5 min read Pavoisement institutionnel, le drapeau tricolore, emblème national inspire le respect et, à ce titre, reste soumis à des instructions et à des règles protocolaires. Pavoisement 14 juillet et. Pavoisement institutionnel Le pavoisement institutionnel des édifices publics est une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l'objet d'aucun texte réglementaire à l'exception de celui relatif à la Fête Nationale qui répond à l'article 2 de la constitution de 1958. Pavoisement institutionnel: drapeau de façade France © Matthieu Sapey-Triomphe L'encadrement juridique du pavoisement institutionnel Lors des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont tenues, sur simple directive gouvernementale, de procéder au pavoisement des édifices publics ou de pavoiser sur des mats spécialement prévus à cet effet durant toute la durée de chacune des 9 journées nationales. Les communes mettent en place les pavillon s la veille au soir et les enlèvent le lendemain de la cérémonie. Dans l'article 2 de la constitution de 1958 il est précisé que le Premier Ministre doit donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des édifices publics lors: Des cérémonies nationales, De la réception de chefs d'État étrangers De deuils nationaux (mise en berne) Un message est transmis à tous les Préfets en leur demandant de veiller au respect de ces instructions.
Pavoisement 14 Juillet Et
La chute de la Bastille, c'est la chute de toutes les Bastilles […], s'exclame Victor Hugo à l'Assemblée à la veille du vote de la loi […]. Le 14 juillet marque la fin de tous les esclavages, c'est la fête de toutes les nations. "
Pavoisement 18 Juillet 2013
Le drapeau, placé sur un baudrier (harnais) et soutenu par un manche en bois, la Hampe, terminée par un fer de lance en bronze doré et un cartouche au monogramme RF (République Française). Généralement très lourds, le drapeaux de cérémonie sont bordés et cousus de fils d'or. Afin d'assurer une tenue correcte, sans forcément voler au premier coup de vent, ils sont fabriqués en tissus lourds. Pavoisement 14 juillet de. Les franges qui l'encadrent ainsi que les inscriptions (nom de l'association, de la municipalité, du bataillon... ) et autres broderies sont réalisées avec des fils d'or qui les plombent davantage
A leurs côtés, ils retrouvent respectivement le président du conseil régional (à la droite du maire) et le président du conseil départemental (à la gauche du président de l'EPCI). « En application de l'article 18 du décret du 13 septembre 1989 et des réponses constantes en la matière, il est communément admis que le président d'un EPCI prend rang immédiatement après le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie (7e), soit en 8e position, et ce, quel que soit l'autorité invitante », fait savoir le ministère. Pavoisement 18 juillet 2013. Dans les cérémonies publiques non prescrites par le gouvernement en revanche, l'autorité invitante, en l'occurrence le maire, « occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, après le représentant de l'Etat ». Prises de parole et dépôts de gerbes
Qui dit cérémonie publique dit discours. « Les prises de parole doivent s'effectuer dans l'ordre inverse des préséances » détaillé plus haut. Autrement dit, le maire de la commune s'exprime toujours en premier et le représentant de l'Etat en dernier.