Annuaire Mairie / Normandie / Seine-Maritime / Métropole Rouen Normandie / Saint-Étienne-du-Rouvray / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Saint-Étienne-du-Rouvray L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de certificat de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?
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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Saint-Etienne? Vous êtes Stéphanois, Stéphanoises et vous vous préparez à requérir un acte de naissance? Vous pouvez en faire la demande auprès du service Etat civil de la commune SAINT ETIENNE. Mais d'abord, savez-vous qui sont les individus autorisés à requérir un acte de naissance? Afin d'en savoir plus à ce sujet, il est essentiel de opérer la différence entre acte avec mention et sans mention de la filiation. Pour le cas de la copie intégrale, laquelle est accompagnée de l'identité des ascendants, le droit de la demander est accordé exclusivement aux personnes qui suivent:
• L'intéressé(e)
• Son mari (ou femme)
• Son représentant légal
• Ses parents et grands parents
• Ses enfants et petits enfants
Pour le cas de la copie sans filiation, tout requérant a le droit de sollicitation. Dans cet ordre d'idée, un dirigeant d'entreprise peut réaliser une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses employés. L'effectif total des actes de naissance accordés par le maire de SAINT ETIENNE, M Monsieur Maurice VINCENT, sur sa commune compte plus de 1785 chaque année.
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De façon qu'ils soient délivrés sans retard à leur requérant, la livraison de ces actes officiels se fait en trois façons différentes:
• Le requérant prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l'adresse Hôtel de ville – BP 503 – 42000 – SAINT ETIENNE;
• Le requérant procède à sa sollicitation d'acte de naissance à SAINT ETIENNE en ligne via les sites internet conçus par l'administration française;
• Le requérant se paie les prestations de certains organismes privés qui l'aident à recevoir dans un délai rapide son acte de naissance via internet. Généralement, l'obtention de l'acte de naissance officiel à son logement s'exécute entre 48 heures et 15 jours à compter de date où l'on en a fait la sollicitation. Toutefois, si un retard existe, n'ayez pas peur d'appeler la mairie au 04 77 48 77 48.
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Vous pouvez également soumettre votre demande par courrier postal à l'adresse suivante: Place de l'Hôtel-de-Ville BP 503 42007 Saint-Etienne Cedex1. Les bureaux sont ouverts au public du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 16h30. Ils sont fermés le samedi et le dimanche. Vous n'avez pas le temps de vous déplacer à la municipalité? Notre équipe d'experts qualifiés vous propose un service de commande en ligne de votre copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation. Tout ce que vous aurez à faire est de remplir notre formulaire unique en ligne, et nous nous occupons de vous faire parvenir le précieux document directement chez vous, dans le respect de votre confidentialité. Commandez votre acte de naissance de la mairie de Saint-Etienne en ligne
Etabli à la naissance à la mairie du lieu de naissance, l'acte de naissance regroupe toutes les informations personnelles de la personne concernée ainsi que celles de ses ascendants et descendants dans le cas de la copie intégrale d'acte de naissance ou l'extrait d'acte de naissance avec filiation.
Variable: d'immédiat à quelques jours. Quel est le coût? Gratuit
Textes de référence
Code civil Loi n°98-170 du 16 mars 1998. Décret n°80-308 du 25 avril 1980 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil et des articles 115 et 116 du code de la nationalité. Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état-civil.
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