Les certificats de célibat
Vous devez vous rendre au Service de l'État Civil, muni de votre pièce d'identité et d'un acte de naissance de moins de 3 mois. Les certificats d'hérédité
La ville de Beaune ne délivre plus de certificat d'hérédité depuis la Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Mairie de beaune état civil du. Dans ce cas comment prouver sa qualité d'héritier? En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée par tous les héritiers (Circulaire du 19 février 2015). En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier. Rendez-vous sur Service pour toute information complémentaire. Les certificats de concubinage
La ville de Beaune ne délivre pas de certificat de concubinage qu'aucun texte ne prévoit.
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Successeur du passeport électronique, le passeport biométrique qui est délivré depuis juin 2009 possède une puce électronique contenant une photographie d'identité, l'état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire. Vous avez besoin d'un passeport biométrique?
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Déclaration d'entretien de monument et pose de monument: Toute intervention sur une sépulture, par un professionnel ou par un particulier, doit être déclarée au service des Affaires Funéraires. Aucune pose de monument (même de bordures provisoires en bois ou autre matériau) n'est autorisée le week-end et les jours fériés (voir le règlement de cimetière). Plantations: Pour assurer la conservation des monuments funéraires, toute plante doit être installée dans un pot ou jardinière avec un fond épais et sa hauteur ne doit pas excéder 1 mètre. Prendre rendez-vous à la Mairie de Beaune. Tout arbre ou arbuste planté directement en pleine terre devra être retiré sans délai par le concessionnaire ou ses ayants droit. Aucune végétation ne doit dépasser les limites du terrain concédé. Le certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité est supprimé. En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.
Rendez-vous ici pour toute information complémentaire. Les démarches après le décès
Dans la semaine, il convient de prévenir l'employeur ou les ASSEDIC, la Sécurité Sociale (assurance vieillesse, reversions de retraites) ainsi que les organismes financiers (banques, CCP, caisse d'épargne). Dans le mois, il est nécessaire de Prévenir la Sécurité Sociale (capital décès), les mutuelles et les caisses de retraites complémentaires, le propriétaire du logement, le notaire, les assurances (assurance vie) et changement de contrat, le centre des impôts (revenu, taxes foncières et d'habitation, audiovisuel), EDF-GDF, la Compagnie des Eaux, Télécom. Il est recommandé d'effectuer ces démarches le plus tôt possible, par courrier (en recommandé avec accusé de réception) accompagné d'un acte de décès(garder une copie de tous les courriers)
Aide psychologique pour les familles en deuil: Jalmalv Beaune- Maison des Associations – 19 rue Poterne – 21200 BEAUNE – Tél. 03. 80. Vos papiers d'identité - Ville de Beaune Ville de Beaune. 24. 23. 64 –
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Le Cimetière de Beaune
Le cimetière de Beaune est situé au 16 avenue des Stades à Beaune.
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D'abord la durée du séjour, car elle vous permet d'avoir une idée sur la taille de la valise afin que celle-ci ne soit ni trop petite ni trop grande. Aussi, pensez au critère que vous privilégiez le plus, le confort, la couleur ou le prix. La taille Si adopter une valise trop petite peut provoquer le désordre et abimer votre matériel, utiliser un bagage trop grand serait aussi encombrant. Il existe des références qui vous permettent de trouver la bonne dimension d'une valise de voyage polycarbonate par rapport à la durée du séjour. Si votre voyage est pour une semaine ou moins, une valise polycarbonate 60 cm vous conviendra parfaitement. Par contre, pour des séjours de deux semaines ou plus, l'idéal serait d'opter pour un bagage de 70 cm. Le confort Afin qu'un séjour de vacances ou un voyage d'affaires se déroule dans les meilleures conditions, il est primordial d'être accompagné d'un bagage agréable à transporter. Les plus maniables actuellement sur le marché sont sans doute les valises rigides polycarbonate à 4 roues multidirectionnelles munies de poignée latérale et de poignée télescopique.
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