De: BOYER Chantal greffière du deuxième grade, est à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème Objet: à compter de la date de passation des comptes Mademoiselle PERRIER Audrey, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 10ème Article 2 Groupe: tribunal tribunal_instance = " Paris 10e arrondissement " cessation de fonction 08 Juin 2011 08/06/2011
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Tribunal D Instance Du 10Ème Arrondissement De Paris 3Ème
52 Rue Du Château D'eau 75010 paris
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CONTACTS
Il n'y a pas de numéro spécial pour le TI il s'agit de la ligne générale du Palais de Justice accueil du TGI 01 44 32 51 51
Les numéros de l'accueil spécialisé de la protection des majeurs: 01 87 27 95 00 et 01 87 27 95 01
La prise de dates pour des dates pour des audiences du TIP peut se faire par téléphone directement aux numéros suivants: 01 87 27 96 75 et 01 87 27 96 76
Lorsque tous les fonctionnaires auront rejoint le TIP, sera mis en services 4 numéros de téléphone. De plus, dès que les services seront opérationnels, des référents par service seront identifiés et leur numéro de téléphone communiqué.
000 euros, entre 4. 000 et 10. 000 euros et à moins de 4. 000 euros. Les juridictions pénales du premier degré se divise en deux catégories: les juridictions d'instruction chargées de mener une enquête et d'ordonner d'éventuelles investigations et les juridictions de jugement chargée de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence d'un prévenu et de prononcer la peine, le cas échéant. L'ordre administratif a pour mission de contrôler et éventuellement de juger l'administration en cas de conflit. Les juridictions administratives comprennent les tribunaux administratifs compétents pour régler les litiges avec une administration et les problèmes liés aux élections municipales et cantonales de Paris 10e Arrondissement. Cependant, les recours contre des actes ministériels ou des décrets présidentiels seront tranchés par le Conseil d'Etat. Dans le cadre de leur vie professionnelle ou privée, les habitants de Paris 10e Arrondissement peuvent être confrontés à la justice ou devoir fournir certains documents comme un titre de séjour ou un extrait de casier judiciaire.
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