Cette étude comporte trois volets. Le premier s'intéresse à l'évolution des dépassements en clinique depuis 2011 (voir le tableau ci-dessus). Cette année-là, sur les 12, 8 millions d'actes pratiqués, le quart a donné lieu à une facturation au-delà du tarif de la Sécurité sociale pour un montant total de plus de 675 millions d'euros. Depassement honoraire clinique du parc lyon. En 2015, ce chiffre avait augmenté de près de 30%. Les patients priés de passer à la caisse
Cette augmentation traduit une explosion du nombre d'actes réalisés en clinique et notamment de ceux facturés avec dépassements. La légère augmentation du montant moyen (210 € contre 214 €) et de la fréquence des dépassements (25% contre 28%) ne participequ'à la marge à leur accroissement entre 2011 et 2015. Autre enseignement des données issues des bases de l'ATIH: le taux moyen de dépassement (calculé – on s'accroche – en rapportant le montant total des dépassements au volume financier que constitue la somme des tarifs de la sécurité sociale des actes en dépassement), stable depuis 2011 (entre 109 et 112%, 110% en 2015), se situe juste au dessus du plafond de remboursement fixé aux complémentaires santé par les pouvoirs publics.
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Dr. André VAN CUYCK
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Qu'appelle-t-on un dépassement d'honoraire? La Sécurité sociale fixe des tarifs pour chaque type de soin: il s'agit des tarifs de convention. Ils servent de base pour calculer les remboursements accordés par l'Assurance maladie. Lorsque les tarifs pratiqués par un médecin sont supérieurs aux tarifs de convention de la Sécurité sociale, on parle de dépassements d'honoraires. Depassement honoraire clinique du parc lyon 14. Ceux ci doivent être fixés « avec tact et mesure ». Si vous êtes bénéficiaire de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), aucun dépassement d'honoraire ne peut vous être demandé. Pourquoi les médecins pratiquent-ils des dépassements d'honoraires? L'exercice de la chirurgie en toute indépendance, avec la meilleure disponibilité possible et dans les meilleures conditions de sécurité, nécessite du personnel compétent et bien formé, donc cher, et une assurance responsabilité civile dont les tarifs ont augmenté de 5% par an sur les 30 dernières années soit 2500% sur la période, en dehors de toute survenue de sinistre.
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Or, l'absence de corrélation entre le coût réel de l'acte chirurgical revalorisé en moyenne de 0, 28% par an là où l'inflation est en moyenne de 3, 55% par an sur la même période et ce que la sécurité sociale peut rembourser entraîne la nécessité pour les praticiens, surtout dans les grandes villes, de demander des compléments d'honoraires. Depassement honoraire clinique du parc lyon 8. Cela leur permet de couvrir les nombreuses charges liées à la pratique de leur activité sans pour autant endetter la sécurité sociale. Il convient donc plutôt de parler de compléments d'honoraires, plutôt que dépassement, terme impropre et péjoratif. Il faut bien évidemment faire la part des choses entre les "dessous de table en liquide" répréhensibles et condamnables dont la presse et les tutelles ministérielles font leurs choux gras, et les honoraires complémentaires "normaux" fixés avec tact et mesure, demandés LEGALEMENT par la quasi-totalité des chirurgiens (86%) et des anesthésistes. L'exemple suivant vous permettra de vous faire une idée plus précise: Une opération de l'appendicite est payée en 2022 par la sécurité sociale 187, 89 €.
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Dr. Jean-Luc GRISARD
Médecin libéral
Lieu d'exercice: CLINIQUE DU PARC LYON région Rhône-Alpes, département Savoie Spécialité: Chirurgie orthopédique et traumatologie
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Lieu d'exercice: CLINIQUE DU PARC LYON région Rhône-Alpes, département Rhône Spécialité: Chirurgie viscérale et digestive
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