Le CT est destinataire de rapports obligatoires, comme le Rapport Social Unique (RSU) des collectivités qui lui sont rattachées. Fiche "repères" du RSU 2020 - Collectivités de moins de 50 agents
La composition du Comité Technique
Le Comité Technique comprend des représentants élus du personnel dont le nombre varie selon l'effectif employé par la collectivité; selon l'organisation retenue par la collectivité, des représentants de la collectivité peuvent également siéger. Ct et chsct e. Pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion et comptant moins de 50 agents, le Comité Technique Intercommunal est composé en nombre égal de représentants des collectivités siégeant au Conseil d'Administration du Centre de Gestion et de représentants élus du personnel. 31-03-2022 - Liste des membres du CT et du CHSCT départemental
La procédure devant le Comité Technique Départemental
Le Comité Technique Départemental est directement saisi par les collectivités affiliées au Centre de Gestion. Les séances du Comité Technique Départemental ne sont pas publiques.
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Ct Et Chsct Chat
Dès lors que l'avis du Comité Technique est préalable à une délibération il convient d'en transmettre le projet accompagné de la saisine dûment complétée. Les Lignes Directrices de Gestion
Saisine lignes directrices de Gestion
Projet_ Elaboration des lignes directrices de Gestion
critères
L'organisation des services
Saisine suppression d'emploi sans suite
(PJ: Rapport de l'autorité territoriale comportant notamment les éléments relatifs au projet de suppression tel que la nature des emplois, la répartition des emplois par services et le motif de la suppression qui doit être exposé de façon suffisamment précise, sans se limiter à des considérations d'ordre général. )
Ct Et Chsct E
Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission:
de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents;
de contribuer à l'amélioration des conditions de travail,
de veiller au respect de la loi dans ces domaines. Pour l'exercice de ces missions, il procède notamment à des visites, des enquêtes, peut demander des expertises et est consulté sur les projets de l'administration ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Ct et chsct chat. Un rapport annuel lui est soumis ainsi qu'un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Ct Et Chsct Fonction Publique
Passage en revue des pistes d'évolution avancées par la DGAFP. Les corps et cadres d'emploi. Pour simplifier leur organisation et favoriser la mobilité, la DGAFP évoque l'hypothèse de "fusionner les corps ou cadres d'emploi statutaires selon des critères communs (logique métiers/filières, employeurs…)". Et ce "lorsque cela est utile et nécessaire". La direction évoque aussi une amélioration de la gouvernance par une "meilleure association des employeurs territoriaux et hospitaliers aux décisions salariales". CAP - CT/ CHSCT du 16 mai 2022 | Maison des Communes de la Vendée. Pour assurer des perspectives de carrière, elle appelle notamment à s'inspirer des principes retenus pour les rémunérations des membres du nouveau corps interministériel des administrateurs de l'État suite à la mise en extinction des grands corps de l'État. À ce propos, l'exercice d'emplois fonctionnels devrait notamment donner "lieu à accélération de la carrière " puisque "la carrière dans le corps [des administrateurs de l'État, ndlr] suivra une grille concave, démarrant au niveau de la grille actuelle, mais avec une progression plus rapide sur les premières années, puis un ralentissement ensuite, les valorisations intervenant alors du fait de l'occupation d'emplois fonctionnels".
Le souhait exprimé par certains télétravailleurs de pouvoir reprendre rapidement le travail en présentiel au moins certains jours de la semaine, dans le respect des contraintes sanitaires, sera pris en compte. Reprise du travail en présentiel pour les autres, sauf pathologies à risques « Jauge » à 25% maxi des effectifs dans chaque bâtiment (au moins jusqu'à fin mai). Ct et chsct fonction publique. Un « canevas » va être établi à destination de l'encadrement pour accompagner les managers dans la gestion de la reprise Limitation des déplacements professionnels Poursuite de la fermeture des locaux au public Restauration du midi: réouverture du restaurant administratif de Bordeaux, et des salles de repas de Limoges et Poitiers. Pas encore de décision sur l'attribution des chèques déjeuner aux agents en situation de télétravail du fait de la crise sanitaire.
Sortant du long mutisme auquel, avec d'autres, elle s'était astreinte sur le sujet épineux de la Carrière antique de la Corderie classée à l'inventaire des Monuments historiques, la ministre de la Culture a daigné répondre à deux associations qui depuis des mois l'interpellent pour qu'elle s'oppose à l'option préconisée par son ministère, celui du remblaiement de ces vestiges témoins de la fondation de Massalia au VI e siècle avant notre ère. Déroulant un plan com' cousu de fil blanc, Roselyne Bachelot qui vit vraisemblablement ses dernières semaines rue de Valois, ne pouvait quand même pas laisser l'annonce à son successeur. Son courrier scelle un choix entériné par ses services: « La seule hypothèse qui répond aux exigences scientifiques et patrimoniales permettant, pour les générations futures, la conservation du site est le réenfouissement des vestiges, dans le délai le plus rapide possible, pour arrêter les dégradations dues à leur mise au jour » a-t-elle écrit au président du Comité du Vieux-Marseille, Georges Aillaud.
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Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 46 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
55 j
Délai de vente moyen en nombre de jours
Si le prix du mètre carré pour les appartements Rue de la Carrière à Marseille est estimé à 2 083 € en moyenne, il peut valoir entre 1 280 € et 3 382 € selon les appartements. Pour les maisons, le prix du mètre carré y cote 2 855 € en moyenne; il peut néanmoins coter entre 1 755 € et 4 635 € selon les adresses et les caractéristiques de la maison. Rue et comparaison
12, 0%
plus cher
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Bon Secours
2 367 €
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Marseille 14ème arrondissement
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Marseille 15ème arrondissement
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3 467 €
À proximité
Bougainville
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Hors Ile-de-France:
Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base des données de transaction communiquées par nos agences partenaires, d'annonces immobilières et de données éco-socio-démographiques. Afin d'obtenir des prix de marché comparables en qualité à ceux communiqués en Ile-de-France, l'équipe scientifique de développe des moyens d'analyse et de traitement de l'information sophistiqués. travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Le 21 rue de la Carrière est situé dans le quartier Bon Secours et rattaché à une parcelle d'une superficie de 117 m2.
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Sa déléguée Sandrine Rolengo ajoute: « La voix des Marseillais n'est pas défendue par la Ville de Marseille alors que son maire se battait bec et ongles quand il était dans l'opposition. Aujourd'hui il n'appuie plus le combat sur ce sujet pourtant national, car on ne parle pas du nettoyage des tags de la Plaine mais des traces fondatrices de Massalia par les Phocéens. Le Printemps marseillais est absent du débat. Le maire de Marseille ne nous a jamais répondu, comme il ne nous répond pas sur d'autres sujets patrimoniaux. » Interrogée par La Marseillaise depuis le 21 mars, Perrine Prigent, sa déléguée à la valorisation du patrimoine ne nous jamais répondu.
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46 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
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Délai de vente moyen en nombre de jours
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Terrains de sport:
2, 5 équip. /km²
Espaces Verts:
Transports:
11, 3 tran. /km²
Médecins généralistes:
710 hab.