Je regarde par la fenêtre, de petits flocons de neige virevoltent maintenant dans l'air. Les voitures ont repris possession de la rue Louis Aragon à Villejuif. Je suis pensif. Je pense à tous ces gens et à P… que je n'ai pas pu aider faute de preuves laissées par le harceleur présumé mais qui étaient néanmoins en très grande souffrance et qui sont définitivement brisés. Je pense à M… que j'ai pu aider mais dont la décision judiciaire favorable obtenue après un dur combat a été finalement cassée par le Conseil d'Etat. Je pense à ceux qui consultent tous les jours l'application « sagace » dans l'espoir d'une improbable mise au rôle rapide de leur dossier. Je pense à celles ou ceux qui vont venir me voir avec pour seule preuve de leur souffrance un très mince dossier dans une enveloppe froissée, brisés par la souffrance du quotidien, en pleurs, accompagné d'un compagnon d'infortune ou d'un conjoint compatissant, avec le secret espoir d'une solution judiciaire. Je vais les écouter, les comprendre les réconforter, les conseiller, les assister, faire des mémoires, produire des attestations, des expertises médicales … en espérant que si leur administration était jugée responsable de harcèlement moral, elle ne soit pas simplement « priée d'humaniser son style de management ».
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Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement moral. Ce harcèlement peut émaner d'un supérieur hiérarchique ou d'un collègue. Le harcèlement moral est trop souvent ignoré ou nié dans la fonction publique. Il est mal vu de porter plainte, voire même, la victime d'un harcèlement qui porte plainte est trop souvent considérée comme procédurière. La loi reconnaît cependant le harcèlement moral dans la fonction publique et le dénonce. Il est ainsi indispensable de le signaler et de se défendre. Cette défense peut prendre la forme d'une action en responsabilité dirigée contre la collectivité publique qui emploie le harceleur. En effet, l'employeur est tenu pour responsable des agissements de ses agents (I).
Le harcèlement moral ayant pour conséquence une dégradation dans les conditions de vie
D'autre part, il est possible d'agir sur le fondement du harcèlement moral. En réalité, il s'agit de l'autre volet du harcèlement moral. Effectivement l' article 222-33-2-2 du même code prévoit l'infraction de harcèlement moral. À la différence de la première, il s'agit ici d'une dégradation dans les conditions de vie. Il faut noter que sur les éléments constitutifs de cette infraction, la loi du 3 août 2018 a opéré un changement très important. Effectivement, il n'est plus nécessaire de prouver des agissements répétés et l'infraction peut être constituée par un fait unique de la part de plusieurs personnes. OUTIL GRATUIT & IMMÉDIAT - Obtenez des conseils auprès d'un spécialiste
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Le fondement juridique est ici différent.
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