Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2021 - Efi-sciences
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2021
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc. ). Plafonds de salaires par périodicité de paie
Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Période de référence: 01. Gestion des temps : quelles sont les obligations de l’employeur ? | Eurecia. 01. 2021 au 31. 12. 2021
Année
Trimestre
Mois
Quinzaine
Semaine
Jour
Heure*
41 136 €
10 284 €
3 428 €
1 714 €
791 €
189 €
26 €
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information:
la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l'article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L.
Article L 3122 26 Du Code Du Travail De La Rdc
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc. ). Plafonds de salaires par périodicité de paie
Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Période de référence: 01. Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2021 - Efi-sciences. 01. 2022 au 31. 12. 2022
Année
Trimestre
Mois
Quinzaine
Semaine
Jour
Heure*
41 136 €
10 284 €
3 428 €
1 714 €
791 €
189 €
26 €
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information:
la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l'article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L.
Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée de travail inférieure ou supérieure à la durée légale. Ainsi, tous les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle sont considérés comme à temps partiel. Chaque collaborateur perçoit donc un salaire en fonction de la durée de travail qui lui est appliquée, à la condition qu'il soit présent ou en absence justifiée (congé pour naissance par exemple) et respecte ses heures de travail! Code du travail - Article L3122-26. Rappelons qu'en cas de non-respect de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'employeur peut être sanctionné par le Conseil des Prud'hommes pour rappel de salaires (à quoi peuvent s'ajouter des indemnités pour dommages et intérêts) si l'employeur n'a pas versé la rémunération correspondant aux heures effectuées. Besoin d'aide pour faire le suivi des temps de travail de vos collaborateurs? Téléchargez notre modèle de feuille de temps. 2/ La durée maximale de travail
Les articles L3121-18 et suivants du Code du travail régissent la durée maximale de travail.
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