Une attestation d'origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques dès lors que vous recevez ou envoyez sur votre compte bancaire une somme inhabituelle. La demande s'inscrit dans le cadre du dispositif TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins). L'attestation est demandée systématiquement pour les transferts importants à l'étranger (supérieur à 1000 €) ou par le notaire pour l'achat de biens immobilier. Il s'agit d'une attestation sur l'honneur. Attention, en cas de fausse déclaration, le demandeur risque entre 1 et 3 années d'emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d'amende en application l'article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l'honneur a force de preuve. La loi demande donc qu'elle soit établie de bonne foi. Certificat de provenance des fonds
Certaines banques comme Boursorama permettent de générer automatiquement une attestation d'origine des fonds pour chaque virement effectué.
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Gains aux jeux Si vous avez déclaré " Gains aux jeux ", vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants: Copie du chèque de la Française des jeux; ou Attestation de gains aux jeux. Autre Si vous avez déclaré " Autre ", vous devez nous envoyer tout autre document probant permettant de faire le lien entre votre versement et l'origine des fonds, comportant votre nom et le montant de l'opération à votre bénéfice.
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Comment est remise l'attestation de passage d'examen? L'attestation de passage d'examen peut-être remise par le centre à tout moment au stagiaire, au donneur d'ordre (Responsable d'entreprise) ou au financeur (OPCO). Ce document atteste que le candidat a bien passé les tests sur la thématique concernée. Qu'est-ce que une attestation de provenance de fonds? Qu'est-ce qu'une attestation de provenance de fonds et quand dois-je en fournir une? Une attestation de provenance de fonds peut vous être demandée dés lors que vous recevez sur votre compte une somme inhabituelle. Quelle est l'attestation standard? Une attestation standard contient les éléments suivants: Le nom de la banque qui vous délivre l'attestation, ainsi que ses coordonnées. Le tampon de votre banque. Vos noms et prénoms. La référence de chacun des comptes devant apparaître dans l'attestation. Comment utiliser ce modèle d'attestation d'origine de fonds? Pour utiliser et personnaliser ce modèle d'attestation d'origine de fonds, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).
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Comment obtenir votre attestation de courtage? En ligne, vous devriez la recevoir instantanément ou sous quelques heures; si vous avez bénéficié de nos services gratuits de courtage, vous pouvez trouver et télécharger immédiatement votre attestation dans votre espace client sur le site de Réassurez-moi. Quel est le modèle d'attestation sur l'honneur? MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR – L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs…). Pourquoi avoir besoin d'une attestation d'assurance décennale? Ce document reprend en effet toutes les informations essentielles de votre contrat décennal (notamment les informations sur la nature et l'étendue des garanties). C'est l'assureur qui la délivre, à la souscription. Pourquoi avoir besoin d'une attestation d'assurance décennale?
Rappel: tout acte notarié doit être daté, signé, et comporter votre nom et le montant de l'opération à votre bénéfice. Donation Si vous avez déclaré " Donation ", vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants: Attestation du notaire; ou Acte notarié; ou Copie de l'acte sous seing privé; ou Formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d'argent visé par les services fiscaux. Il existe un service de déclaration en ligne pour les donateurs. Cession de biens immobiliers Si vous avez déclaré " Cession de biens immobiliers ", vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants: Attestation du notaire avec le montant de cession; ou Acte notarié; ET en cas d'une cession par une SCI, un justificatif indiquant le lien entre la SCI et l'assuré (relevé bancaire, statuts de la SCI, etc. ). Cession de biens mobiliers Si vous avez déclaré " Cession de biens mobiliers ", vous devez nous envoyer un des justificatifs suivants: S'il s'agit d' actifs mobiliers du type véhicules: Attestation du vendeur avec prix de cession; ou Acte de cession / certificat de vente; ou Certificat requis par l'administration des douanes pour une vente internationale.
A 40 minutes au nord d'Alès, situé en basses Cévennes, bénéficiant du climat méditerranéen et d'une exposition sud, ce magnifique Mas Cévenol authentique vous accueille avec au total 23 pièces exploitées en chambres d'hôtes, gîtes ainsi qu'un appartement privatif le tout représentant 470 m². Typique du 16e siècle, il offre un total de 18 chambres dont 5 chambres d'hôtes, 3 gîtes et plusieurs dépendances habitables. Mas cévenol à vendre Ganges ( 34190 ) - 10 pièces - 720 m² ( Ref 1217504). Une salle à manger commune, une piscine de 12 x 6 m, un boulodrome, un coin barbecue, deux grandes terrasses, 5 caves, un grand parking et deux garages, le tout sur un terrain de plus de 15 hectares. Cette propriété vous offre une immense capacité d'accueil et une source de revenus relativement importante grâce à ses 5 chambres d'hôtes faisant entre 17 et 22 m², ses 3 gîtes de 4 à 6 personnes, entre 44 et 65 m² avec cuisine, cheminée et télé, une suite familiale de 30 m² pour 4 personnes, deux chambres étapes de 13 m². Chaque chambre a son entrée indépendante et dispose d'une salle d'eau et d'un WC.
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L'accès du bureau d'accueil des clients de 15 m² se fait par une porte extérieure et communique également avec un grand appartement privé de 100 m² offrant un séjour avec cheminée, cuisine de 11 m², deux chambres de 9 et 10 m², un dressing, une salle d'eau et WC de 7 m². Une salle à manger commune de 47 m² est à disposition pour les repas d'hôtes, réceptions, anniversaires... Mas cévenol pour accueil agrotouristique 7 ha. Ce vaste Mas Cévenol tout en pierre, est constitué de plusieurs bâtisses autour d'une cour intérieure, sur un terrain de plus 15 ha de pins, châtaigniers et autres fruitiers, à 500 m d'altitude, d'où on peut profiter au calme d'une vue imprenable sur les Cévennes, tout en se baignant dans la piscine de 12 x 6 m ou dans le bain à remous. Ce bel extérieur est complété par un boulodrome, un coin barbecue, un espace jeux pour les enfants, deux grandes terrasses dont une couverte, deux garages pouvant contenir 5 voitures, un parking de 11 places. On y trouve aussi plusieurs abris, une grande buanderie de 32 m², 5 caves, un sous-sol de 100 m² aménageables, un vieux moulin à restaurer.
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Mas
305 m² -
13 pièces -
Concoules (30450)
Prix
390 500 €
Ref 4773
Description de l'offre
En Cévennes Méridionales, au pied du Mont Lozère
Mas familial de deux habitations avec terrain
Le bien dispose s'une première partie d'environ 110m²: 5 pièces, composé d'un séjour de 35m² avec cheminée, ouvrant sur une terrasse idéalement exposée; cuisine dinatoire, 3 chambres dont une suite, bureau, sanitaires, caves... Un deuxième mas, 7 pièces, d'environ 175m², vous séduisant par son grand séjour de 50m², cuisine dinatoire séparée, 5 chambres, sanitaires, caves... Mas cévenol à vendre se. L'ensemble sur un terrain d'environ 2700m² en lisière de ruisseau, sans nuisances ni vis-à-vis. garage, caves voutées....
Photos/Video sur contact
Ce bien nous est confié par les vendeurs, il est donc indispensable de nous contacter pour tout renseignement complémentaire et visite.