Juger l'administration c'est encore administrer, Haurrioux Devant JA –> défenseur est presque toujours l'administration JA –> chargé de gérer & satisfaire l'intérêt général –> appliquer règles qui tentent de le satisfaire JA doit savoir quels effets aura sa décision sur administrés ou si administration rencontrera difficultés Section 3. Principes fondamentaux gouvernants fonction juridictionnelle JA Principes relatifs aux règles de compétence devant JA Règles de compétence du JA sont d'OP. PA admet –> dérogation aux règles de compétence par contrat MAIS compétences matérielles territoriales –> indérogeables. JA –> obligation de soulever d'office la question des compétences. Fiche contentieux administratif du. Parties –> soulever à tout moment l'incompétence du juge. SI juridiction n'a pas compétence –> vérifier & statuer sur sa compétence. La plénitude des compétences du JA JA –> juge naturel des litiges relatifs aux SP. JA –> en tant que juge de l'action, il est juge de l'exception –> JA compétent pour le litige principal DONC compétent pour statuer sur les exceptions en relation avec l'affaire....
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Contentieux administratif
Auteur:
Alix Perrin
N° d'édition:
2
Marque:
DALLOZ
Collection:
Mémentos
Parution:
Juin 2021
ISBN:
978 2 247 21145 6
Prix ouvrage papier:
18.
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Il est composé paritairement de 4 conseillers d'État et de 4 conseillers à la Cour de cassation. Le tribunal des conflits se réunit 1 fois par trimestre et les séances sont publiques. Il juge en moyenne 50 à 100 affaires par an. Ses décisions sont insusceptibles de recours. Les juridictions administratives Il y a premièrement les tribunaux administratifs (TA). Ils ont une attribution contentieuse, car ce sont les juridictions de 1re instance de droit commun pour les contentieux. ] Il y a le cas où le juge administratif va être saisi sur renvoi du juge judiciaire dans le cadre de question préjudicielle (procédure qui impose qu'une question juridique apparût lors d'un procès et qui relève, pour des raisons de compétences exclusives, d'un autre tribunal que celui saisi pour le litige, soit jugée avant par cet autre tribunal). Fiches de cours de contentieux administratif. Le juge judiciaire sursoit donc à statuer en attendant. Cela arrive lorsque le juge judiciaire a un doute sur le sens ou la légalité d'un acte. Le juge administratif n'est soumis à aucun délai, mais il est tout de même tenu de répondre à la question. ]
Ainsi, Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective. La première hypothèse corres[... ]
Articles dans "Le contrôle de l'administration"
Le contrôle de proportionnalité appliqué à la police des étrangers (CE, ass., 19/04/1991, M. Fiche d'arrêts de contentieux administratifs. Belgacem; CE, ass., 19/04/1991, Mme. Babas)
Le contrôle des sanctions de l'administration (CE, ass., 16/02/2009, Société Atom; CE, ass., 13/11/2013, Dahan)
La procédure administrative contentieuse (fiche thématique)
Les conditions de recevabilité du REP (fiche thématique)
L'ordre juridictionnel administratif (fiche thématique)
Le Tribunal des conflits (fiche thématique)
Venez partager avec nous, sous le regard de Bossuet - l'Aigle de Meaux, d'Henri IV, Louis XVI ou Talleyrand, un moment d'intense émotion. Adresse:
Cité épiscopale de Meaux
77100 Meaux
Site officiel du Spectacle Historique de Meaux
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L'acteur était venu participer au spectacle historique en 2019, « il avait été enchanté par l'accueil et a accepté de s'investir encore plus » explique Roger Méallier, le président de l'Ocam qui gère toute la partie figurants, décors et costumes du spectacle. L'histoire commence avec les Meldes Les spectateurs des Folles Epoques seront plongés dans l'histoire de Meaux depuis les Meldes jusqu'aux années folles en 1920. L'histoire de Meaux, et par extension l'histoire de France, sera racontée aux spectateurs, avec des effets de lumières et de projections dont un mapping très réussi reprenant l'incendie des moulins, dont Meaux célébrera cette année le centenaire. Les habitués du spectacle historique reconnaîtront sans doute la scène du Congrès de Vienne où le brie de Meaux était à l'honneur. « L'histoire des Meldes n'a jamais été abordée, ce sera une première » poursuit Roger Méallier. 2 500 costumes Pour réussir le pari de ce nouveau spectacle, l'Ocam doit réaliser de nombreux costumes et décors neufs.
