 – Les membres du Conseil d'Administration, ainsi que les adhérents, ne peuvent recevoir de rétributions. Cependant, certains frais peuvent être remboursés avec l'accord
préalable du Conseil d'Administration. Article 5 –La qualité de membre de l'association se perd:
Par décès
Par démission, adressée au Conseil d'Administration par lettre simple ou recommandée. Par exclusion pour motif grave. Est considérée comme un motif grave toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa
réputation. Cette exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement informé par lettre recommandée et appelé à présenter sa défense. Dans le cas où c'est un membre du conseil d'administration qui fait l'objet d'une procédure d'exclusion, celui-ci sera convoqué selon les modalités énoncées ci-dessus.
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