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Cette page vous donne le résultat de votre demande de notices. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Les notices étrangères peuvent être traduites avec des logiciels spécialisés. Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Le 12 Avril 2016 1 page
Mise en demeure de reddition de comptes par l éditeur
date: délai d'envoi de la reddition. (inférieur ou égal à 6 mois) 1 jour après l' arrêté des comptes. Rappel: cette mise en demeure peut être effectuée au - -
Avis
MIA Date d'inscription: 7/02/2015
Le 18-04-2018
Bonjour Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. FAUSTINE Date d'inscription: 2/06/2019
Le 07-05-2018
Salut Vous n'auriez pas un lien pour accéder en direct? Vous auriez pas un lien? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Reddition de comptes — Wikipédia. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 04 Juillet 2012 4 pages
Ce pdf sur la reddition des comptes
LA REDDITION.
En cas de surplus trop important, habituellement votre CA doit affecter une partie de ces fonds dans des dépenses ponctuelles non récurrentes (autres que vos dépenses courantes), par exemples l'organisation d'un événement spécial, la refonte de votre site web, le renouvellement de votre parc informatique, voire un projet spécial et non récurrent qui nécessite l'embauche temporaire d'une personne chargée de projet. De plus, ces affections doivent être réalisables dans un horizon de 5 ans, c'est-à-dire que le projet, pour lequel vous affectez des fonds, doit se faire dans les 5 prochaines années. Si au terme de ces 5 ans, le projet ne s'est pas concrétisé, il sera possible de produire une résolution de votre conseil d'administration expliquant la non dépense éventuelle et formalisant la désaffectation des fonds. À ce moment, le montant reviendra dans votre actif net non affecté et la règle du 50% s'appliquera. Formulaire reddition de comptes. Par contre, exceptionnellement cette année, si vous n'êtes pas en mesure d'affecter des fonds en raison d'impondérables hors de votre contrôle (versement tardif, crise sanitaire, etc. ), vous pouvez aussi décider de ne pas affecter les fonds dépassant le 50% et justifier la situation auprès du SACAIS.
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Les contrats conclus entre les auteurs et les éditeurs obligent ces derniers à remettre aux auteurs, au moins une fois par an, une reddition des comptes. Cette obligation existe indépendamment de l'existence ou non de droits à verser aux auteurs. Ainsi, pour chaque livre, les éditeurs doivent rendre compte à leurs auteurs du calcul de leur rémunération de façon explicite et transparente, en application des dispositions de l'article L. 132-17-3 du code de la propriété intellectuelle. De plus, il convient de souligner que cette obligation de reddition des comptes s'impose à tous les éditeurs, peu importe que l'auteur soit rémunéré proportionnellement ou forfaitairement. Reddition des comptes : quel objectif et quel lien avec le bilan?. Le législateur prévoit à cette fin que l'éditeur doive remettre à l'auteur un état des comptes mentionnant:
· lorsque le livre est édité sous une forme imprimée, le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice, le nombre d'exemplaires en stock en début et en fin d'exercice, le nombre d'exemplaires vendus par l'éditeur, le nombre d'exemplaires hors droits et détruits au cours de l'exercice;
· lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes d'exploitation du livre.
Les montants de droits dus aux auteurs au titre du droit de prêt en bibliothèque sont versés directement par SOFIA aux auteurs qui en sont adhérents ou via l'organisme de gestion collective qui les représente (SCAM, ADAGP, SACD, SAIF…). Pour les auteurs non répertoriés par un organisme de gestion collective, le versement est effectué indirectement par SOFIA, via leurs éditeurs. S'agissant de la copie privée, le versement des droits revenant aux auteurs ne peut être réalisé que par l'organisme de gestion collective dont les auteurs sont adhérents (SOFIA, SCAM, SACD, ADAGP, SAIF…). Préparez une reddition de compte du liquidateur en ligne | ScriptaLegal. Ces sommes ne figurent donc pas dans la reddition des comptes. Un récapitulatif des droits dus par l'éditeur à un même auteur pour l'ensemble de ses titres peut être réalisé et adressé pour la même période. Il constitue un document de synthèse complémentaire aux redditions des comptes individuelles obligatoires. Ce récapitulatif précise le mécanisme de la TVA (prélèvement à la source ou gestion directe par l'auteur).
Les juges examinent si l'obligation de reddition des comptes et de versement des droits d'auteur qui s'ensuit, a été exécutée régulièrement, dans les termes prévus par le contrat et à défaut selon les modalités légales, supplétives, pour chacun des ouvrages édités. En tout état de cause, le document de reddition des comptes, doit mentionner l'importance du tirage, le nombre d'exemplaires en stock, et le nombre d'exemplaire fabriqués, l'auteur devant toujours être placé dans la possibilité de vérifier les sommes versées au titre de ses droits d'auteur. Formulaire reddition de compte mail. Exemple de clause de reddition des comptes
A toutes fins utiles, les clauses suivantes pourront être utilisées pour encadrer la reddition des comptes:
Exemple 1:
"ARRETE ET REMISE DES COMPTES: Les comptes de l'ensemble des droits dus seront arrêtés une fois l'an, le 31 décembre de chaque année. Les relevés de comptes sont adressés aux auteurs entre le 30 avril et le 30 juin suivant la date de l'arrêté des comptes. Dans le cas d'auteurs multiples, ils seront répartis suivant les pourcentages indiqués.
Le défaut de communication régulier des états est considéré par les tribunaux comme un manquement grave et répété aux obligations du contrat (décision n° 2365). Si le contrat d'édition est silencieux sur les modalités de la reddition des comptes, l' article L. 132-13 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l'éditeur est tenu, au moins une fois l'an, de produire un état mentionnant le nombre d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice et précisant la date et l'importance des tirages et le nombre des exemplaires en stock. Sauf usage ou conventions contraires, cet état mentionne également le nombre des exemplaires vendus par l'éditeur, celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l'auteur. Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre. Formulaire reddition de compte email. Le contrat de production opère à son profit une cession des droits exclusifs d'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle (sauf pour la bande oriignale de l'oeuvre avec ou sans paroles).
