A partir des éléments de diagnostics préexistants et à l'origine de la demande, le projet déclinera les objectifs de la démarche, ses attendus et la méthodologie qui sera déployée pour les atteindre sur les deux phases distinctes:
1- Une phase de mise en œuvre du plan d'actions (celui-ci devant déjà être élaboré). Une attention particulière sera portée aux projets dont la méthodologie garantit l'association des principaux bénéficiaires. Réduction assurance responsabilité professionnelle aides soignantes de. 2- Une phase d'évaluation du plan d'actions, pour les projets les plus avancés. La durée de l'appel à projets est fixée à 15 mois à compter de la date de notification au candidat. Modalités de sélection
Les dossiers de candidature seront examinés par la Commission de l'invalidité et de la prévention du conseil d'administration de la CNRACL. La décision sera notifiée aux établissements, et un contrat d'accompagnement formalisera les obligations des parties notamment en termes de livrables et de déblocage des montants financiers alloués. Calendrier
Date limite de réception des dossiers: vendredi 06 mai 2022
Notification: octobre 2022
Lancement effectif des travaux avec les employeurs: fin 2022 / début 2023
Bilan et rendu des travaux: printemps 2024
Candidater
Le dossier => A retourner à
L'appel à publicité
Mis à jour le 07/02/2022
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Ce sont des risques qui peuvent être induits par l'activité elle-même ou générés par l'organisation et les relations de travail. Un coût social élevé
Pour la France, le coût social du stress au travail est évalué entre 1, 9 et 3 milliards d'euros. Cette estimation comprend le coût des soins et la perte de richesse pour cause d'absentéisme, de cessation prématurée d'activité et de décès prématuré (Institut national de recherche et de sécurité, étude réalisée en 2010 basée sur des chiffres de 2007). Comment les risques psychosociaux sont-ils encadrés? Une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur (article L. Assurance responsabilité civile professionnelle pour infirmier libéral, aides-soignants et médecins à Aix-En-Provence 13 - Palette Assurances. 4121-1 du Code du travail). Il lui revient d'évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail:
l'accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 (transposition de l'accord européen du 8 octobre 2004 étendu par arrêté ministériel le 23 avril 2009);
l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 (transposition de l'accord européen du 26 avril 2007 étendu par arrêté ministériel le 23 juillet 2010 sur le stress au travail).
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