Portail interministériel sur l'assainissement non collectif:
Suivi in situ ou Etude de la performance réelle des micro-stations et autres dispositifs commerciaux agréés
Après plusieurs années de suivi de la performance épuratoire des dispositifs commerciaux agréés, les résultats ont été officiellement diffusés. Les principales informations a retenir ont été synthétisées dans les deux documents suivants:
Mieux choisir son installation (format PDF - 373 ko)
Synthèse technique du rapport fnal (format PDF - 549 ko)
Eco-Prêt à Taux Zéro ( Eco PTZ)
Depuis le printemps 2009, les travaux de réhabilitation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros. Sont exclues du financement les pompes de relevages et les micro-stations. Examen du permis de conduire à Mortagne-au-Perche : la session du vendredi 21 juin maintenue zone de la Grippe | Le Perche. Formulaires à télécharger sur le site
Anciens formulaires à télécharger sur le site
Pour contracter ce prêt, contacter votre banque. Compte-rendu du contrôle d'Assainissement Non Collectif
Télécharger au format PDF le formulaire de " Demande de diagnostic " d'une habitation, à utiliser pour demander une copie de votre compte-rendu de contrôle ou solliciter l'actualisation du compte-rendu (en cas de vente).
Ddt Mortagne Au Perche
Ce projet concerne les cantons de Mortagne-au-Perche, Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Nocé, Pervenchères et Mamers. Les travaux démarreront au cours du premier semestre pour une mise en service au deuxième trimestre 2023. Ils représentent un coût total de 6 milliosn d'euros. Ddt mortagne au perche. GRTgaz et GRDF investissent 5 318 000 euros auxquels s'ajoutent les investissements de tiers financeurs à hauteur de 682 000 euros: 482 000 euros des porteurs de projet d'unités de méthanisation et 200 000 euros des collectivités. Les collectivités (dont la Région 100 000 euros, le Territoire d'Energie de l'Orne 50 000 euros et les Communautés de Communes des Collines du Perche Normand et du Pays de Mortagne-au-Perche, 25 000 euros chacune) sont également partie prenante. Cet investissement va permettre à plusieurs projets de production de biométhane de voir le jour, biométhane qui sera injecté dans le réseau gaz, contribuant ainsi à verdir cette énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Chambres départementale et régionale d'agriculture retroussent leur manche pour faire aboutir le dossier.
Ces informations n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément à valeur juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement si vous êtes celui-ci ou accrédité.
Ddt Mortagne Au Perche Normandy France
La DDT a annoncé la fermeture du centre d'examen du permis de conduire de Mortagne (Orne) au vendredi 21 juin 2019. Face à la colère des professionnels, la décision est suspendue. Par Emilie Jouvin
Publié le 18 Juin 19 à 12:18
Le centre d'examen du permis de conduire de Mortagne est menacé. Horaires Agence de Services D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) Agriculture aménagement du territoire et développement local équipement transport pêche et aquaculture. (©Google Images) Lundi 17 juin 2019, la DDT (Direction départementale des territoires) a annoncé aux dirigeants d'auto-écoles de Mortagne-au-Perche (Orne) et ses alentours, que le centre d'examen du permis de conduire de Mortagne allait fermer, vendredi 21 juin 2019, et être délocalisé à Alençon (sur le centre d'examen, situé avenue Quackenbrück). La DDT expliquait dans ce courrier que sa présence était « non désirée sur le site utilisé » et que des « solutions alternatives n'ont pu être trouvées par les gestionnaires de sites locaux. » Ce « site utilisé » est un bâtiment doté d'un parking et situé zone de la Grippe. Il est devenu propriété de la Communauté du communes du Pays de Mortagne-au-Perche (elle y déménage ses bureaux depuis lundi 17 juin 2019).
DELEGATION TERRITORIALE EST DTE,
est une
PME
sous la forme d'une
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
créée le
01/01/2010. L'établissement est spécialisé en
Administration publique (tutelle) des activités économiques
et son effectif est compris entre
Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). DELEGATION TERRITORIALE EST DTE
se trouve dans la commune de
Mortagne au Perche
dans le département
Orne (61). Ddt mortagne au perche ti amo. Raison sociale
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES ORNE
SIREN
130010788
NIC
00045
SIRET
13001078800045
Activité principale de l'entreprise (APE)
84. 13Z
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
TVA intracommunautaire*
FR32130010788
Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.
Ddt Mortagne Au Perche Ti Amo
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Cette page à été regénérée en date du mercredi 8 avril 2020 à 00:40:12. Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - ANTENNE DDT ou agréé par celui-ci. (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du
cadastre
ou celui de
l'ING
pour des cartes et services personnalisés. (*) Les informations complémentaires sur l'établissement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - ANTENNE DDT dans la commune de Mortagne-au-Perche (61) ne sont qu'à titre indicatif et peuvent êtres sujettes à quelques incorrections.
Le télécentre servira de lieu d'accueil: l'entrée, l'espace pause et les sanitaires seront à disposition des inspecteurs et des élèves. Par Emilie Jouvin
Publié le 27 Jan 20 à 11:32
Le lieu de rendez-vous pour l'examen sera le parking du Carré du Perche. DDT Mortagne-sur-Sèvre 85290 - Direction Départementale des Territoires. (©Le Perche) Jeudi 23 janvier 2020, le conseil communautaire du Pays de Mortagne-au-Perche (Orne) s'est réuni, dans l'ancien palais de justice. À l'ordre du jour: la signature d'une convention avec la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Orne, au sujet des examens du permis de conduire. Pour rappel, la Communauté de communes a racheté le bâtiment servant de centre d'examen à la DDT et situé zone de la Grippe, pour y installer ses services. Le bâtiment, désormais occupé par la collectivité territoriale, ne peut plus servir de départ pour l'examen du permis de conduire. Délocalisation évitée En juin 2019, la DDT avait proposé de délocaliser le passage des examens au centre Alençon, situé avenue Quakenbrück, ce qui avait provoqué une mobilisation immédiate des dix dirigeants d'auto-écoles du secteur de Mortagne-au-Perche.
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