Convention collective Produits alimentaires élaborés: industries -
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A jour au: 21/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 04:06:35)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
La convention collective produits alimentaires élaborés s'applique aux entreprises (à l'exclusion des coopératives agricoles et SICA) répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE:
10. 13 A et 10. 85 Z: fabrication de plats préparés à base de viande, préparation de foie gras, fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés;
10. 20 Z et 10. 85 Z: industrie du poisson comprenant la transformation des escargots et achatines, le salage et saurissage de poissons et entreprises de négoce, séchage et exportation de morue du canton de Fécamp + la transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques, la fabrication de plats préparés à base de poissons, crustacés et mollusques; sont exclues les entreprises de fabrication de farines de poisson, entreprises de salage et saurissage de poissons et entreprises de négoce, séchage et exportation de morue hors du canton de Fécamp + la production d'huiles et graisses de poissons.
Convention Collective Produits Alimentaires Élaborés De
Convention produits alimentaires élaborés et rupture du contrat
Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective produits alimentaires élaborés en cas de démission
Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective produits alimentaires élaborés en cas de licenciement
Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu
Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention produits alimentaires élaborés
L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.
Convention Collective Produits Alimentaires Élaborés Definition
APE associés
1013A, 1020Z, 1031Z, 1039A, 1039B, 1073Z, 1085Z, 1089Z
Mise à jour le 12 octobre 2021
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Travail de nuit ◊ Définitions
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Durée de travail des travailleurs de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
vii. Convention de forfait annuel en heures ou en jours
b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés et journée de solidarité
c. Congés i. Congés payés
ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements i. Dispositions générales
ii. Frais de déplacements des TAM
iii. Frais de déplacements des cadres et ingénieurs
b. Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence du cadre ou de l'ingénieur
VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le bilan de compétences
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d.
Pour les portails coulissants, nous priorisons la motorisation sur rail et autoportant. Portail Maison intervient également pour le remplacement ou dépannage de vos portails et portes de garage à Bergholtz (68500). Nous intervenons pour la rénovation de vos portails. En effet certains matériaux nécessitent un entretien régulier. Pour donner un coup de jeune à vos portails et portes de garage qui ont subi les effets des intempéries, nous mettons à votre service des techniciens qualifiés. Portail coulissant plein motorisé | PACKIT, portails à monter soi-même. Prix et devis fabrication, fourniture et pose de portails à Bergholtz (68500) et environs
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Nous intervenons également pour la pose de porte de garage sectionnelle, basculante, coulissante à Bergholtz (68500). Notre équipe réalise pour vous des portails et portes de garage solides, durables et esthétiques. Nous vous proposons effectivement différents types et modèles de portails. Portail 6m coulissant des. Afin de satisfaire au mieux notre clientèle, nous créons et installons des portails sur mesure. Portail Coulissant 1 vantail, Portail Battant 1 ou 2 vantaux en alu ou PVC à Bergholtz, vous trouverez à coup sur celui qui vous convient. Nos techniciens vous garantissent la fabrication et pose de portail PVC, alu, bois design, contemporain ou traditionnel. Entreprise de fabrication, installation ou pose de portail à Bergholtz (68500)
Portail Maison est l'entreprise spécialiste en fabrication, fourniture et installation de portails et portes de garage à Bergholtz (68500). Avec son équipe de techniciens habiles et exercés, elle vous assure des prestations à la hauteur de vos attentes. En effet nos artisans utilisent les outils de pointes et matériaux de meilleure qualité pour fabriquer et installer vos portails.
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Portail Maison est le fabricant, le fournisseur, l'installateur certifié de portail, porte de garage et portillon à Bergholtz (68500). Portail 6m coulissant et. Effectivement, nous assurons la fabrication et la pose du type et modèle de portail qui correspond à votre ouverture. Nous vous proposons le modèle de portail qui s'harmonise avec votre clôture. Nous assurons la fourniture et pose de clôture PVC, clôture alu, clôture métallique et grillage à Bergholtz (68500). Portail Maison fournit toutes les formes de porte de garage. Porte de garage sectionnelle, porte de garage basculante, porte de garage coulissante à galandage, vous trouverez certainement une à vos goûts.
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C'est pourquoi à dater de votre commande, il vous faudra attendre 6 à 10 jours ouvrés avant le départ de votre colis. Rassurez-vous, nous prendrons soin de vous informer de son expédition par e-mail. Enfin, le transporteur vous contactera afin de fixer un rendez-vous pour déposer le ou les colis directement chez vous! Le transporteur
La livraison à domicile de votre portail Packit est confiée à Heppner, Transport et Logistique. Leurs délais de livraisons en France varient entre 24 et 48 heures. Informations complémentaires
Poids
60 kg
Dimensions
1000 × 150 × 1500 mm
Dimension
L. Portail Alu Shar-pei - Portail Alu Battant Et Coulissant - Profils Systemes. 3000 (entre piliers) X H. 1500 mm, L. 1700 mm, L. 3500 (entre piliers) X H. 4000 (entre piliers) X H. 1700 mm
Couleurs
Gris (RAL 7016), Blanc (RAL 9010)
Profil
Épaisseur
Environ 2 mm
Garanties
Portail: 5 ans
Motorisation: 3 ans
Accessoires: 1 an
Autres dimensions
Traverses: 102 x 30 mm
Montants: 102 x 38 mm
Remplissage panneau
200 x 20 mm
Certifications
Qualicoat et Qualimarine
Ouverture
Coulissant
Réversible droite ou gauche poussant en fonction de l'assemblage
Entretien
1) Laver le portail avec de l'eau additionnée d'un savon doux
2) Rincer le portail à l'eau claire
3) Essuyer le portail avec un chiffon absorbant doux
Renouveler tous les 3 mois.
Fournisseurs industriels
Bâtiment Travaux publics
Fermeture, Serrurerie
Portails
Portails coulissants... Portail coulissant industriel ESPACE
Portail coulissant industriel ESPACE DIRICKX
Présentation
Le portail coulissant ESPACE apporte une alternative économique pour protéger l'accès des sites à moyen trafic. CHOIX
• Fonctionnement: manuel et motorisé. SIMPLICITÉ
• Facilité d'utilisation et maniabilité. • Pour la version motorisée: pré-câblage et tests réalisés en usine. SÉCURITÉ
• Version manuelle: serrure à flèche à cylindre européen. • Version motorisée équipée de tous les accessoires de sécurité basse tension et basse consommation: cellules de détection, bords sensibles actifs et inactifs, feux clignotants et éclairage de zone. • Nouveau! Dalles d'éclairage et feux clignotants à leds, en applique.