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Filtres
Cuisine
Régime alimentaire
Paiement accepté
Spécial
Prix
Domaine: Arts, Lettres, Langues et Civilisations
Localisation des enseignements:L1 (licence première année) et L2 (licence deuxième année): Aix (toutes langues) ou Marseille (si langue B = Allemand, Espagnol, Italien ou Portugais). L3 (licence troisième année) Aix-en-Provence uniquement. Intro cas pratique droit d'asile. Contacts Aix-en Provence 29 avenue Robert
compte rendu
5465 mots | 22 pages
FACULTÉ DES SCIENCES
D'ORSAY
Travaux Pratiques d'Optique
Responsable:
Yann BERTHO
Licence L1 BCST
Année 2013-2014
Table des matières
Modalités
iii
Comment rédiger un compte rendu
v
I
1
Travaux pratiques d'optique
1 Introduction à l'optique
1. 1 Miroir plan......
1. 2 Dioptre plan.....
1. 3 Lentilles minces....
1. 4 Chambre noire............................
Intro Cas Pratique Droit Administratif
Ce n'est pas automatique pr toutes les situations juridiques. En effet si la situat° juridique en cause est légal, l'effet immédiat peut se prod par principe. En revanche si la situat° juridique en cause est un contracte, l'effet immédiat de la loi nouvelle ne joue pas en principe car l'on applique la survie de la loi ancienne. Attention de manière exceptionnel l'effet immédiat de loi nouvelle peut jouer sur les Contracte en cour si le législateur prévoit expressément qu'il est applicable à la loi en cour ou protégé un ordre publique social (par le juge). Application de la règle au cas concret: Sachant que la situation en cause est un contrat. Intro cas pratique droit des biens. Ainsi que le législateur lors de l'entrer en vigueur de la nouvelle loi a prévue expressément qu'elle est « applicable immédiatement au contrat en cour ». De ce fait la loi applicable à partir du 7 avril 2012 pour les remboursements est la nouvelle loi. Le taux d'intérêt sera donc dès le début des remboursements 1er décembre 2013 à 10%. Cas pratique n°2
Les faits: Le 14 aout 2015, le fils de Monsieur Erneste récidiviste de 16 ans a commis un délit de vol de matériel dans une grande surface.
Intro Cas Pratique Droit Du Travail
Le tribunal compétent pour traiter de l'affaire de
Xavier n'est pas le Tribunal de Grande Instance mais le Tribunal administratif. 2. Le
fondement de l'argument de Xavier:
L'ami de Xavier lui propose d'invoquer le droit communautaire pour
résister au paiement de son impôt. Cette revendication est relative à la
conventionnalité de la loi de finances du 31 décembre 2006 au droit
communautaire. La norme communautaire est-elle d'application directe ou non et
laquelle des normes doit prévaloir? Selon l'article 55 de la Constitution, les traités sont supérieurs à
la loi, sous réserve d'application par l'autre partie. En outre, depuis 1964,
la C. J. C. E. (Cour de Justice des Communautées Européennes, arrêt Costa, 15
juin) a jugé que le droit communautaire est
d'application directe dans les états membres. Comment faire l’introduction d’un cas pratique - Ultimate Droit. Ce contrôle de conventionnalité
ainsi admis s'opère aussi bien par les juges judiciaires ( arrêt Jacques
Vabre) qu'administratif ( arrêt Nicolo). En l'espèce, le droit communautaire, en tant que traité
international, est soumis à l'article 55 de la Constitution, qui peut être
appliqué comme fondement pour écarter le droit interne.
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