C'est une déclaration sur l'honneur par laquelle les héritiers s'engagent vis-à-vis de la succession. Sa signature s'effectue devant un officier d'état-civil pour légalisation. Contacts
Mairie de Cernay – Service » Citoyenneté «
26 rue James Barbier 68700 Cernay
03 89 75 54 10
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Attention: pour les administrations françaises, le certificat de vie est remplacé par la production d'une déclaration sur l'honneur ou la production d'un acte de naissance de moins de 3 mois. Le certificat de vie est établi à la mairie du domicile en présence du déclarant. Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'impossibilité de se déplacer en raison de son état de santé, elle peut mandater un tiers qui se présentera en mairie pour l'établissement d'un certificat de vie par procuration. Moodle certification de signature en mairie des. Salarié retraité: quand faut-il présenter un certificat de vie? Pièces à fournir:
Pièce d'identité officielle (comportant la signature de l'intéressé)
En cas de certificat de vie par procuration: pièce d'identité du demandeur et pièce d'identité du mandataire. Où s'adresser:
Certificat de vie commune ou de concubinage
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d'obtenir ainsi certains avantages. Pour justifier de votre situation de couple, vous pouvez effectuer une déclaration sur l'honneur, rédigée sur papier libre et signée par vous deux, sans intervention de la mairie.
Veuillez utiliser les dimensions et les photos pour vérifier si l'article convient à la moto souhaitée. Des modifications peuvent être nécessaires. Autres articles que vous pourriez aimer
Convient aux modèles suivants:
Marque
Nom
Année
BMW
R 1200 GS Exclusive
2017 - 2018
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Autocollants pour valises alu ADX pour BMW R 1200 GS Exclusive 3 pièces
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