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PTZ: montant du prêt et remboursement
Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans. Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3. En contrepartie de l'octroi d'un prêt sans intérêts, l'établissement de crédit bénéficie d'un crédit d'impôt sur les bénéfices, fixé par l' article 244 quater V du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-10-140 et suivantes. ⇒ Calculez votre prêt à taux zéro -
⇒ Votre prêt à taux zéro: outil de calcul de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
PTZ dans l'ancien avec travaux: la performance énergétique
Depuis 1er janvier 2020, le décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 conditionne l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux à un niveau minimal de performance énergétique.
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Le prêt à taux zéro (PTZ) a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes. Prêt à taux zéro: modalités d'attribution
Le PTZ est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition du logement, en plus d'un crédit immobilier. Il s'adresse aux personnes n'ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, sauf exception (invalidité, handicap, catastrophe naturelle). Il est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ancienne à réhabiliter en milieu rural, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Le décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 a ouvert l'éligibilité au PTZ aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (BRS). Le BRS s'adresse aux ménages modestes, sous plafond de ressources, qui louent du foncier contre une redevance modique à un organisme de foncier solidaire (OFS), pour y faire construire leur logement. Le prêt à taux zéro (PTZ), comment ça marche?
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Le PTZ pour fonctionnaire de l'Education nationale présente plusieurs avantages. En effet, les intérêts de l'emprunt sont intégralement pris en charge par l'Etat. Quant au montant de ce crédit, il peut aller:
Jusqu'à 30 000 euros: si l'enseignant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l'offre de prêt;
Jusqu'à 15 000 euros: dans le cadre de l'achat/revente d'une résidence principale. Il convient de préciser que chaque fonctionnaire enseignant est individuellement éligible au prêt à taux zéro. Par conséquent, un couple d'enseignants peut bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 60 000 euros s'il remplit les conditions requises. Faire une simulation de prêt immobilier pour fonctionnaire Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ pour fonctionnaire de l'Education nationale, n'hésitez pas à faire une simulation de crédit immobilier en ligne. Après avoir indiqué plusieurs informations concernant votre situation professionnelle et financière, vous pourrez confirmer ou non la faisabilité de votre projet.
Moins le risque est important et plus la banque est encline à proposer les meilleures conditions de financement. Profitez du meilleur taux en quelques clics! ❕ Attention
Si vous êtes fonctionnaire de l'Education Nationale mais que vous n'êtes pas titulaire, les banques peuvent se montrer réticentes à l'idée de vous financer. Quels organismes bancaires sont réservés aux salariés de l'Éducation nationale? Les salariés de la fonction publique ont accès à des organismes bancaires qui leur sont réservés, comme le Crédit social des fonctionnaires (CSF). Certaines banques, comme le Crédit mutuel enseignants, sont même dédiées spécifiquement aux salariés de l'Éducation nationale. La CASDEN était aussi à l'origine réservée aux enseignants, mais elle a ouvert ses services à tous les salariés de la fonction publique. L'ensemble de ces organismes propose des conditions avantageuses lors de la réalisation d'un prêt immobilier, comme un taux attractif, un cautionnement facilité (voire gratuit), des frais de dossier réduits, et une assurance prêt immobilier moins chère pour les fonctionnaires.
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