Voici donc les différentes possibilités, réunies autour de ce qu'on appelle les scénarios de vol. Hors zone peuplée: c'est le scénario S1
Vol à vue
Distance max 200 mètres du pilote. Hauteur max 120 mètres
Poids Max 25Kg
Le scénario S1 est le plus accessible. En effet il ne nécessite aucune autorisation spécifique à partir du moment où tous les critères cités ci-dessus sont respectés. Scenario drone, la réglementation drone évolue en 2020. A noter que tous les endroits S1 ne sont pas libres d'accès pour autant, en effet certains sites sont des propriétés privées et nécessitent par conséquent des autorisations du ou des propriétaires concernés. Hors zone peuplée & vol hors vue: concerne le scénario S2
Vol hors vue
Distance 1000 mètres du télépilote
Hauteur max 120 mètres – Plus de 2kg? Hauteur max 50 mètres. Avoir un enregistrement de vol pendant les 20 dernières minutes
Système d'arrêt moteur indépendant. Pas de survol de tiers
Le scénario S2 est le seul régime de vol à permettre d'effectuer des vols hors vue. Ce scénario exige la mise en place de dispositifs de sécurité spécifiques ainsi qu'une autorisation propre au S2, a découvrir plus bas.
Scénario S1 S2 S Blog
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020: elle vient se substituer à la réglementation nationale. Nous abordons tous les détails de cette transition lors de nos formations théoriques afin de vous permettre de débuter votre activité sereinement. Nous proposons ces lignes aux télé-pilotes en activité comme à nos anciens stagiaires qui souhaiteraient faire le point et actualiser leurs connaissances au regard de la nouvelle réglementation drone 2021 et des exigences réglementaires applicables. Scénario s1 s2 s blog. La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord entre en application le 31 décembre 2020: elle vient se substituer à la réglementation nationale dans laquelle nous opérions depuis de nombreuse années. Cette nouvelle règlementation va prendre effet à partir du 31 décembre 2020 mais elle s'imposera progressivement laissant une période d'adaptation aux opérateurs. Durant cette période de transition vont coexister les anciens scénarios nationaux S1, S2, S3 et la nouvelle catégorie dite spécifique destiné aux exploitants professionnels.
Scénario S1 S2 S Website
ATTESTATION DE CONCEPTION DE TYPE:
Nous avons obtenu au mois de septembre 2014 l'autorisation
de produire en série l'Educadrone de la
part de la
DSAC/NO/NAV de Paris. Il
nous est donc possible de fournir aux personnes ou organismes intéressés
le quadrirotor avec une attestation de conformité au type (carte grise
du drone). La tâche de l'acquéreur se trouve simplifiée pour déclarer
son matériel et le faire voler en toute légalité. Nos autres aéronefs ayant obtenu l'attestation de
conception de type:
EDUCADRONE HEXA
ACRO. 4D
PHANTOM 3 ADVANCED
PHANTOM 3 PROFESSIONNEL
IRIS PLUS
PHANTOM 4 (S1, S2, S3) à 2kg
PHANTOM 4 PRO ou PRO+ (S1, S2, S3) à 2kg
EDUCADRONE
PORT ÁN (S1,
S2, S3) > 2 kg
MAVIC (S1, S2, S3)
AUTORISATIONS SPECIALES:
Cas des scénarios S3:
Une autorisation spéciale de survol du département où
doit se faire le vol est demandée (par l'association) auprès de la
préfecture pour pouvoir réaliser ce dernier (CERFA 15476*01). Scénario s1 s2 s r. Cette autorisation précise
les conditions de vol et le scénario.
Scénario S1 S2 S R
Les limites légales du scénario sont arrêtées à 100m en
distance horizontale au maximum et à 150m d'altitude. Tout savoir sur les scénarios de vols (S1/S2...) et les futures réglementions Européennes. - YouTube. ACTIVITES et TYPE DE DRONE:
Le manuel d'activité particulière (MAP) rédigé et
détenu par l'association EDUCA DESIGN, autorise les vols dédiés aux
relevés photographiques, observations et surveillances aériennes ainsi
qu'à la formation dans ces domaines avec des aéronefs de poids inférieur à 2 kg. Voir le texte légal de
la nouvelle législation
Voir attestation de dépôt de MAP délivré par la
DGAC de Mérignac
Les télépilotes possèdent tous leur certificat
théorique de pilote et instructeur ULM, ainsi qu'un diplôme de niveau de
compétence les autorisant à voler avec des drones de classe D (inférieur
à 2 kg). Voir un certificat théorique ULM
Voir un diplôme de niveau de
compétence
Autorisation de vol particulière
permanente délivrée par la
DGAC pour le quadrirotor EDUCADRONE
Par comparaison aux automobiles et pour simplifier,
l'attestation de dépôt MAP délivré par la DGAC correspond à la carte
grise du drone, le certificat théorique ULM à la partie
"code" du permis de conduire, et le DNC à la partie "conduite" du permis
de conduire.
Scénario drone, la réglementation change fin 2020. Suite à la publication du règlement UE 2018/1139, l'Agence de l'Union Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) est devenue responsable de la réglementation drone. Depuis, deux règlements UE aéronautiques ont été publiés (juin 2019): 2019/947 et 2019/945. En raison de la crise du COVID-19, l'application du règlement d'exécution 947 a été reporté au 31 décembre 2020. Scénario s1 s2 s r.o. Ce dernier traite notamment de la mise en cohérence des scénarios drones opérationnels nationaux avec les scénarios opérationnels européens. Les scénarios opérationnels nationaux actuellement en vigueur
La réglementation sur les drones en France définit trois régimes en fonction de l'utilisation faite par les aéronefs: aéromodélisme (vol de drones de loisir), expérimentations (vols d'essai des constructeurs) et activités particulières (activité généralement de drone à usage professionnel). Tout pilote de drone professionnel (c'est-à-dire de plus de 800 grammes) désirant faire voler un drone civil dans l'espace aérien français pour réaliser des activités particulières telle que de la prise de vue aérienne, doit respecter un des quatre scénarios opérationnels définis par la Direction Générale de l'Aviation Civile.