1 annonces immobilières
Vente
52 500 €
Dont prix de vente: 50 000 €
Dont HN*: 2 500 € (5%) Charge acquéreur
CROZON (29)
Terrain -
- 795 m²
Terrain à bâtir (795m²) à vendre Crozon (29) (direction Roscanvel), village calme proche de la mer. En savoir plus
*HN: Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte. Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
Annonce Notaire 29 Juin
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
Annonce Notaire 29 15
Situé au 1er Etage d'une petite copropriété, dans le Centre-ville de QUIMPER, cet appartement à rénover se compose:
Entrée,...
0 pièce(s) - 52 m²
109 200 €
Dont prix de vente: 105 000 €
Dont HN*: 4 200 € (4%) Charge acquéreur
Situé au 2ème Etage d'une petite copropriété, dans le Centre-ville de QUIMPER, cet appartement à rénover se compose:
0 pièce(s) - 85 m²
A VENDRE-QUEMENEVEN-MAISON D'HABITATION. Située à la gare de QUEMENEVEN, cette Charmante maison se compose:
REZ-DE-CHAUSSEE: Entrée, Cuisine-Séjour, Salle d'eau avec Wc. ETAGE: 2...
*HN: Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte. Annonce notaire 29 juin. Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
Annonce Notaire 29 2020
Prix min
Prix max
Pièce min
Pièce max
Surface min
Surface max
8 annonces immobilières
Vente
LANDIVISIAU (29)
Maison / villa -
6 pièce(s) - 155 m²
326 179 €
Dont prix de vente: 312 796 €
Dont HN*: 13 383 € (4. 3%) Charge acquéreur
Maison à usage d'habitation se composant d'une entrée, cuisine, séjour, /salle à manger, chambre et salle de douches en RDC, 4 chambres et salle de bains au 1er étage, garage et grenier au dessus,... Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en France | Immobilier.notaires.fr. En savoir plus
PLOUESCAT (29)
Terrain -
- 440 m²
38 016 €
Dont prix de vente: 35 200 €
Dont HN*: 2 816 € (8%) Charge acquéreur
A réserver, nouveau lotissement centre ville de Plouescat. CLEDER (29)
0 pièce(s) - 77 m²
179 100 €
Dont prix de vente: 170 000 €
Dont HN*: 9 100 € (5. 4%) Charge acquéreur
Proche mer, maison à usage d'habitation à rénover d'une surface de 77 M² et hangar mitoyen d'une surface de 188 M², le tout sur 609 M² de terrain. PLABENNEC (29)
5 pièce(s) - 92 m²
251 200 €
Dont prix de vente: 240 000 €
Dont HN*: 11 200 € (4. 7%) Charge acquéreur
Maison à usage d'habitation rénovée récemment se composant d'une cuisine ouverte sur séjour, 4 chambres, salle de douches, garage et atelier, le tout sur 599 M² de terrain
PLOUNEVEZ LOCHRIST (29)
13 pièce(s) - 298 m²
297 550 €
Dont prix de vente: 285 000 €
Dont HN*: 12 550 € (4.
Annonce Notaire 29 Avril
7%) Charge acquéreur
A VENDRE-QUEMENEVEN-CORPS DE FERME
Au Calme, à la Campagne, cette propriété se compose:
1/ d'une maison principale d'environ 140 m2:
REZ-DE-CHAUSSE: Entrée avec véranda, Cuisine,...
0 pièce(s) - 110 m²
233 325 €
Dont prix de vente: 225 000 €
Dont HN*: 8 325 € (3.
Annonce Notaire 29 Years
4%) Charge acquéreur
Maison d'habitation et dépendances au centre de Plounevez Lochrist
PLEYBER CHRIST (29)
5 pièce(s) - 108 m²
168 800 €
Dont prix de vente: 160 000 €
Dont HN*: 8 800 € (5. 5%) Charge acquéreur
Maison à usage d'habitation se composant d'une entrée, cuisine, séjour, wc, chambre et salle de douches en RDC, au 1er étage dégagement, salle de douches et 3 chambres. Annonce notaire 29 avril. Garage, le tout sur 741 M²...
5 pièce(s) - 102 m²
131 977 €
Dont prix de vente: 124 250 €
Dont HN*: 7 727 € (6. 2%) Charge acquéreur
Maison à usage d'habitation se composant d'une entrée, cuisine, séjour, salle à manger, cellier, 3 chambres, salle de bains, grenier, garage et abris de jardin, le tout sur 358 M² de terrain. 7 pièce(s) - 154 m²
271 800 €
Dont prix de vente: 260 000 €
Dont HN*: 11 800 € (4. 5%) Charge acquéreur
Maison à usage d'habitation se composant d'une cuisine ouverte sur séjour, buanderie, 2 chambres et salle de bains/douches en RDC, au 1er étage, mezzanine, 3 chambres, wc (possibilité salle de...
*HN: Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Appartement lumineux au premier étage comprenant une salle à manger, une cuisne, trois chambres, une salle d'eau, toilettes et une buanderie. Terrain en indivision. Réf: 29064-951277
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QUIMPER - À 5 minutes à pieds de la Place Saint-Corentin. Immobilier notaires Finistère. Situé au 3ème étage sans ascenseur, dans un immeuble du début du XXème siècle, bel appartement rénové de 3 pièces de 85 m2....
Réf: 16090/27
Appartement à vendre Crozon dans le Finistère (29),
Dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, appartement T2 avec bacon, libre de toute occupation, situé au 1er étage. Il se compose d'une entrée, pièce de vie avec...
Réf: 29104-APPT911
Dans une résidence sénior sécurisée et calme, proche du centre-ville, venez découvrir ce bel appartement de 58 m 2 vous offrant cuisine aménagée et équipée, salon/séjour, 2 chambres,...
Réf: 29060-780620
Dans petite résidence récente, Appartement d'env. 49 m², au 1er et dernier étage. Cet appartement ensoleillé en parfait état se compose d'une pièce à vivre avec cuisine aménagée et...
Réf: 29111-958198
Appartement dans résidence de vacances, à proximité immédiate de la plage.
Article L1132-1
Entrée en vigueur 2020-06-23
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.
L Article L 1132 1 Du Code Du Travail Haitien Pdf
En relation avec l'article L.
L Article L 1132 1 Du Code Du Travail
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
Être victime de discrimination sur son lieu de travail peut être difficile à prouver, pourtant, il est nécessaire d'agir au plus vite avant que la situation ne se dégrade. On vous dit tout ce qu'il faut savoir pour remédier à cette situation et obtenir réparation! Qu'est-ce que la discrimination? L'article L. 1132-1 du Code du travail définit les motifs possibles de discrimination et fait également la différence entre discrimination directe et indirecte. Code du travail - Art. L. 1132-1 | Dalloz. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne en raison de son origine, son appartenance religieuse, son sexe, son âge, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses caractéristiques génétiques, son état de santé, sa situation financière ou familiale ou de ses activités syndicales. La loi reconnait le principe de discrimination indirecte, qui est une discrimination déguisée sous une pratique qui peut sembler neutre à première vue. Cela permet de déceler la discrimination lorsqu'elle est cachée ou même involontaire.