Voici ce que j'ai trouvé sur internet:
"8. CONDITIONS DE
CESSATION
D 91-606 (art. 3 & 4)
L'indemnité de départ sera reversée par tout bénéfi
ciaire:
- nommé dans un emploi administratif de l'Etat, des
régions, des départements, des communes
et de leurs établissements publics, y compris les é
tablissements de la fonction publique
hospitalière;
- souscrivant un nouvel engagement dans les armées. Le reversement sera effectué dans le délai d'un an
à compter de la nomination ou du nouvel
engagement visés ci-dessus. L'IDPNO continue de faire des vagues - Droit des militaires. " 13 septembre 2015 18:21
cyriac
Membre depuis: 13 septembre 2015
je quitte l armée et devrais toucher l IDPNO. J aimerai savoir si j integre la RATP, je devrais rembourser l IDPNO ou pas? Cordialement
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J'ignore pourquoi le délai de 5 ans revient sur les forums militaires, car le Décret est bien à il est limpide. Merci pour cette question très interressante, la recherche juridique a été très instructive. Cordialement
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Bouchon-Gras 49
Posted 1 hour ago
Notre nouveau ministre des Armées Sébastien Lecornu il est lieutenant de réserve à la gendarmerie nationale...
Formation universitaire:
Etudes de droit à l'Université Paris 2 Panthéon Assas
Mandats électoraux:
Elu en 2014 maire de Vernon (Eure)
Elu en 2015 président du Conseil départemental de l'Eure. Fonctions gouvernementales:
Conseiller du Secrétaire d'État aux Affaires européennes puis du ministre de l'Agriculture (2008-2012)
Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire (21 juin 2017-16 octobre 2018)
Sébastien Lecornu est lieutenant de réserve dans la Gendarmerie nationale. Idpno et fonction publique de. (Source: Militaires'Actu)
Pascalou69
Posted 9 hours ago
Bonjour
un grand merci pour cette réponse si précise et documentée. je vais continuer mes recherches dans les archives militaires et vous tiens au courant des résultats à venir. Cordialement
Posted 20 hours ago
Dans la Marine nous utilisons le fusil à pompe (fap) Valtro, avec comme munitions de la gomme cogne (non létal au delà de 5 m) le plomb et la breneck (utiliser pour la chasse aux sangliers).
Commander une consultation par téléphone Vous pouvez également nous contacter soit à notre cabinet MDMH AVOCATS, 87 boulevard Sébastopol – 75002 PARIS, Tel 01 55 80 70 80, soit en remplissant le formulaire ci-dessous. "Nous avons été défendu par Maître Moumni, qui a oeuvré avec brio. Avocate très compétente et humaine. Remboursement de l'idpno. Je recommande vivement ce Cabinet! " Madame F "Nous avons été défendu par Maître Moumni, qui a oeuvré avec brio. Avocate très compétente et humaine. Je recommande vivement ce Cabinet! " Madame F
Je vous remercie de l'intention que vous porterez à mon post. Cordialement. 24 mars 2014 08:37
Invité
Guests
Votre contrat n'étant pas renouvelé par l'institution, en quittant avant le 1er octobre 2014 vous béneficiez de l'IDPNO. Cette indemnité n'est pas incompatible avec une reconversion. Cependant si votre reconversion vous amène à quitter l'institution aprés le 1er octobre 2014, vous ne serez plus dans les conditions de l'IDPNO. Le délai pour entamer une reconversion est en effet un peu court. Je vous invite à contacter votre représentant Défense Mobilité afin de prendre connaissance des solutions offertes. Idpno et fonction publique pour. Cordialement
24 mars 2014 09:56
Merci de votre réponse. J'ai contacté mon représentant qui m'a en effet confirmé la trop courte durée. Cependant il m'a conseillé la réforme pour avoir le droit au financement de la formation par l'Agpm. La Réforme est-elle compatible avec l'IDPNO? Je me rends ce midi à Val de Grâce pour en parler avec le Médecin militaire. Merci. 31 mars 2014 09:21
A la lecture du Décret 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'IDPNO, le bénéfice de celle ci ne semble pas incompatible avec une réforme.
Excellent 62% Bien 18% Moyen 7% Bas 4% Mauvais 9% J'ai acheté la serre Arrow de 6mx3m et… J'ai acheté la serre Arrow de 6mx3m et c'est une catastrophe. Pas de plan livré, il a fallu le télécharger et uniquement en anglais. Fabrication russe, montage difficile, boulons et vis de mauvaise qualité, polycarbonate qui ne résistera pas à de gros grêlons. Déçue, très déçue. Ne surtout pas acheter la serre Arrow. Livraison rapide Livraison rapide. Matériel de très bonne qualité. Je suis très contente. Le seul bémol, c'est le manuel de montage très compliqué et pas clair du tout. Avis sur le site dancovershop du. Problèmes de visseries Problèmes de visseries, notice technique insuffisante, un peu déçu par rapport au prix! Pas encore reçu la commande Pas encore reçu la commande; C'est normal j'ai fait ma commande mercredi et le fournisseur est au Danemark. En fait ce soir j'ai envie de pourrir ses sociétés qui nous demandent nos avis à tous bout de champs. Le jour au je ne serais pas contant d'un VPC j'irai chez un autre. Je n'ai pas besoin d'avoir les avis des autres avis.
