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obtenir des autorisations
Mise à jour le 16/12/2015
Vous trouverez ci-après les informations utiles pour obtenir les autorisations nécessaires auprès de la DDPP: demande d'autorisation de détention: Ce formulaire
est à retourner complété au service SPAE de la DDPP. L'ensemble des rubriques est à renseigner afin de déterminer vos connaissances sur la ou les espèces que vous souhaitez détenir. demandes de certificat de capacité: Arrêté du 12 décembre 2000
fixant les diplômes ou conditions d'expériences professionnelles équivalents pour la délivrance d'un certificat de capacité. > notice pour l'élevage amateur - format: PDF
- 0, 12 Mb
> notice pour la vente et le transit - format: PDF
> notice pour la vente et le transit: demande simplifiée pour les titulaires des épreuves E5 et E7 - format: PDF
- 0, 14 Mb
> notice pour la présentation au public (établissement fixe) - format: PDF
- 0, 11 Mb
> notice pour la présentation au public (établissement mobile) - format: PDF
- 0, 09 Mb
demande d'autorisation d'ouverture:
> notice pour l'autorisation d'ouverture - format: PDF
- 0, 12 Mb
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Faune sauvage captive
Mise à jour le 09/07/2021
Quel est le statut de vos animaux? Vos animaux sont-ils d'espèces non domestiques? La liste des animaux non domestiques est définie règlementairement par l'arrêté du 11/08/2006. Les animaux des espèces qui n'y figurent pas sont des animaux de la faune sauvage. Vos animaux sont-ils des Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)? La liste des Espèces Exotiques Envahissantes est définie règlementairement par l'arrêté du 14/02/2018. Les animaux des espèces qui y figurent ne sont pas protégés au titre de la protection de la nature. Vos animaux sont-ils considérés comme dangereux? La liste des espèces considérées comme dangereuses est définie règlementairement par l'arrêté du 21/11/1997. La détention d'animaux dangereux est soumise à l'obtention d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture. Quel est le statut de protection de vos animaux? Le site internet de la CITES (Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) donne le statut de protection des animaux d'espèces non domestiques au niveau international.
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L'agent responsable, technicien ou chercheur, de l'élevage de ces espèces dans les animaleries concernées, doit être titulaire d'un certificat de capacité délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d'ouverture. Cette formation comprend un enseignement théorique d'au minimum 20 heures, qui doit être complété par une expérience, d'au minimum 50 heures, acquise, en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupes espèces non domestiques …
Pour être capacitaire, c'est un dossier a remplir et a envoyer à la DDCSPP, dedans, il y a les espèces souhaités ou déja détenu. Et vous ne pourrez que détenir les espèces citées dans celle-ci. Dans le dossier, il y a notre état civil, notre expérience avec les perroquets, les conditions de détention, les maladies …. Pour les détenteurs des tortues, il est important de se rapprocher des associations et de la Direction Départementale de la Protection des Populations (Liste des DDPP) afin de s'informer et de se régulariser.
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Types d'autorisations
Mise à jour le 19/10/2011
Liste des autorisations pour la détention, l'élevage, la vente et la présentation au public Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux. Détention: Autorisations à obtenir par le responsable Les arrêtés du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces. > Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF
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> Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF
- 0, 24 Mb
Pour un élevage d'agrément (espèces définies par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004) une autorisation de détention
est nécessaire.
DDETSPP 68
Service santé et protection animales et environnement
3 rue Fleischhauer - cité administrative - bâtiment C
68026 COLMAR CEDEX
Tél: 03 89 24 81 76 Courriel:
L'envie de se déplacer et de changer d'air explose quand on atteint l'âge de la retraite. À partir du moment où on le travailleur est libre de tout engagement envers son entreprise, il peut jouir pleinement de la vie comme ça lui chante. Toutefois, personne n'est à l'abri des accidents. Le trajet peut être long et le corps peut se sentir fatigué et faible. Il faut aussi considérer le fait que les seniors sont des personnes de plus de 60 ans. Ils sont plus fragiles et ils peuvent avoir plein de problèmes de santé. Ces maladies peuvent être une contrainte énorme. Ils ont besoin d'une couverture santé maximum et qui rembourse la totalité du reste qui n'est pas remboursé par la sécurité sociale à laquelle il est déjà affilié. Conseils Santé Voyage : personne âgée - Allianz Travel. Pour que vos vieux proches soient sereins tout au long de son voyage, il faut bien choisir pour lui la meilleure assurance. Il faut que vous preniez soin de lui attribuer la gamme d'assurance senior retraite. C'est celui qui correspond le plus à tous les besoins. Comment choisir son assurance voyage quand on est senior?
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Vous pourriez donc n'être que partiellement, voire nullement couvert si un problème médical survient, sans que vous ayez déclaré une affection préexistante. Assurance voyage pour personnes agees un. Les assureurs ne définissent pas tous de la même façon la « période de santé stable » (entre 30 jours et 1 an) durant laquelle un problème ne doit pas s'aggraver ou, par exemple:
aucun médecin n'a pas prescrit de test exploratoire, de nouveau traitement ni recommandé que le traitement soit modifié;
il n'y a eu aucun changement de médication, aucune hospitalisation ni recommandation à un spécialiste. Meilleur conseil: parlez à un expert
Lisez attentivement votre contrat d'assurance voyage et parlez à un agent autorisé si une « affection préexistante » risque de nuire à votre voyage. Vous ne souhaitez pas en être informé lorsque votre demande de règlement aura été refusée. Et oui, vous pouvez souscrire une assurance voyage si vous avez une affection préexistante
Les contrats comme VoyageAisé Manuvie s'adressent précisément aux voyageurs canadiens qui souffrent d'une affection préexistante.
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Adoptez l'heure locale dès votre arrivée, luttez contre le sommeil si besoin dans la journée pendant les premiers jours (en restant dans des endroits éclairés), votre séjour sera plus confortable par la suite; Attention à l'alimentation! Ne buvez que de l'eau en bouteille ouverte devant vous, si ce n'est pas possible utilisez des désinfectants efficaces (comprimés). Veillez à en boire régulièrement, surtout dans les pays chauds. Evitez les glaçons, glaces et légumes crus. Assurance Voyage en France à -35% - Allianz Travel. En cas de diarrhée (turista), le risque principal est la déshydratation: en plus des médicaments prescrits par votre médecin, mangez du riz (existe comme base alimentaire dans la plupart des pays) et réhydratez-vous (eau en bouteille, potages, Coca-cola sans bulles à température ambiante trouvable dans tous les pays du monde); En cas d'incident de santé, gardez votre calme! Si cet incident est en rapport avec vos pathologies ou les petits maux habituels, vous avez tout prévu. En cas de problème plus grave (accident, maladie, décompensation aiguë d'une pathologie existante…), il faudra utiliser les moyens médicaux disponibles (praticiens libéraux, services d'urgence hospitaliers).
L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Exemple: Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant. Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui. Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises: titleContent (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge. Assurance voyage pour personnes âgées dépendantes. Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants: Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation Pendant votre voyage En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.