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Déclaration d'intention du projet de la Chartreuse de Valbonne
Chartreuse de Valbonne
18/05/2022. La société CLEVERSTONE a pour projet de mener un projet de réhabilitation, de mise en valeur et de reconversion de la Chartreuse de la Valbonne. > Voir tous
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Contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027
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Services Publics +
Services Publics+
16/05/2022. Vos services publics s'engagent pour vous offrir un service public proche, simple, efficace, à travers 9 engagements communs lmais également au travers du programme Transparence, VoxUsagers et la charte de résilience
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Environnement
Flash Environnement n°4
02/05/2022. Déclaration sur l honneur non polygamie au. Avis de mise à disposition du public par voie électronique du projet d'arrêté
préfectoral d'abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
autour de la société DEULEP sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, établi (... )
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Service National Universel
Le service national universel (SNU)
23/11/2021. Les inscriptions 2022 pour le service national universel sont ouvertes jusqu'au 17 décembre pour le séjour en février et jusqu'à la fin de l'année pour les séjours de juin et juillet 2022.
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Ce calendrier est ouvert exclusivement aux ressortissants étrangers, dépendant des arrondissement de MELUN, PROVINS et FONTAINEBLEAU, qui sollicitent le renouvellement de leur carte de séjour temporaire (titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans) Pour préparer votre dossier à présenter le jour du rendez-vous, référez-vous à la liste des pièces justificatives suivante:
> Liste des pièces à fournir renouvellement 06-21 - format: PDF
- 0, 23 Mb
Le renouvellement des cartes de séjour temporaire pour soins" et "commerçant/profession libérale" concerne l'ensemble des usagers du département. Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne. Pour ce renouvellement, vous devez obligatoirement indiquer comme commune de résidence Melun. Le renouvellement d'un visa long séjour ou titre de séjour mention "visiteur" s'effectue désormais en ligne en cliquant ici
Également, les communes de l'arrondissement de Fontainebleau sont situées en fin de menu déroulant. Vous devez prendre rendez-vous à partir de 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour actuel.
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#FranceRelance
France Relance
14/04/2021. Les moyens consacrés par le Gouvernement et l'Europe sont à la hauteur des enjeux: 100 milliards d'euros, soit ⅓ du budget annuel de l'État. Déclaration sur l honneur non polygamie photo. 186
France Servives
France Services
19/04/2021. Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d'emploi, accompagnement au numérique: à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du (... )
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Droit des femmes
31/12/2020. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations sur le droit de femmes: égalité professionnelle, insertion sociale, santé, accès aux droits, violences faites aux femmes, éducation, sport...
> Voir tous
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Sinon, autres justificatifs (par exemple: attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois 3 photos. Si la demande est faite en ligne: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
L'avis de la commission vous est également communiqué. Accueil - Les services de l'État dans le Gard. À savoir: le préfet peut décider de vous refuser la délivrance de la carte, même en cas d'avis favorable de la commission. Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Votre demande est acceptée Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. Votre demande est refusée Absence de réponse du préfet sur votre demande Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus: Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur), Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif
Attention: si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé.
Vous êtes pressé, vous tournez en ville depuis longtemps, à la recherche d'une place de stationnement, juste pour quelques minutes. Il peut être tentant dans ces conditions de poser votre véhicule sur une place réservée, malgré le panneau ou le marquage au sol indiquant "réservé à la clientèle" ou "pour véhicules électriques uniquement". Mais attention, les conséquences peuvent varier selon la nature du parking en question. Parking réservé à la clientèle On les rencontre devant les magasins, ou les petits supermarchés du centre-ville. Mais attention: « La place "réservée à la clientèle" a une vraie valeur légale. Le commerçant a tout à fait le droit de réserver l'usage de cet emplacement à ses clients », prévient Maître Le Dall. « Petit bémol tout de même. Le commerçant aura certainement beaucoup de mal à vous faire sanctionner pénalement pour cette infraction. Il n'existe en effet pas d'infraction pénale spécifique pour ce cas précis, ajoute notre avocat. Mais attention, si votre véhicule n'est pas garé au bon endroit, ça peut coûter plus cher.
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Un message diffusé au travers d'un autocollant ou d'un sticker permet de faire passer une information claire et visible de tous les conducteurs. Un simple sticker peut vous facilitez la vie, vous faire gagner du temps ou vous évitez des montées de stress à répéter le message... et cela pour quelques euros seulement... A chacun son autocollant! On a tous un point en commun pour se facilité la vie
Autocollant prédécoupé, prêts à poser. Tous nos adhésifs sont équipés d'un film de lamination anti-UV longue durée. Vous pouvez les coller sur la plupart des supports une fois dépoussiérés et dégraissés.
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Pour des raisons de sécurité et d'efficacité, il est conseillé de coller le sticker dissuasif sur l'une des vitres latérales (droite ou gauche) juste au-dessus de la serrure ou de la poignée de porte de voiture. Et pour être plus efficace (meilleure tenue dans le temps), vérifiez rapidement que le support sur lequel le sticker sera posé est propre (sans graisse, ni saletés). Le contrevenant qui ne respecte pas les marquages au sol ou bien muraux et stationne son véhicule sur un emplacement gênant et/ou interdit réfléchira deux fois la prochaine fois. ils sont visibles et redoutables! C'est donc avec allure que le sticker pour pare brise va vous permettre de faire respecter la Loi! Vous pouvez également acheter ce modèle d'autocollant en très grande quantité: cliquez-ici
Autre modèle qui pourrait vous intéresser: cliquez-ici Informations complémentaires Poids ND Choix du nombre d'autocollants Par 5, Par 10, Par 20, par 50, par 100 Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
Parking Réservé À La Clientèles
Bonjour,
J'aurai aimé avoir quelques précisions sur les parkings réservé à la clientèle. Cette semaine, lors d une courte pause déjeuner je ne trouve pas de place pour me garer devant le snack où je vais. Je décide donc, pressée, de me garer sur un parking en face du snack qui est réservé a la clientèle de la pharmacie et aux résidents de l'immeuble d'à côté. La pharmacienne sort et me dit que le parking est réservé à la clientèle. Je ne suis pas contrariante donc j'achète un produit à la pharmacie et vais ensuite acheter mon sandwich. Quand je reviens celle-ci a dégradé ma voiture en collant des affiches presque impossibles à enlever celle ci considérant que l on ne peut se garer la que le temps d'achat dans la pharmacie. Est-elle dans son plein droit? La notion de clientèle s'arrête où? Je vous remercie d'avance de vos réponses. Dernière modification: 21/06/2016
C'est vrai, c'est réservé à ceux qui y font leurs achats et le temps normal de ces achats. Le parking est peut être sur un terrain privé et la pharmacie et les résidents payent des taxes foncières sur ce terrain, vous n'avez donc pas à squatter une place.
Stationnement interdit car le parking est réservé à la clientèle
Autocollants " interdiction de stationner car le parking est réservé à nos clients ". Autocollants à utiliser en cas d'interdiction de stationnement sur un parking privé réservé aux clients. Taille: 15 x 15 cm
Ces autocollants sont vendus* par paquet de:
10 exemplaires au prix de 10€ TTC
20 exemplaires au prix de 15€ TTC
50 exemplaires au prix de 25€ TTC
100 exemplaires au prix de 45€ TTC
* hors frais de port
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Vous êtes sans cesse encombré par des véhicules qui n'ont pas à stationner sur votre parking? Nos autocollants servent à lutter contre les stationnements interdits. Ces autocollants " stationnement interdit car réservé à notre clientèle " se collent sur les vitres des véhicules.