En témoigne sa longueur: 175 pages alors que la directive de 1990 n'en comptait que 65. « L'architecture ne change pas, les étapes qui mènent à un marquage CE non plus, précise Cécile Vaugelade. En revanche, c'est le niveau d'exigence des démonstrations cliniques qui est rehaussé. De même, l'exigence des procédures de vérification par les organismes notifiés augmente avec le niveau de risque du dispositif médical*. » La fin des équivalences Concrètement, les dossiers que les fabricants vont devoir monter en vue de l'obtention du marquage CE seront plus complexes, notamment en ce qui concerne la démonstration clinique. Organisme notifié mer http. « Jusqu'à maintenant, les DM étaient marqués CE sur la base d'une démonstration de la performance (balance bénéfice/risque) et de la sécurité, explique Dan Gnansia, qui dirige le pôle Recherche & Technique chez Oticon Medical. Pour cela, il était possible d'utiliser des données par équivalence, notamment avec des produits concurrents similaires. C'est un peu comme cela que le filet de mandarine a pu passer les premières étapes de la procédure de marquage.
Organisme Notifié Mer Http
- FIN -
Notes aux rédacteurs:
1 Ce règlement a été publié le 5 mai 2017 et les fabricants devront commencer à s'y conformer d'ici le 26 mai 2020 afin de pouvoir mettre leurs dispositifs sur le marché au sein de l'Espace économique européen.
Organisme Notifier Mdr Du
[2020-03-18] La Commission européenne a publié le 18 mars 2020 une série de 6 diapositives montrant l'état d'avancement des désignations des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV). On retiendra que, par rapport au planning d'avancement des règlements sur les DM « MDR / IVDR – IMPLEMENTATION ROLLING PLAN » qui avait été publié le 20 décembre 2019 ( voir notre précédent article), on est encore très loin du compte: ce planning annonçait que 20 organismes supplémentaires seraient désignés au cours du premier trimestre 2020, mais il n'y en a eu que 3 (pour le RDM), et aucun pour le RDMDIV! Évaluation, désignation et notification des organismes d'évaluation de la conformité en France - ANSM. Si l'on regarde le stade d'avancement des désignations en cours, il y aurait encore un organisme proche de la notification pour le RDM, et seulement 2 pour le RDMDIV, ce qui pourrait faire « bientôt » un total de 14 organismes notifiés pour le RDM et seulement 5 pour le RDMDIV. On notera cependant que ces prévisions ne tiennent pas compte de la situation exceptionnelle qu'a créée le coronavirus COVID-19, c'est pourquoi nous notons « bientôt » entre guillemets.
Le premier point noir concerne la période transitoire jugée trop courte, sachant que, pour les ON et les fabricants, certains détails essentiels donnent encore lieu à des discussions. Il apparaît d'ailleurs qu'il manque des documents d'orientation qui permettraient une interprétation claire des exigences spécifiques. La clarté fait également défaut concernant le processus à suivre; ce qui mène à des opinions divergentes au sein des équipes d'auditeurs conjointes (Joint Assessment Teams) chargées des évaluations des ON sur site. A cela s'ajoute une pénurie de capacité pour certains codes produits. Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : RDM (UE) 2017/745 – Certification de marquage CE | SGS Belgique. Sans parler de la charge de travail que représentent deux cadres législatifs (Directives actuelles et Règlement) fonctionnant simultanément de mai 2020 à mai 2024. Un timing bien trop serré
A la question « Est-il possible que tous les fabricants et tous les produits soient certifiés conformément au nouveau MDR avant mai 2020? », les ON ont répondu « Probablement pas, car ceux qui auront pu être désignés dans les temps auront des difficultés à évaluer et à prendre des décisions de certification pour toutes les demandes avant mai 2020!