8 mars 2021
Dans la vie, on fait tous des erreurs. Sauf que certaines sont plus graves et coûtent plus cher que d'autres… Parmi les inconduites les plus courantes, il y a l'alcool au volant. Loin de nous l'idée de vous faire un sermon, mais il existe aujourd'hui, de nombreuses alternatives pour rentrer chez soi quand on a bu un verre de trop! Alors de grâce, ne prenez jamais le volant si vous venez de faire la rumba! Alcool au volant et assurance : quelles conséquences pour mon contrat ?. Dans cet article, Assurances Multi-Risques a souhaité vous sensibiliser sur ce sujet que l'on banalise encore trop souvent. Vous direz: « les restaurants et les bars sont fermés et on ne peut même pas aller visiter notre famille et nos amis! » Oui, c'est vrai. Mais bientôt, ce sera de l'histoire ancienne et quand la situation sera rétablie, nous allons tous souhaiter célébrer encore plus intensément qu'avant. Nous voudrons rattraper le temps perdu, surtout avec l'arrivée des beaux jours et le retour des terrasses! Alcool au volant et conséquences judiciaires
En vertu du Code criminel, vous pouvez être arrêté et condamné si vous présentez un taux d'alcoolémie de 80 mg ou plus par 100 ml de sang.
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19 Juin 2017
Assurance auto et alcoolémie: résiliation, risques, déclaration Mis à jour le 23/08/2021. En cas de contrôle positif pour la consommation d' alcool au volant, les sanctions classiques sont définies dans le Code de la route, qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit (taux supérieur à 0, 8g/L de sang). En cas de sinistre notamment, les compagnies d' assurance auto peuvent prendre des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la résiliation du contrat notamment en cas de retrait de permis.
Bien sûr, ici comme dans le cas précédent, l'assurance pourrait refuser d'appliquer certaines clauses du contrat en votre faveur. → En cas d'accident de la route matériel & corporel
L'assurance devrait être informée directement par les services de police de l'accident et devrait en outre être destinataire du rapport de police. Drogue et alcool au volant, attention danger - MAAF. Aussi, vous aurez compris qu'il est inutile de réaliser de fausses déclarations dans le questionnaire adressé par l'assurance qui vérifiera vos déclarations. Un arrêt de la cour de cassation du 7 avril 2011 (2eme civ. ) est venu confirmer la validité des clauses d'exclusion des contrats d'assurance automobile pour alcool au volant. En effet, si l'assurance doit prendre en charge les dommages causés aux victimes, elle pourra refuser de prendre en charge les dommages de l'assuré (article L. 113-1 du code des assurances).
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Et ce, même si votre permis de conduire n'a pas été suspendu. Pour rappel: un PV est une condamnation pénale. En conséquence, votre assureur peut décider d'augmenter votre prime d'assurance auto ou de résilier votre contrat. Il a 10 jours pour prendre sa décision. Vous en avez 30 pour lui répondre. Alcool et majoration de la prime d'assurance auto
Si vous avez un accident sous l'emprise de l'alcool, votre coefficient bonus-malus est impacté et votre assureur auto est en droit d'augmenter votre prime jusqu'à 150%. La majoration peut même atteindre 400% si plusieurs infractions sont constatées en même temps. Par exemple: alcool + vitesse ou alcool + délit de fuite. Ces surprimes vous seront appliquées pendant 2 ans. Assurance et alcool au volant.org. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions sous 30 jours, votre contrat sera résilié un mois plus tard. Résiliation de l'assurance auto pour cause d'alcoolémie
Votre assureur auto a aussi la possibilité de résilier votre contrat hors échéance, si vous avez eu un accident en état d'imprégnation alcoolique ou si votre permis de conduire est suspendu plus d'un mois.
En conséquence, les sanctions sont implacables:
Retrait de 6 points sur le permis de conduire (ce qui équivaut à perdre son permis la 1 ère année du permis probatoire);
Amende forfaitaire de 135€;
Immobilisation du véhicule;
Suspension de permis jusqu'à 3 ans, selon le taux d'alcoolémie. Des sanctions aussi en cas de refus de dépistage
Sachez également que les conducteurs qui refusent de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang s'exposent à des sanctions. Alcool au volant assurance. Ces sanctions sont les mêmes que pour les personnes qui ont été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0, 8 g/l dans le sang. Les conséquences sur l'assurance auto
En cas d'infraction, le conducteur peut écoper d'une majoration de sa prime d'assurance auto de 150% à 400%, voire tout simplement être résilié avec un mois de préavis. Si la conduite en état d'ébriété est fortement condamnée par la loi, elle l'est également par les assureurs auto qui sanctionnent les conduites à risque. Un taux d'alcoolémie supérieur à la moyenne constitue une exclusion de garanties dans la quasi totalité des contrats d'assurance auto.
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En plus, vous devrez assumer les frais reliés à votre casier judiciaire, les frais de remorquage et la contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), le cas éché meilleure façon d'éviter ce genre de problème demeure la prévention et la modération. Si vous savez que vous allez boire, ne conduisez plus d'information ou si vous désirez les conseils d'un avocat criminaliste à la suite d'une arrestation avec les facultés affaiblies, contactez Riendeau Avocats.
Le risque de se tuer sur la route est multiplié par 14 pour un conducteur ayant consommé de l'alcool et du cannabis. Conducteurs expérimentés: une consommation limitée à deux verres
La limite fixée par la loi, est de 0, 5 g/l pour les conducteurs qui ne sont plus en permis probatoire, c'est-à-dire qui ont leur permis de conduire depuis plus de trois ans, et qui n'ont commis aucune infraction durant cette période. La restriction à 0, 5 g/l correspond à deux verres au maximum. Cependant, face à l'alcool, personne n'est égal. La plupart du temps, les femmes réagissent plus fortement à l'alcool que les hommes. Cela varie en fonction des différences physiques, que ce soit la taille, le poids, et le taux de graisses corporelles. Comme les femmes ont un pourcentage de graisse qui est plus élevé, et un pourcentage d'eau qui est moins important que celui des hommes, elles ressentent alors beaucoup plus les effets de l'alcool. En effet, l'alcool a la propriété de se dissoudre dans l'eau. Ainsi, pour une femme de taille moyenne, un verre équivaut à un verre et demi chez l'homme.