Ce qu'il faut retenir à propos du PLU: deux dimensions sont à bien différencier lorsque vous voulez connaître la constructibilité d'un terrain au sein du PLU. Il s'agit de la destination des sols et des règles et modalités de construction. Ces deux dimensions combinées vous permettent de savoir si vous avez le droit de construire, et la nature du projet que vous pouvez réaliser. Terrain et parcelle constructible: la consultation du PLU
Pour savoir si un terrain que vous possédez peut recevoir une construction, ou si un terrain que vous souhaitez acheter est constructible, il convient en premier lieu de consulter le plan local d'urbanisme. A défaut, vous devrez vous tourner vers la carte communale. Dans le PLU, vous allez accéder au détail des zones présentent dans votre commune. Localisez la parcelle de terrain pour laquelle vous souhaitez des informations. Programme terrain à bâtir à Salles-la-Source (12330) - SuperimmoNeuf. En fonction de la zone dans laquelle elle se situe, vous aurez déjà une première indication. Pour rappel, on distingue dans un PLU quatre grandes zones, qui peuvent ensuite être découpées en une multitude de plus petites zones.
Source Sur Terrain Constructible Le
Il vous dira s'il y a de l'eau souterraine sur votre terrain, et si oui, combien et à quelle profondeur.
Source Sur Terrain Constructible System
Fiscalité 26/03/2021 Accueil
Fiscalité sur la vente d'un terrain: le guide
Vous prévoyez de vendre votre terrain et vous aimeriez savoir comment vous allez être imposé? L'équipe de Bien Vendre Son Terrain vous expliquent tout ce qu'il faut savoir dans son guide dédié à la fiscalité sur la vente d'un terrain. Notions de plus-value et moins-value Lorsque vous vendez un terrain, vous devez calculer la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de votre terrain. Vente terrain source constructible - Trovit. ► On parle de moins-value immobilière lorsque le prix de vente est inférieur au prix d'achat: En matière de fiscalité, une moins-value immobilière ne peut être imputée ni sur votre revenu global ni sur vos plus-values à venir. ► On parle de plus-value sur la vente de votre terrain lorsque le prix de vente est supérieur au prix d'achat: La taxe sur la plus-value est au taux forfaitaire actuel de 19%, au titre de l'impôt sur le revenu. C'est lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire que l'impôt est prélevé. Il est déduit du prix de vente et directement versé à l'administration concernée.
Source Sur Terrain Constructible Var
En cas d'absence d'éléments de référence, qui fait que le prix d'acquisition du terrain n'est pas connu ou n'est pas déterminable, la taxe est calculée sur une assiette forfaitaire égale aux 2/3 du prix de cession du terrain. C'est le cas par exemple, en cas de succession non déclarée, de succession non imposable en France ou d'acquisition par prescription acquisitive. Paiement de la taxe:
Quand la vente est actée chez le notaire, vous touchez l'argent de la vente dont le notaire aura déduit la taxe.
Les plus-values réalisées lors de vente immobilières sont taxées par un impôt sur le revenu (19%) et des prélèvements sociaux (17, 2%). Lorsque vous vendez un terrain devenu constructible, vous êtes assujetti à une taxe spécifique qui s'additionne aux deux précédentes. Nous vous invitons à lire notre article détaillant les impôts appliqués aux plus-values immobilières:
Taux d'imposition Le taux d'imposition est progressif et dépend du montant de votre plus-value: 0% lorsque la plus-value est comprise entre 10 et 30 fois le prix d'acquisition 0% lorsque la plus-value est supérieure à 30 fois le prix d'acquisition
Par exemple, pour un terrain acheté à 20 000 €, puis revendu à 220 000 € après classement en zone urbaine, la plus-value, étant de 200 000 € (soit 10 fois le prix d'acquisition), est taxée à hauteur de 5%, soit 10 000 €. Source sur terrain constructible bouches du. Taxe forfaitaire:
Une taxe forfaitaire communale peut être instituée dans chaque commune par décision du conseil municipal, elle n'est donc pas obligatoire. Cette taxe est égale à 10% de la plus-value réalisée.
