Indice FSD 2 Deuxième modèle proposé en remplacement des indices PSD B, C et T, composé de: 72% de l'indice EBIQ (correspondant à l'indice de prix à la productiondans l'industrie « Ensemble énergie, biens intermédiaires, biens d'équipements » de l'Insee); 20% de l'indice TCH (correspondant à l'indice de prixà la consommation « Transport, communications et hôtellerie » de l'Insee); et 8% de l'indice ICC (correspondant à l'indice du « coût de la construction » de l'Insee). Indice FSD 3 Troisième modèle proposé en remplacement de l'indice PSD D, composé de: 43% de l'indice EBIQ (correspondant à l'indice de prix à la production dans l'industrie « Ensemble énergie, biens intermédiaires, biens d'équipements » de l'Insee); 47% de l'indice TCH (correspondant à l'indice de prix à la consommation « Transport, communications et hôtellerie » de l'Insee); et 10% de l'indice ICC (correspondant à l'indice du « coût de la construction » de l'Insee).
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2, niveau A10, poste CZ)
(NAF rév. 2, niveau A10, poste CZ) - Glissement annuel
(NAF rév. Fsd1 ou fsd2 map. 2, niveau A10, poste CZ) - Variations mensuelles
Indice de prix de production de l'industrie française pour l'ensemble des marchés
− A10 BE − Ensemble de l'industrie
Indice de production dans les services - Ensemble des services (NAF rév. 2, H+I+J+L+M+N+R+S)
Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 4ème trimestre 1998
Indice de volume des ventes - Ensemble du Commerce (NAF rév.
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Calculer les indices FSD avec les valeurs définitives d'EBI et d'EBIQ entraînerait obligatoirement un délai d'attente de plus de six mois. Un tel délai pour pouvoir réellement actualiser des contrats risque d'être un peu long. De plus, les indices EBI et EBIQ sont des indices agrégés, leur rectification doit être très faible. Titre | Insee. Enfin, la DGCCRF interrogée sur ce sujet, a bien précisé que les indices PSD étaient eux-mêmes calculés avec certaines valeurs provisoires. En conséquence, Le Moniteura choisi, pour des raisons de délai d'indexation et de sécurité juridique des contrats, d'effectuer le calcul des indices FSD dès que les indices EBI et EBIQ sont connus (à leur première valeur publiée) et ce de façon définitive, sans revenir sur leur calcul, même si par la suite leurs valeurs sont modifiées. Modalités de raccordement aux indices PSD pour les contrats en cours Pour les contrats en cours, les cocontractants doivent utiliser l'indice PSD mentionné dans leur contrat jusqu'en juillet 2004, puis créer de nouveaux modèlesde leur choix ou encore utiliser ceux proposés par la DGCCRF et mentionnés dans le communiqué.
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2021 11:42
Merci celca,
Je n'ose pas mettre ce type de formule car j'ai peur qu'elle ne s'applique que pour la partie main d'œuvre, or dans mon marché, il y a également de la fourniture. Si je mets cette formule, le titulaire ne pourra pas réviser les prix de la fourniture...? FPT
par celca » mar. 2021 11:47
Il s'agissait d'un marché de vérifications techniques pour les bâtiments (divers types de vérif')
Après, la formule est contractuelle en étant insérée dans un CCAP. Elle peut être renégocier dans le cadre d'un avenant, mais l'entreprise est libre de ne pas présenter d'offre éventuellement... Pour ma part, il m'est arrivé de modifier par avenant les formules de révision pour divers motifs (imprécisions, index non renseigné, mois zéro non défini, index arrêté... ) Il n'y a rien de dramatique en soi. Juste il faut trouver le juste milieu pour ne léser ni la collectivité ni le fournisseur/prestataire. FSD2 - Frais et services divers - modèle de référence n°2. Bref, de l'intelligence humaine
Chafouincasper
Messages: 200 Enregistré le: lun. 18 mai 2020 19:10
par Chafouincasper » mer.
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