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Au total, ce sont environ 300 bénévoles qui défilent dans cet atelier. Vidéos: en ce moment sur Actu
Dans ce hangar, plus de 7 000 costumes sont stockés, rassemblant ainsi les différentes éditions du spectacle historique. (©LB / La Marne) Une organisation millimétrée doit donc être mise en place pour s'y retrouver dans tous les costumes et leurs propriétaires. Et ça, c'est le rôle de Claude Brun, bénévole à l'OCAM depuis 6 ans. À l'aide d'un fichier Exel, le retraité sait où est rangé chaque costume dans les 400 mètres carrés du hangar et qui doit les porter le jour J. Avant chaque session d'essayage, c'est lui qui est en charge de ressortir tous les costumes afin de faciliter la tâche d'Emmanuelle. Chantal et Emmanuelle ont jusqu'au 11 mai pour finir les costumes, date du début des répétitions dans la cour de la cité épiscopale. Mais leur mission ne s'arrête pas là. Les deux couturières seront présentes dans les coulisses les soirs de spectacle afin de réparer un costume en cas d'urgence.
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Sur scène ou en coulisses L'Ocam, l'office de concertation et d'animations de Meaux, cherche des bénévoles pour être sur le devant de la scène, mais aussi pour assurer la technique. « Une formation sera assurée par l'Ocam pour ceux qui en auront besoin » poursuit Roger Méallier. Aujourd'hui, le planning des répétitions a été calé pour débuter dès janvier, en petits groupes « sur certaines scènes ». Le plus gros des répétitions commencera en mars. Dix représentations mais un grand changement Comme les années précédentes, dix représentations seront inscrites au calendrier, mais avec un changement de taille. Vidéos: en ce moment sur Actu En 2021, les dix représentations seront regroupées entre le 20 mai et le 10 juillet. Il n'y aura pas de spectacles en août, ni en septembre en 2021. Il s'agit cette année de faire un test, mais s'il s'avère concluant, l'Ocam gardera cette organisation. Il ne sera ainsi plus nécessaire de louer les gradins durant le mois d'août alors qu'ils ne sont pas utilisés.
« Nous allons notamment refaire entièrement le décor de la chapelle qui date de la création du spectacle en 1982 et qui en a grandement besoin » commente Roger Méallier. Quant aux costumes, les couturières de l'Ocam sont d'ores et déjà à pied d'œuvre pour reprendre les costumes existants et transformer ceux qui peuvent l'être. Pour les nouvelles scènes, ce sera de la pure création. « Un spectacle complet nécessite 2 500 costumes. Cette année, c'est une centaine que nous devons fabriquer en plus » commente l'une des couturières, dont l'atelier tourne à plein régime. Vidéos: en ce moment sur Actu
Les dates
Juin: 13, 19, 20 (22 h 30). Juillet: 3 et 4 (22 h 30). Août: 29 (21 h 45). Septembre: 4, 5, 11 et 12 (21 h 45). La réservation est ouverte depuis le 4 mars. Cliquez ici pour visualiser le contenu
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« Des héros, la gloire au bout de la hache, notre histoire porte aussi des tâches tenaces qui ne disparaissent pas; heures sombres, outrages, carnages, … Folles époques! (…) Mais parce que l'Humanité est un Phénix qui jamais ne plie, ensemble, toujours ensemble on reconstruit et des fleurs repoussent sur les cendres endormies »
De la cité des Meldes aux années folles, une traversée épique de 2000 ans d'Histoire de France et de Meaux! Dans le cadre prestigieux de la Cité Épiscopale, au pied de la Cathédrale Saint-Étienne, venez découvrir cette nouvelle création « Folles époques! » qui concentre les énergies et les talents de 500 bénévoles comédiens, danseurs, musiciens, cavaliers…sous le regard de l'Aigle Bossuet, Henri IV, Louis XVI, Talleyrand… 1h15 d'émotion!