L'association «la Perle du Layon» a été créée en 2017 pour assurer la gestion et la pérennité de la course du même nom. Composée de bénévoles de Saint Aubin de Luigné, l'association est attachée à entretenir une manifestation conviviale et à l'image du magnifique cadre de la commune. Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:
contact(a) (remplacez le (a) par @)
Toute l'équipe (y compris hors photo): Sylvain, Karine, Fabienne, Jonathan, Vanessa, Patrice, Eddy, Valérie, Sébastien, Alain, Daniel, Jean-Paul, Dominique, François, Serge
Président: Alain MAHE
Vice-présidente: Daniel BROQUIN
Trésorier: Patrice ACHARD
Trésorière adjointe: Fabienne TESSE
Secrétaire: Jonathan ILIAS-PILLET
Secrétaire adjointe: Sébastien RIGAULT
La Perle Du Layon Full
Détails du parcours
10 km
Vous avez participé à cette course 10 km? Enregistrez votre résultat! Collectionnez les badges finisher et les résultats de chacunes de vos courses. Je suis finisher du 10 km
Résultats
Résultats La Perle du Layon
ALEXANDRE Nicolas
00:38:41
COLINEAU Benoit
ESM
00:39:23
PIET Anthony
00:40:02
TANYELI Ozgur
M2M
00:40:54
PICHOT Cedric
00:41:35
MARQUET Antoine
00:41:52
Trail découverte entre vignes et chemins de randonnées avec quelques difficultés, avec un passage dans le centre bourg et bord du Layon, beaux panoramas à découvrir sur la commune de St AUBIN DE LUIGNE. Notre sélection pour vous équiper
Trail autour de Val-du-Layon
Détails
Trail
4 juin 2022
Bourgueil (37)
Saint-Mars-la-Réorthe (85)
Autres éditions
La Perle Du Layon Tv
Type d'épreuve
Trail court
Distance
18 km
Départ
Date non confirmée
Description
Parcours original de la Perle du Layon (10 km) avec une boucle supplémentaire de l'autre côté du Layon pour découvrir les châteaux de la commune. Détails du parcours
10 km
Trail découverte entre vignes et chemins de randonnées avec quelques difficultés, avec un passage dans le centre bourg et bord du Layon, beaux panoramas à découvrir sur la commune de St AUBIN DE LUIGNE.
La Perle Du Lyon Www
Cet évènement est terminé. Il s'était déroulé le 20/07/2019
Course Nature 10 Kms
et une Nouveauté avec un 18Kms
Samedi 20 Juillet 2019
-Le circuit « La Perle du Layon » d'une distance de 10 km est le circuit traditionnel au cœur des coteaux du Layon, avec des vues magnifiques sur le village de Saint Aubin de Luigné, avec notamment un ravitaillement dans la cour de la mairie, bâtiment du 16 ème siècle. -Le nouveau circuit « La Traversée du Layon » de 18 km offre des panoramas exceptionnels. Il permet de découvrir les 2 sites historiques majeurs de la commune: le Château de la Fresnaye et le château de la Haute-Guerche, avec des passages dans des propriétés privées et une traversée à gué du layon pour se rafraichir! Avis aux amateurs de découverte! Départ rue du Canal de Monsieur - Arrivée au stade. Des douches seront à la disposition des concurrents. Départ simultané des 2 courses à 19h
Courses Jeunes à partir de 17h, inscription gratuite. Tarifs course 10kms et 18kms
La Perle du Layon 10kms
La Traversée du Layon 18kms
Licenciés FFA 49
6€
9€
Licenciés FFA hors dep
10€
13€
Non licenciés
Inscriptions après le 18/07/2019
15€
Une bouteille de Coteaux du Layon "Saint Aubin" offerte à chaque arrivant!
La Perle Du Lyon.Com
-Restauration et animation musicale avec le groupe "Sandek"
Au plaisir de vous retrouver, enfin!
Sur Saint Aubin, la cessation de l'activité date de 1927 au début de la guerre. C'était la mine de la Roulerie ou des Bruandières. LE LAYON
Le Layon a été canalisé au XVIIIème pour le rendre navigable afin de transporter la houille notamment celle de Saint Georges Chatelaison aujourd'hui saint Georges sur Layon. LA LOIRE
La Loire en Anjou: un arc de 130 km qui décoche ses flèches de lumière depuis Montsoreau aux portes de la Touraine, jusqu'à La Varenne, porte vers l'Atlantique. En savoir +