Chaque exemplaire doit bien évidemment être signé par les deux parties. Le certificat de cession du véhicule est obligatoire, même en cas de don ou de destruction du véhicule. Le vendeur dispose de 15 jours ouvrés après la conclusion de la vente du véhicule pour enregistrer la cession en ligne et transmettre les exemplaires aux deux parties. certificat d'immatriculation ou la carte grise La carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du vendeur au moment de la vente. Si ce n'est pas le cas, il faut faire la démarche sur Internet, via le site de l'ANTS. Au moment de la vente, cette dernière doit être rayée diagonalement par le vendeur, qui y inscrit la phrase « vendu le... » ou « cédé le... », suivie de l'heure et de la date de cession. Il doit également apposer sa signature. Sur les nouveaux certificats d'immatriculation, c'est sur le coupon détachable que ces mentions sont indiquées. 3. Quel Finition/Version Commercial pour ma Clio 4 - Clio - Renault - Forum Marques Automobile - Forum Auto. Le certificat de situation administrative Il s'agit d'une attestation selon laquelle aucun crédit ou gage n'est en cours sur le véhicule que l'on s'apprête à vendre.
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Carte grise: comment obtenir un duplicata rapidement? Un duplicata de carte grise est une copie conforme du certificat d'immatriculation original qui a la même valeur que ce dernier. Il reprend à l'identique l'ensemble des informations qui y sont inscrites. La différence entre les deux titres est que la version reproduite comporte la mention « Duplicata », accompagnée de la date de la duplication. Dans quelles circonstances demande-t-on un duplicata de carte grise? Qui doit en faire la demande? Comment procéder? Renault Clio Zen 1.2 16v 75 pas chère a Paris. Est-ce payant? Quels sont les documents à fournir, et comment l'obtenir rapidement? Obtenez rapidement votre duplicata en passant par une plateforme agréée
Si cette formalité suit actuellement une procédure 100% dématérialisée, plusieurs options s'offrent aux automobilistes pour l'accomplir. Si vous souhaitez obtenir un duplicata de carte grise dans les plus brefs délais, il apparaît plus opportun de recourir aux services d'un prestataire en ligne habilité. Ce dernier ayant obtenu l'agrément du ministère de l'Intérieur, il peut accéder directement aux fichiers des certificats d'immatriculation sans code confidentiel ANTS, et traiter en express les demandes de ses clients.
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Pour information, ces véhicules seront ensuite migrés automatiquement vers le SIV. L'Administration leur attribuera à l'occasion un nouveau numéro d'immatriculation de type AA-123-AA. Le changement de plaques minéralogiques sera dans ce cas inéluctable. Carte grise clio 2 el. En ce qui concerne les véhicules enregistrés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), les propriétaires doivent s'acquitter de deux redevances, dont:
la taxe Y4 qui est dorénavant fixée à 11 €,
la redevance d'acheminement de 2, 76 €. Au total, le duplicata de certificat d'immatriculation leur sera facturé à 13, 76 €. Dans tous les cas, les requérants doivent en plus s'acquitter des frais de traitement de dossier s'ils ont fait appel à un professionnel agréé. Ceux-ci sont librement fixés par ce dernier. Les services d'un tel prestataire ont un coût certes, mais c'est le prix de la tranquillité d'esprit ainsi du gain de temps à la clé.
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