«Terminologie» Il faut dire qu'il y a de quoi s'y perdre. L'arrêté du 16 novembre 2018, qui détermine les «titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité» pour le prochain scrutin, évoque bien, comme l'écrit l'AMF, un «permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne"». Soit une précision supplémentaire par rapport au précédent arrêté de 2013 à ce sujet, où il était juste question de «permis de conduire». Voter avec permis de conduire braine le comte. Entré en vigueur en 2013, le permis de conduire «européen» fait la taille d'une carte bleue, et a vocation, en France, à remplacer définitivement le permis rose d'ici à 2033. Il est uniformisé (dans son format, mais surtout dans son fonctionnement) au niveau de l'Union européenne, à la suite d' une directive de 2006, transposée en droit national en 2011. Mais à en croire la direction de la communication du ministère de l'Intérieur, le «permis de conduire sécurisé conforme au format UE» n'est évoqué comme pièce justificative pour voter que pour des raisons… de «terminologie», et le permis rose a toujours cours dans les bureaux de vote.
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En l'occurrence, le formulaire Cerfa n° 14011*02 relatif à la perte de la CNI ou du passeport, ainsi que le récépissé associé. À lire aussi: ⋙ Une nouvelle carte d'identité arrive, dois-je changer l'ancienne? ⋙ Passeport, carte grise… quels sont les délais d'obtention? ⋙ Où acheter un timbre fiscal? Articles
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Le président du bureau de vote est toutefois libre de vous demander de prouver votre identité et ce, « par tout moyen » à votre disposition. Lire aussi Quelles sont les dates-clés de l'élection présidentielle 2022? Est-il obligatoire de prendre deux bulletins de vote avant de se rendre dans l'isoloir? La liste des pièces d’identité à présenter pour voter aux élections. Le principe du vote à bulletin secret fait loi en France. Si le code électoral ne mentionne pas l'obligation, pour l'électeur, de prendre plusieurs bulletins de vote avant d'entrer dans l'isoloir, il s'agit d'une pratique et d'une requête formulée par de nombreux présidents de bureau de vote. Reste que dans un arrêt de 1993, le Conseil constitutionnel précise que l'usage n'est en rien obligatoire. « Aucune disposition du code électoral n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins; que, par suite, la circonstance alléguée n'est pas constitutive d'une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin. » Pour rappel, vous avez aussi le droit de ne prendre aucun bulletin de vote sur place mais de vous rendre au bureau de vote et dans l'isoloir avec l'un des bulletins de vote réglementaire reçu avec les professions de foi des candidats par courrier avant l'élection.
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