Elle peut faire suite à une période de PACD en fonction de la gravité et/ou de l'évolution de votre état de santé. Attention, il faut prendre en compte que vous exercerez à temps plein sur le poste occupé (sauf si un allègement est mis, place en plus). Ainsi, un professeur certifié par exemple effectuera 35 heures sur un poste administratif. Où trouver les renseignements concernant la procédure? Si vous enseignez dans le premier degré, vous pouvez consulter la circulaire départementale qui paraît en décembre ou janvier de chaque année pour entrer en septembre de l'année suivante. Vous effectuerez votre demande selon votre département d'exercice, au service d'inspection académique. Si vous appartenez au second degré, la demande de poste adapté se fera dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire pour une rentrée au mois de septembre suivant. Vous pourrez consulter la circulaire académique qui en décrit précisément les modalités. Ensuite vous adresserez votre demande au service du recteur de votre académie d'origine.
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Celle-ci est revue chaque année, mais on peut rappeler que depuis plusieurs années elle était de 1500 points sur la commune de l'ancien établissement ou du domicile (au choix). L'avancement se fait normalement. Les personnels en PACD ou PALD ne peuvent pas effectuer leur rendez-vous de carrière du 6° 8° ou 9° échelon. Les personnels restent gérés et rémunérés par l'Académie. Les allègements, aménagements et postes adaptés sont sans incidence sur la constitution des droits à pension: les périodes sont comptabilisées comme du temps plein. Comment faire pour demander un aménagement de poste ou un poste adapté? Demandes à adresser à la DIPE avant le 4 décembre 2019. Il est possible de demander plusieurs types d'aménagement: par exemple 2 heures d'allègement horaire + 2 heures d'aménagement horaire. Constituer un dossier médical, confidentiel, transmis exclusivement au médecin de prévention sous pli cacheté, et un dossier administratif sans élément médical.
A la suite d'un congé maladie ou face à une situation personnelle ou professionnelle difficile, un professeur, CPE ou Psy-EN peut avoir besoin d'une adaptation de son poste ou de ses fonctions. Des dispositifs existent, mais les moyens sont insuffisants pour répondre aux besoins des personnels. Le calendrier qui oblige les personnels à faire leur demande quasiment un an à l'avance ne correspond pas à la réalité des situations médicales. Le bulletin académique n°827 du 23 septembre précise les démarches:.... Demandes à faire avant le 4 décembre 2019
Les décisions seront validées dans les CAPA des différents corps au printemps 2020: consultez le SNES pour la constitution et le suivi de votre dossier. Quelles sont les possibilités? Quelles sont les démarches? Il faut distinguer aménagement du poste/allègement horaire et poste adapté. Les aménagements de postes peuvent consister en plusieurs mesures:
une adaptation des horaires journaliers (par exemple pas plus de 4 heures par jour) un aménagement de l'emploi du temps hebdomadaire: le temps de service reste complet, mais une partie (jusqu'au tiers de l'ORS) est consacrée à d'autres tâches.
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L'aménagement pourra concerner votre emploi du temps hebdomadaire: le temps de service reste complet, mais une partie des heures est consacrée à d'autres tâches
Votre service pourra être allégé jusqu'au tiers de l'ORS (obligations réglementaires de service) tout en gardant la totalité du traitement. Vous pourrez vous voir octroyer une salle particulière et vous n'aurez pas à subir les inconvénients dus aux déplacements. Si vous êtes titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) et/ou d'une BOE (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi), une mise à disposition d'un équipement spécifique pourra vous être accordée. Qu'en est-il de l'affectation sur poste adapté? L' affectation sur poste adapté dans l'Éducation nationale est envisagée avec un objectif précis. Il s'agit de permettre au personnel de poursuivre ou de reprendre une activité à condition qu'il ait recouvré la capacité d'assurer ses fonctions. Mais ce dispositif de maintien en activité est corrélé à l' élaboration d'un projet professionnel.
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Demander un poste adapté: toutes les informations sur les collègues qui peuvent y prétendre, la position administrative, les revendications du SNUipp-FSU... Mis en ligne le
06-11-2015
- Mis à jour
il y a 7 ans.
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Par exemple un professeur certifié qui bénéficie de 2 heures d'aménagement effectue 16 heures de cours et 2 heures de soutien en groupes réduits. un allègement de service (jusqu'au tiers de l'ORS) tout en gardant la totalité du traitement: Il s'agit d'une mesure exceptionnelle correspondant à un accompagnement limité dans le temps et non pérenne. Le professeur certifié peut ainsi effectuer 16 heures de cours au lieu de 18 s'il bénéficie de 2 heures d'allègement. Le calcul est adapté aux ORS des CPE et Psy-EN. l'attribution d'une salle particulière, pour éviter les inconvénients liés aux déplacements Pour les personnels titulaires de la RQTH et/ou BOE:
une mise à disposition d'équipement spécifique une assistance humaine. Les postes adaptés sont de deux types: le poste adapté de courte durée PACD et le poste adapté de longue durée PALD. Les deux sont des mesures transitoires et doivent conduire à un retour vers l'emploi d'origine ou à une reconversion. Cela suppose que le bénéficiaire élabore un projet professionnel.
Pour conclure
Même si le nombre d'heures allouées par le rectorat reste très insuffisant, il ne faut surtout pas hésiter à les demander. Pour cela, il est nécessaire de rencontrer les médecins de prévention du Rectorat (). Les commissaires paritaires du SNES sont présents pour accompagner dans leurs démarches tous les collègues qui en font la demande, et pour défendre les dossiers en commission. Permanence spécifique mardi après-midi. Par courriel -préciser « situation médicale » dans l'objet. Adhérer au SNES-FSU, syndicat majoritaire des collèges et des lycées. Pourquoi s'en priver? C'est par ici
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