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Réalisation: Gérard Espinasse, Olivier Altman, Dominique Giuliani, Jacques Samyn et Ariane Gil
Épisodes [ modifier | modifier le code]
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On reconnaît au premier coup d'œil la touche AB Productions, à qui l'on doit des succès comme Hélène et les Garçons ou Premiers Baisers. La musique du générique est dérivée de Musique Magique, une chanson de Dorothée en 1980. Le tournage de la série a commencé fin 1994 et s'est arrêté en août 1997 avec l'arrêt du Club Dorothée
Isabelle Bouysse (Estrella) quitte la série en 1996 pour se consacrer exclusivement au tournage de la série Les Vacances de l'amour. Elle est remplacée par une petite fille, Élodie Fontan, qui joue le rôle de Strellina, la fille d'Hilguegue et la nièce d'Estrella. Elle revient néanmoins dans le dernier épisode de la série afin de la clore. Ingrid Chauvin, Alexandra Lamy, Cecile de Menibus et Nathalie Marquay ont joué dans la série. La série est également diffusée dans plusieurs pays tels que l' Allemagne, l' Italie et la Grèce.
Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Article 1074-2 du Code de procédure civile | Doctrine. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 1074
Entrée en vigueur 2010-01-01
Les demandes sont formées, instruites et jugées en chambre du conseil, sauf disposition contraire. Les décisions relatives au nom, au prénom ou au divorce sont rendues publiquement. Code de procédure civile
Index clair et pratique
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1074 1 Du Code De Procédure Civile Vile Suisse
Par • 20 Septembre 2018 • 42 108 Mots (169 Pages) • 215 Vues
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Lorsque le litige soumis au juge porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire, le juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier ou « le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, même majeurs ». Cela veut dire que l'on facilite l'action du créancier en matière alimentaire au sens large pour éviter de le contraindre de courir après les aliments. Cette compétence territoriale s'apprécie au jour de la demande = famille encore unie? parties séparées? 1074 1 du code de procédure civile vile du quebec. créance alimentaire ou non? En matière de divorce, c'est au jour de la requête initiale. Enfin, lorsqu'il existe une fraude ou une voie de fait, il est dérogé aux règles traditionnelles de compétence territoriale > on va tenir en échec ces règles pour sanctionner la fraude et la voie de fait. - exceptions > elles vont concerner certaines matières qui pourtant relèvent bien de la compétence du JAF mais pour lesquelles on ne va pas appliquer l'art.
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- en matière de conciliation et de médiation > le je juge judiciaire a comme mission de s'efforcer de concilier les parties. Mais, pour le JAF on en a rajouté une couche à l'art. 1071 al. 1er en lui donnant mission expresse de tenter de concilier les parties dans toutes les procédures dont il a à connaitre. On considère que la matière familiale est beaucoup plus propice à la conciliation et à la médiation. Puis, toute une série de textes incitent à la conciliation en matière familiale > art. 127, 768… Puis, la médiation voit son domaine également généralisé à la matière familiale: le recours à la médiation est prévue pour toutes les procédures que le JAF a à connaitre (divorce, contentieux d'autorité parentale…) > art. 1070 al. 1074 1 du code de procédure civile vile suisse. 2 et 3 du CPC « Saisi d'un litige, le juge peut proposer une mesure de médiation et après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un médiateur familial ». (al. 2) « La décision enjoignant aux parties de rencontrer un médiateur familial n'est pas susceptible de recours » (al.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
A moins qu'il n'en soit disposé autrement, les décisions du juge aux affaires familiales qui mettent fin à l'instance ne sont exécutoires à titre provisoire que si elles l'ordonnent. Article 1110 du Code de procédure civile | Doctrine. Par exception, les mesures portant sur l'exercice de l'autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l'article 255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire. Entrée en vigueur le 1 janvier 2021 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 1074-4
Entrée en vigueur 2022-02-28
I.