À proximité
Bois Blancs
à 252m
Port de Lille
à 698m
Canteleu
à 593m
Consulter le prix de vente, les photos et les caractéristiques des biens vendus à proximité du 13 rue Henri Dunant, 59000 Lille depuis 2 ans
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En mai 2022 à Lille, le nombre d'acheteurs est supérieur de 14% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 40 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
48 j
Délai de vente moyen en nombre de jours
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13 Rue Henri Dunant Du
Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000AN01
0170
378 m²
À proximité
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En mai 2022 dans les Yvelines, le nombre d'acheteurs est supérieur de 18% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 56 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
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13 Rue Henri Dunant Les
Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
0000K01
0524
2 811 m²
Le métro le plus proche du 13 rue Henri Dunant se situe à 233 m, il s'agit de la station "Moulin Vert". À proximité
Moulin Vert
à 233m
Bretagne
à 499m
Allée de Franche-Comté,
94550 Chevilly-Larue
Allée des Horticulteurs,
Av. Armand Petitjean,
Av. de Stalingrad,
Av. Franklin Roosevelt,
Fosse des Nonnes,
La Guinet,
Pl. du Maréchal de Lattre de Tassigny,
Rue de Bretagne,
Rue du Béarn,
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En mai 2022 dans le Val-de-Marne, le nombre d'acheteurs est supérieur de 16% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier.
Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000BR01
0063
522 m²
Le métro le plus proche du 13 rue Henri Dunant se situe à 742 m, il s'agit de la station "MASSY PALAISEAU". À proximité
Av. du Pdt. Salvador Allende,
91300 Massy
Av. Jean Monnet,
Le Clos de Villaine,
Le Ham de Villaine,
Les Graviers,
Rue de la Cerisaie,
Rue des Ruelles,
Rue de Versailles,
Rue du Château,
Rue Jean Jaurès,
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En mai 2022 dans l'Essonne, le nombre d'acheteurs est supérieur de 12% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible.
article 690 du Code Civil);
Par convention amiable entre les voisons ou par titre;
Par destination du père de famille. Cette situation intervient lorsqu'on constate lors de la division d'une propriété un ouvrage permanent et apparent, symbolisant une servitude. Et partant, que le document relatif à la division ne mentionne aucun document contraire à la présence continue dudit ouvrage. Comment établir une servitude de passage pour une canalisation d'eaux usées ? | L'immobilier par SeLoger. Que prévoit concrètement la règlementation en matière de servitude et de la pose de canalisations? À l'instar des personnes qui ont besoin d'avoir un accès à la voie publique, la pose des canalisations est aussi encadrée par ladite règlementation. Ces canalisations sont essentielles pour l'évacuation des eaux usées et potables. En général, la servitude de passage ne donne pas droit de passage des réseaux de canalisations que si cela était prévu par l'accord ou le titre de servitude de passage. C'est en substance de la décision de la Cour de Cassation du 4 juin 2018. A découvrir également:
Vidange de fosses: pourquoi et quand faut-il le faire?
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Mais il ne suffit pas d'être propriétaire du bien, il faut également être capable juridiquement. C'est-à-dire, être en mesure de pouvoir signer un contrat valablement. Attention, dans le cadre de propriétaires multiples et notamment des époux, sachez que l'accord des deux époux est nécessaire à la création d'une servitude, au même titre que la vente de la résidence principale des époux. Bon à savoir
Lorsque le bien est loué, il n'appartient pas au locataire de concéder une servitude. Seul le propriétaire peut le faire. Toutefois, l'institution d'une servitude ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits de jouissance du locataire prévus dans le bail. Convention droit de passage moodle 4. Quels biens peuvent-être concernés par un droit de passage? Peu importe que les biens soient bâtis ou non, contigus ou non, l'essentiel est que la servitude porte sur deux biens distincts, détenus par des propriétaires distincts. En effet, si les deux immeubles concernés par la servitude appartiennent au même propriétaire, la servitude n'est d'aucune utilité.
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Je vous rappelle que l'article 682 du Code civil mentionne que " le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ". Dans ces conditions, sans réponse de votre part, ou en cas de réponse négative, je me verrais dans l'obligation de porter cette affaire devant le tribunal judiciaire pour faire valoir mes droits.
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