Vous souhaitez vendre ou céder un animal? Vous allez devenir propriétaire d'un chat ou d'un chien? Il vous sera indispensable d'établir un contrat de cession conforme. TOUT CHAT TOUT CHIEN vous aide dans la rédaction de ce document indispensable pour accueillir votre compagnon à quatre pattes! VOTRE MODELE DE CONTRAT DE CESSION ANIMAL
Nous n'avons pas pu confirmer vos informations. Merci, le modèle de contrat de cession vous attend! Cession d'animaux domestiques de compagnie - Site IDE de la Drome. QU'EST CE QU'UN CONTRAT DE CESSION? Le certificat ou attestation de cession fait partie des documents OBLIGATOIRE dans le cas d'un don ou d'une vente de chat ou de chien. Il doit être établi pour toute vente ou cession à titre onéreux ou gratuit d'un animal. POURQUOI LE CERTIFICAT DE CESSION EST IMPORTANT? Le certificat de session est important car il détermine la propriété de l'animal et permet donc à l'acquéreur de devenir propriétaire du chat ou du chien. Nous vous conseillons d'utiliser le modèle ci-dessus proposé par Tout Chat Tout Chien car il comporte toutes les informations légales indispensables.
Certificat De Cession Animaux Domestiques Le
QUELS SONT LES INFORMATIONS INDISPENSABLES A RENSEIGNER DANS LE CONTRAT DE CESSION ANIMAL? Pour être recevable juridiquement, le certificat de cession d'un chien ou d'un chat doit comporter:
Le numéro d'identification de l'animal et son passeport, le cas échéant
Le nom et les coordonnées du vendeur ET de l'acquéreur
La date de l'acte
Les caractéristiques de l'animal: espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale …. Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si il y a lieu
La mention « n'appartient pas à une race » si l'animal n'est pas inscrit au LOF* ou au LOOF** et l'apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race … » si l'animal est inscrit au LOF* ou au LOOF**
L'état de santé de l'animal apparent au jour de l'examen
La signature des 2 parties
Des conseils, ainsi que la précision selon laquelle l'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques & comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.
Certificat De Cession Animaux Domestiques En
Formulaire: Cerfa n° 14367 - Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14367*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 14367 Le document téléchargeable pèse 57. Certificat de cession animaux domestiques et annuaire. 3 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 01/03/2017
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Retrouvez également dans ce dossier:
Etat civil
Passeport
Carte Grise
Certificat de non gage
Urbanisme
Carte d'identité
Permis
Formulaires administratifs
Certificat De Cession Animaux Domestiques.Com
A savoir que si la cession concerne un chien de garde et de défense, intitulé aussi chien de deuxième catégorie (défini par l'article L211-12 du code rural et de la pêche maritime), l'information doit alors être obligatoirement mentionnée sur le document de cession.
Attestation de
vente
Nous soussignés
[Nom & prénom] certifions avoir le
[date] cédé et livré à [Nom
& prénom] habitant au [adresse]
un [chien/chat] [de
race / de type] [nom de type / de race]
de sexe [mâle/femelle] né(e)
le [date]. [Numéro
de tatouage / Numéro de LOF / Numéro de LOOF]: [x]
de transpondeur] [Numéro dossier SCC]
Nom de l'animal:
[x]
Signes
particuliers de l'animal: [x]
Nom du père de
l'animal: [x], numéro de LOF:
Nom de la mère
de l'animal: [x], numéro de
LOF: [x]
Le prix de
cession a été fixé à hauteur de [x] €
payable en [x] fois par [chèque
/ carte bancaire etc. ]. Selon le cas:
Documents remis à
la livraison du [chien/chat]:
carnet
de vaccination;
d'identification (tatouage, transpondeur);
certificat
de bonne santé;
de naissance ou date de sa remise: [date];
fiche
conseil éducation-alimentation;
facture. Modèle de certificat de cession - Le Mas Aux Perroquets. La loi du
22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990
relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges
d'animaux domestiques régissent la présente vente. [Nom
vétérinaire du vendeur]
vétérinaire de l'acheteur]
Conditions particulières de vente:
Le vendeur
s'engage à reprendre l'animal et à le faire traiter à ses frais
par le vétérinaire de son choix en cas de maladie (autre que
consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais
traitements) survenant dans les 10 jours après la cession et à
restituer l'animal en bonne santé dans le délai maximum d'un mois
ou à restituer le prix de la cession.
Comment faire une détox pour perdre du poids? Nous privilégions au maximum les fruits et légumes crus, pour profiter de leurs bienfaits. Menu type du régime détox pour maigrir rapidement: Au réveil, prenez un grand verre d'eau dans lequel vous diluerez un citron. Au petit-déjeuner: prenez un thé sans sucre, une tasse de yaourt aux flocons d'avoine. Ceci pourrait vous intéresser
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5) Couper régulièrement vos pointes. Comment fortifier ses cheveux fins naturellement? Comment faire baisser les androgènes naturellement ? - PlaneteFemmes : Magazine d'informations pour les femmes et mamans. Masque à la banane
Une banane mûre;
1 cuillère à soupe d'huile d'olive;
1 cuillère à soupe de miel;
Du lait. Mélangez les ingrédients;
Ajoutez ensuite le lait froid jusqu'à obtenir une pâte épaisse semblable à une crème;
Appliquez ce mélange sur cheveux secs pendant 30 min et rincez abondamment.
Quelle eau pour le psoriasis? Il est préférable de se doucher avec une eau tiède. En effet, la chaleur augmente la sécheresse cutanée et réactive l'inflammation, ce qui active donc le psoriasis. Quelle lessive quand on a du psoriasis? Utiliser une lessive liquide normale, la même pour toute la famille, et de préférence peu voire pas parfumée et sans substances allergisantes comme les huiles essentielles ou certains conservateurs (ex: méthylisothiazolinone, méthylchloroisothiazolinone); certaines lessives sont dites « hypoallergéniques », mais cela …
Comment nettoyer une peau psoriasis? Le nettoyage au coton sur une peau atopique ou sèche est déconseillé car le frottement fait rougir la peau et réactive l'inflammation. Après le lavage, il faut systématiquement penser à s'hydrater pour réparer le film lipidique. S'hydrater quotidiennement permet d'espacer et réduire les poussées. Comment arrêter le psoriasis naturellement? Quelle crème mettre sur du psoriasis ? - Flashmode Magazine | Magazine de mode et style de vie Numéro un en Tunisie et au Maghreb. Pour soulager les personnes atteintes de psoriasis, certaines astuces naturelles existent:
Pourquoi on a le psoriasis?