[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
le Juge des tutelles
Tribunal
d'instance de [lieu
du tribunal compétent]
[Adresse
de la juridiction compétente]
[Ville],
le [date]
Objet: demande de mainlevée d'une
curatelle
Lettre recommandée AR
le Juge des tutelles,
Je, soussigné(e),
& prénom], né(e)
à [Lieu]
et domicilié(e)
à [adresse
précise], sollicite par la présente la
mainlevée de la mesure de curatelle ouverte
Au choix selon le cas:
à mon encontre;
à l'encontre de
précise]. En effet, ladite mesure fut ouverte
en date du [date
de la décision d'ouverture de la mesure de curatelle]. Comment rédiger une lettre pour la demande d'une main levée. Or, cette mesure de protection
n'apparaît plus nécessaire puisque [explications
claires et précises de la non nécessité de poursuivre la
curatelle, notamment en vertu d'une évolution notable de la
situation du majeur protégé]. D'ailleurs, ces propos sont confortés
par l'avis médical circonstancié établi par le docteur [Nom
et prénom], médecin expert (cf. avis médical
ci-joint). Dès lors, en raison de ce(s)
motif(s)
invoqué(s),
je requiers la mainlevée de la mesure de curatelle [dont
je fais l'objet/dont fait l'objet la personne désignée].
Courrier Demande De Main Levée De Boucliers
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Courrier Demande De Main Level 3
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Messages: 19 Inscription: 29 mars 2017, 16:41
Lettre au procureur de la République pour main levée
J'ai fait des demande de main levée au juge d'instruction mais elle m'ont été refusé. Je voudrais faire une demande de main levée cette fois ci au près du procureur de la République, j'aimerais savoir comment m'y prendre, quoi écrire etc.. Merci. Moderateur-01
Modérateur
Messages: 17573 Inscription: 03 nov. 2013, 17:51
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Re: Lettre au procureur de la République pour main levée
Message
par Moderateur-01 » 07 nov. Lettre au procureur de la République pour main levée - Juridissimo. 2017, 15:45
Bonjour,
Il faut écrire au procureur via un courrier en AR.
Courier Demande De Main Levée N Levee D Hypotheque
Lettre pour demander une main levée d'avis à tiers détenteur (ATD) et autres saisies - autres modèles de courriers - Forum Entraide Surendettement
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire? Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
Document demandé
il y a 14 ans
Actif
il y a 13 ans
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Comment rédiger une lettre pour la demande d'une main levée
Document demandé le 13 janv. '08 à 13:53
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Eh oui, parce que les vacances c'est bien, mais les vacances en famille, mais cela demande de l'organisation. Pas de panique, vous êtes là pour vous détendre et nous sommes là pour vous aider! Au Clos des Oliviers, notre village de de vacances dans le sud de la France, nous nous occupons de tout. Les logements sont des villas provençales équipées de tout le confort nécessaire. La maison est entourée d'un espace extérieur ou d'un jardin et comprend un emplacement de voiture. Un agencement pensé et conçu pour des vacances sereines et conviviales. Notre village de vacances vous propose différents services. Une piscine avec des jeux pour les enfants, des transats pour se reposer et une surveillance. Un mini club occupera vos enfants des plus petits aux plus grands. Un environnement idéal pour s'amuser et rencontrer d'autres enfants! De plus, notre village de vacances est idéalement situé pour partir à la découverte du charme du sud.
Colonie De Vacance Dans Le Sud De La France Combattante
Publié par le 30 Mai, 2022 dans Voyage colonie de vacances |
De manière générale, les réservations de colonie de vacances pour l'été commencent dès le mois de janvier. Mais le mois de mars représente la période la plus importante pour trouver une structure adaptée à ses enfants. Malgré les différentes précipitations au niveau des parents, ils ont toujours la possibilité d'effectuer leur souscription à la dernière minute. Mais dans cette condition, les choix restent assez limités. L'intérêt de trouver et comparer les différentes prestations
Afin d'effectuer le bon choix d'un prestataire de colo pour cet été 2022, les parents doivent rester attentifs. Pour cela, ils doivent considérer certains éléments pour trouver une colonie de vacances répondant le plus aux besoins de leurs enfants. La première chose à faire consiste donc à regarder sur le site internet de la structure ses différentes prestations. De cette manière, on peut évaluer la qualité de l'établissement en fonction des thèmes et des activités qu'il propose.
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Comment utiliser ses bons VACAF pour un réserver son camping? Pour réserver votre camping dans le sud de la France avec vos bons CAF, rien de plus simple. Vous pouvez retrouver sur cette page une sélection des campings agréés qui vous permettent de payer avec vos bons. Vous n'avez donc qu'à choisir votre camping idéal et commencer votre réservation. Ensuite, vous n'aurez plus qu'à communiquer votre numéro d'allocataire CAF dans la section « commentaire » et vous pourrez régler l'acompte. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à contacter le camping directement, ils sauront vous apporter réponse. Vous trouverez leurs coordonnées sur leur fiche camping. Pour information, tous les campings sont labellisés Camping Qualité, ce qui signifie qu'ils vous garantissent de passer de belles vacances dans des camping qui s'engagent à vous offrir: Un accueil chaleureux, une propreté irréprochable, une information vraie et précise, un emplacement privatif soigné et un environnement valorisé et respecté.