C'est Turgot, Intendant général de Limoges, qui prôna l'utilisation de la pomme de terre en remplacement de la châtaigne. Depuis, le pâté de pommes de terre est devenu une institution en Limousin. Cette tourte feuilletée ou briochée, garnie de pommes de terre, de crème et de lard, de chair à saucisse et de persil, se décline avec ou sans viande, au canard ou à l'estragon! RECETTE DU P TÉ DE POMMES DE TERRE
Temps de préparation: 25 minutes
Temps de cuisson: 60 minutes
Ingrédients (8 Portions):
2 pâtes feuilletées
1, 5 kg de pommes de terre fermes
1 gros oignon
50 cl de crème fraîche épaisse
sel, poivre
Préparation de la recette:
Éplucher les pommes de terre, les laver, les sécher, les découper en fines lamelles. Éplucher et émincer l'oignon, mélanger avec les pommes de terre, salez, poivrer. Disposer une des 2 pâtes feuilletées dans le fond d'une plaque à tarte, remplir avec les pommes de terre. Ajouter la moitié de la crème fraîche. Recouvrir le tout avec la 2e pâte à tarte en la soudant avec la 1re, puis badigeonner la pâte supérieure avec un jaune d'oeuf.
Paté De Pomme De Terre Viande Limousin Des
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Christopher Humbert
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Quelques mots sur cette recette
Vous cherchez une recette de pâté limousin ou tourte limousine aux pommes de terre et viande | les petits plats de christopher? Pourquoi ne pas essayer celle-ci? Voir l'intégralité de cette recette sur le site du gourmet
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Commentaires
Donnez votre avis sur cette recette de Pâté limousin aux pommes de terre et viande! Rejoignez le Club Chef Simon pour commenter: inscription gratuite en quelques instants! Accord musical
Cette musique n'est-elle pas parfaite pour préparer ou déguster cette recette? Elle a été initialement
partagée par Cooking and Bon Appetit
pour accompagner la recette Salade pâtes complètes et épinard. La lecture de cette vidéo se fera dans une
nouvelle fenêtre. Manifeste pour une cuisine responsable by Chef Simon
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Paté De Pomme De Terre Viande Limousin En
Ce week-end, c'est dans la France profonde nous vous emmenons vous dégourdir les papilles! C'est lors d'une de nos vadrouilles mensuelles que notre coq Hervé a rencontré des éleveurs de vaches limousine. La qualité de cette viande est telle, qu'elle lui a inspiré cette recette du terroir qui respire la convivialité. Initialement, le « pâté de pomme de terre » ou « pâté aux patates », est une spécialité du Centre de la France, du Berry, d'Auvergne et de Sologne. Détrompez-vous, on ne s'est pas mélangé les pinceaux avec les régions françaises, on a bien dit spécialité LIMOUSINE. Les habitants de Corrèze, de Creuse et de Haute-Vienne ont personnalisé cette délicieuse recette en y ajoutant de l'ail et du persil, ainsi, ils ont créé leur propre Pâté de pommes de terre. Et comme ils n'aiment pas faire comme les autres, ils l'ont appelé le pastis de pompiras. (littéralement gâteau de pommes de terre en Occitan Limousin)
Jadis, avant que la pomme de terre ne soit importée, ce plat était concocté avec des restes de pâte à pain et de la crème fraîche, de quoi remplir les estomacs de tout un poulailler.
Paté De Pomme De Terre Viande Limousin Paris
1
Épluchez les pommes de terre et détaillez-les en tranches fines. Épluchez l'ail et l'échalote. Rincez et séchez les feuilles de persil. Hachez l'ail, l'échalote et le persil. Placez dans un saladier avec l'oeuf légèrement battu et mélangez avec la chair à saucisse. 2
Préchauffez votre four à 190°C. Garnissez un moule à manqué avec la première pâte. Ajoutez la moitié des pommes de terre en couche puis la viande et terminez par le reste des pommes de terre. 3
Couvrez avec la seconde pâte en soudant bien les bords. Battez l'œuf dans un bol et badigeonnez la pâte avec un pinceau. 4
Faites cuire pendant 10 minutes, puis baissez à 180°C. Poursuivez la cuisson pendant 50 minutes. La pâte doit être bine dorée. Dégustez bien chaud.
20 cl de crème liquide (entière! ) 10 cl de vin blanc sec 1 grosse échalote persil ciselé sel, poivre 1 jaune d'oeuf pour la dorure Préparation: Mettre la chair à saucisse dans un saladier, y ajouter l'échalote finement coupée, du persil ciselé (à votre convenance) et le vin blanc. Bien mélanger, filmer (mettre un film alimentaire dessus et non pas le prendre avec une caméra hein! ) et laisser "mariner" une bonne heure au réfrigérateur. Pendant ce temps là, émincer les pommes de terre en rondelles très fines (genre chips! ) les laver à l'eau froide et bien les sécher (délicatement) dans un torchon (propre le torchon hein! ), les mettre dans un grand saladier, poivrer, saler et ajouter du persil ciselé (toujours à votre convenance) bien mélanger et réserver. Préchauffer le four à 200°. Dans un moule à manqué, mettre une pâte feuilletée avec la feuille de papier cuisson. Piquer légèrement le fond avec une fourchette. Ajouter la moitié des pommes de terre en essayant de les ranger convenablement (c'est important car de cette façon ça fera un peu comme un "feuilletage" de pommes de terre!