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Après 2 réclamations. Toujours pas de nouvelle. suite... Commande N° 18084472
En réclamation depuis le 19/01/2019
Arnaque Dancover - Pièces defectueuse non remboursées
Suite à l'installation de ma tente 5*6 PVC (gamme la plus solide pour cette taille de tente) au bout de 4 jours d'installation dans mon jardin: Plusieurs pièces se sont pliés suite à des vents faibles (30km/h). Certaines ont même cassé au... suite... Commande N° 4619868
En réclamation depuis le 10/07/2017
TOILE MANQUANTE!!!! Barnums de réception - Dancovershop FR. Bonjour,
Nous avons fait une réclamation le 14/06/17 et toujours pas de réponse de votre part! J'ai du appelé une quinzaine de fois votre service commerciale en vain
Les conseillers me disent à chaque fois qu'ils me mette en relations avec... suite... Commande N° 4514155
En réclamation depuis le 26/06/2017
tente pliante Flextentspro 3x6m rouge et impression
depuis le 03/05/2017 j'ai commandé cette tente et évidement tout réglé. J'ai bien reçu les 6 côtés et les pieds mais pas le toit avec l'impression; j'ai fait une réclamation sur le site, pas de réponse, j'ai appelé la personne ne parle pas... suite...
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Cordialement Dancover Équipement conforme à la description. Équipement conforme à la description. très bien emballé. expédié en 3 jours. la notice mériterait d'être un peu plus claire (ordre de montage & fixation rideaux). sinon montage à 2 pers. en 1 bonne heure. Date de l'expérience: 01 mai 2022 Je suis satisfaite sauf sur un point Je suis satisfaite sauf sur un point, le manque de fournitures, 2 sangles 30 espaces et 28 sangles fournis. Attache avec boules 44 fournis, manque la totalité pour attacher les rideaux. Date de l'expérience: 01 mai 2022 Satisfait de notre achat … Satisfait de notre achat sérieuse delai D'expédition rapide. montage de la tonnelle simple Attention a bien mettre les crochets au bon moment notice en français serait la bienvenue Date de l'expérience: 01 mai 2022 Très très mauvaise qualité Très très mauvaise qualité, article arrivé rouillé, plié, fendu. Avis sur le site dancovershop st. Après avoir contacté et rempli leur formulaire, le litige a été accepté et les pièces (Presque toutes) défectueuses devaient être renvoyées, mais je n'ai plus de nouvelles.
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L'accueil, le conseil, de nos jours peu fréquents, méritent être soulignés. Des délais de livraison très courts et bien respectés sont irréprochables. Bravo à tous et merci. Philippe PRIEUR 69740 GENAS Satisfaction Très efficace et rapide, pas de surprise. relations très satisfaisante nickel livraison sous 2 jours comme prévu par transporteur ayant pris rdv la veille. commande bien emballée. à voir dans le temps mais article semblant de bonne facture. aussi simple à monter qu'à replier dans sa housse de protection avec roulettes. tres content. bon suivi et bon contact client après quelques craintes sur la livraison dans le délai annoncé, tout c'est très bien passé. Matériel ok. Avis de Dancovershop | Lisez les avis marchands de www.dancovershop.com | 4 sur 380. première utilisation ce week end, un peu lourd pour moi mais très facile d'installation Pb de livraison Difficile de porter un avis pour le moment: vendredi dernier, livraison de 2 colis sur 4, ce lundi matin, livraison d'un 3ème colis et il y a toujours un colis manquant? peut être demain, après demain? Le problème, c'est que le suivi colis du transporteur GLS a été clôturé à la première livraison T Bonte Réponse: Dancovershop 6 sept.
Impossible de lui parler par téléphone, aucune réponse à nos mails, devons nous jeter notre tonnelle à la poubelle?? Fuyez Dancover! Tres mauvais service après vente Tres mauvais service après vente! Voila deux semaines que j'essaie de les joindre pour une réclamation ( ils m'ont livré des stores manuels alors que j'ai commander des stores électriques). Alors que j'ai rempli les déclarations comme indiqué en ligne sur leur site Quand je leur envoie un mail, Soit je n'ai aucune réponse soit il manque un document et pas moyen de les avoir en ligne! Avis sur le site dancovershop suisse. Très décevant Réponse: Dancovershop 12 mai 2022 Cher Marc Esteves, Comme nous l'indiquons très clairement dans la boutique, toutes les réclamations doivent être remplies conformément aux instructions de la boutique - nous ne traitons PAS les réclamations par téléphone ou par e-mail - désolé pour le désagrément. Cordialement Dancover