Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration de concubinage. Si vous résidez ensemble à Rennes, vous pouvez demander l'établissement de ce certificat en mairie. Vous devez vous présenter ensemble, munis des justificatifs ci-dessous. La délivrance du document est immédiate et gratuite. pièce d'identité de chacun des déclarants
justificatifs de domicile
Copie certifiée conforme
La copie certifiée conforme de documents administratifs est exclusivement destinée à des administrations étrangères. Cette formalité ne peut être exigée par autre administration française. Tous les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie... ) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. Certificats Attestations - Ville-cernay.fr, Site officiel de la ville de Cernay (68) - Alsace. Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre baccalauréat pour vous inscrire dans une université française. Une simple photocopie du document original, dès lors qu'elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original.
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2 avr. 2013 15:05
par maurelie » jeu. 15 janv. 2015 10:44
bonjour
nous mettons le tampon
Vu pour la légalisation de la signature de Monsieur ou Madame.......
sans le texte
Apposée le......... Le Maire, ou l'adjoint
car nous précisons sans le texte car nous appuyons que sur le fait que nous ne légalisons que la signature apposé
bonne continuation
Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie conforme de vos diplômes français. Les copies d'actes judiciaires (jugements) ou d'actes authentiques (acte notarié, crédit-bail immobilier…) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers). L'original du document émanant d'une autorité officielle et rédigé en langue française uniquement et sa ou ses photocopie(s) à certifier conforme(s). Légalisation de signature
La légalisation d'une signature permet de faire authentifier par un agent public habilité votre signature apposée sur un document manuscrit ou imprimé. Cette procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même. Moodle certification de signature en mairie sur. La légalisation de signature n'est pas systématique.
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Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement. Il était donc nécessaire de remplir ce document à la main et de bien vérifier l'identité du signataire qui s'engageait pour le locataire. Le rendez-vous de signature semblait inévitable mais heureusement une autre solution était possible. Vous pouviez tout simplement envoyer l'acte de caution par mail au garant, et lui demander de faire authentifier la signature du document en mairie. Il devait donc se rendre à la mairie de son domicile ou de sa résidence (de son ambassade ou de son consulat s'il se trouve à l'étranger), et faire alors légaliser sa signature en présentant le document à signer et une pièce d'identité qui sera vérifiée. Pour rappel vous pouvez encore utiliser cette solution après le 25 novembre 2018 si vous préférez opter pour une signature manuscrite de l'acte de caution à la place d'une signature électronique. Légalisation de signature - Légalisation de signature. Il est ensuite très facile au garant de renvoyer le document par la poste, ou de le transmettre au locataire qui pourra vous donner l'acte de cautionnement lors de l'état des lieux.
Certificats, attestations et légalisation
Documents utiles
Certaines pièces justificatives sont impérativement à présenter pour effectuer certaines démarches. Certificat, attestations… Découvrez comment les obtenir en mairie. Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est obligatoire pour toute personne étrangère souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois. Moodle certification de signature en mairie france. L'usager doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile pour obtenir le formulaire de demande. Une seule attestation est à demander pour les personnes d'une même famille composée de l'époux, l'épouse et les enfants mineurs, voyageant ensemble. Une attestation par personne sera demandée dans tous les autres cas. S'il s'agit d'un enfant mineur voyageant sans ses parents, il faut fournir l'autorisation parentale indiquant le nom et l'adresse de la personne qui doit l'héberger et les titres du séjour. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
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TEXTE LEGALISATION SIGNATURE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. zelda55
Messages: 239 Enregistré le: ven. 6 sept. 2013 10:33
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle phrase écrivez-vous sur le document, vous ou votre maire, lors d'une légalisation de signature? Merci
vals
Messages: 13 Enregistré le: ven. 22 juin 2012 22:17
Re: TEXTE LEGALISATION SIGNATURE
Message
par vals » mer. 14 janv. Moodle certification de signature en mairie d. 2015 15:58
Nous avons un tampon où est écrit:
Vu pour la légalisation de la signature de.......
Apposée à......... le......... Le Maire,
A bientôt
Emmanuelle1977
Messages: 668 Enregistré le: jeu. 6 déc. 2012 09:51
par Emmanuelle1977 » mer. 2015 16:31
Chez nous, comme les agents du service état civil ont la délégation pour légaliser les signatures, le tampon s'intitule ainsi:
Vu, pour légalisation de
signature de
M....................................
"nom de la commune", le (date)
L'Agent délégué par le Maire
maurelie
Messages: 69 Enregistré le: mar.
Toutefois, une pièce justificative de domicile demeure nécessaire, notamment pour la délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou de tout autre titre de voyage, celle d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil, la remise d'un livret de famille ou l'inscription volontaire sur les listes électorales. Certificat de vie commune ou de concubinage
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d'obtenir ainsi certains avantages. Pour justifier de votre situation de couple, vous pouvez effectuer une déclaration sur l'honneur, rédigée sur papier libre et signée par vous deux, sans intervention de la mairie. Comment et pourquoi légaliser une signature ? | Légibase État civil & Cimetières. Vous pouvez utiliser le modèle de déclaration de concubinage. La délivrance du document est immédiate et gratuite. Pièces justificatives
Pièce d'identité de chacun des déclarants. Justificatif de domicile (factures de téléphone, de gaz ou d'électricité récentes, avis d'imposition, quittance de loyer, attestation d'assurance du logement).
If you care
classé dans: Vrac & Accessoires en cuisine
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