magalie2409
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13 févr. 2008 à 13:44
tseyes
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dimanche 3 février 2008
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22 mars 2008
14 févr. 2008 à 18:55
Bonjour,
J'ai fait une demande de prêt auto qui m'est accordé. J'aurai les fonds en fin de semaine. Au moment de ma demande j'avais déjà acheté le véhicule qui m'a été avancé par mon concubin, masi ne l'ait précisé au banquier. A la fin de l'entretien il me précise que je devrai lui remettre une attestation de vente. L'attestation a été faite au nom de mon concubin qui est allé chercher la voiture et est datée antérieuremen t à la date de demande de prêt. Cela va-t-il poser pb à mon banquier? 145
13 févr. 2008 à 20:01
Bonjour Magalie2409,
Est-ce que ton concubin est co-emprunteur sur l'offre de prêt? Merci de ta réponse.
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Attestation De Pret De Véhicule Professionnel 2
Les appels vers les portables et les fixes des collaborateurs en interne sont à usage illimité. Le Salarié s'engage à maintenir son téléphone portable < Modèle du téléphone >configuré en conformité avec le paramétrage défini par la société dans le document « Guide configuration de la société ». Ce téléphone est à usage professionnel. Les factures détaillées, nominatives peuvent être opposables en cas d'abus constaté. Le téléphone est identifiable par
Numéro IMEI:
Numéro de téléphone:
Il est demandé de tenir ce téléphone dans un parfait état de fonctionnement. La Société prend en charge les frais occasionnés par un dépassement de forfait dans la mesure où les appels sont professionnels. En cas de perte, vol, panne ou bris; la Société se réserve le droit de demander au salarié le remboursement du téléphone et les dépassements constatés. II – AUTRES CLAUSES:
Les autres clauses du contrat demeurent sans changement. Cet avenant prend effet à partir du < date d'effet >. Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
À < Ville >, le < date >
Pour la société,
Pour le salarié,
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d'avenant de prêt d'un téléphone portable au contrat de travail, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).
Attestation De Pret De Véhicule Professionnel La
Clause de mise
à disposition d'un véhicule
L'Employeur met
à disposition du Salarié un véhicule de fonction de type [x],
immatriculé [x] et propriété de
l'Employeur, à compter du [date]. Si le véhicule de fonction n'est pas d'usage « mixte »
(professionnel + personnel)
Le véhicule,
objet de la présente clause, est attribué exclusivement pour
l'exercice des fonctions du Salarié et ne peut donc être utilisé
que pendant le temps de travail. Pour cette raison, lorsque
l'exécution du contrat de travail est suspendue pour une durée
supérieure à [x jours/semaines], le
véhicule doit être restitué à l'Employeur. Le Salarié
restituera le véhicule, objet de la présente clause, dès la
cessation effective de ses fonctions et au plus tard le dernier jour
du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture de ce
contrat. L'Employeur
prendra en charge les dépenses suivantes relatives à l'utilisation
du véhicule, objet de la présente clause, soit:
les
assurances obligatoires et facultatives;
les réparations d'entretien;
les frais
d'essence et de garage, sur présentation de factures.
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Remerciements pour prêt d'appartement Vous remerciez une personne pour l'appartement ou la maison prêté(e) pour vos vacances. En retour, vous proposez à cette personne de lui prêter votre propre logement, dans le futur. Catégories de modèles de lettres
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À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Les derniers articles par Laurence ( tout voir)
Bonjour Norik94,
Cela dépend de plusieurs critères. 3 possibilités:
- soit vous êtes en compte propre (entreprise individuelle), et vous faites ce que vous voulez (patrimoine personnel = patrimoine de l'entreprise) et vous pouvez prêter vos véhicules. - soit vous êtes en société mais les véhicules vous appartiennent (vous louer vos propres véhicules à votre société), et dans ce cas, vous pouvez prêter vos véhicules sur votre assurance personnelle. (pas de récup de tva ni de charge décaissable). - soit vos véhicules appartiennent à votre société (inclus au bilan), et vous ne pouvez pas vous en servir dans un but personnel ou les prêter (abus de bien sociaux). Le fisc peut vous reprocher une récupération de tva sur des achats personnels ou l'entretien du véhicule (carburant, pneumatiques, entretien mécanique) alors que cela vous ait interdit. De plus, voir votre couverture d'assurance dans ce cas précis. Cordialement