Paiements découplés - régime des droits à paiement de base (DPB)
25/02/2022
Pascal Xicluna /
L'aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties: le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif. Les paiements couplés / PAC 2022 : Les aides couplées végétales / Les aides de la PAC / Agriculture / Agriculture, forêt et développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime. Le paiement « de base » est versé en fonction du nombre de DPB et de surfaces détenues par les agriculteurs. En 2021, la valeur moyenne des DPB de l'Hexagone (indicative) était de 114€/ha (à noter qu'en faisant le total DPB + paiement vert + paiement redistributif, la valeur moyenne dans l'hexagone était de 244€/ha sur les 52 premiers hectares de l'exploitation). Attention: en cas d'installation, de foncier récupéré par transfert entre exploitations ou une autre évolution sur l'exploitation agricole, des formulaires sont à remplir pour permettre le transfert des DPB vers un autre agriculteur ou pour se voir attribuer des DPB (des conditions spécifiques sont à remplir dans ce cas).
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Les aides découplées
Mise à jour le 15/10/2020
L'aide découplée qui existait en 2014, appelée Droit à Paiement Unique ( DPU Droits à paiement unique), est remplacée en 2015 par une aide en trois parties: le paiement de base (DPB), le paiement vert et le paiement redistributif. Aide découplée pac en. > Les paiements découplés - format: PDF
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Le paiement vert
Le «paiement vert», ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l'environnement et contribue à soutenir leurs revenus. A lire dans cette rubrique
Intempéries sécheresse: dérogations pour les cultures dérobées
La récente sécheresse a pu avoir une incidence sur la levée et/ou l'implantation des semis des cultures dérobées et cela peut être problématique pour respecter les dates d'implantation obligatoire des cultures dérobées déclarées comme SIE (surfaces (... )
Intempéries sécheresse: dérogations pour les jachères
La poursuite de la sécheresse au début du mois d'août a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux.
Aide Découplée Pac Map
Aide et subvention
Mis à jour le 03/05/2021
Des aides dites « couplées » sont accordées en fonction de la nature des productions d'une exploitation. Elles permettent notamment de favoriser les productions à meilleure valeur ajoutée et d'aider les productions reconnues en « difficulté économique » par l'Union Européenne. C'est tout particulièrement le cas des productions d'élevage et des nouveaux producteurs, majoritairement soutenus dans le cadre de la réforme de la PAC. Aides découplées | Calculatrice PAC. POUR QUI
Les exploitants concernés par les aides prévues. Pour connaître toutes les situations qui permettent de bénéficier des aides de la PAC, se reporter aux notices sur le site telepac. QUAND
Dans le cadre de la campagne PAC du 1er avril au 17 mai 2021 pour les aides liées à la surface. Se reporter à la notice d'information sur le site telepac
Pour les aides liées aux animaux:
pour les aides ovines et caprines (métropole) et petits ruminants (départements d'Outre-Mer), en 2021, les demandes pourront être déposées du 1er janvier au 1er février.
Aide Découplée Paca
(1) Si le nombre de Dpb n'est pas égal au nombre de Dpu, il serait judicieux de proratiser le Dpu moyen de l'exploitation par rapport à la surface admissible totale.
Aide Découplée Pacific
En conséquence, Didier Guillaume, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a décidé, sur demande de Madame (... )
Aide Découplée Pac En
25/02/2022
Pascal Xicluna /
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu'elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées. Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d'être dans la liste prévue par le texte communautaire. Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l'enveloppe des aides directes (1% représente 67 M€ accordées à la ferme France). Découplage (PAC) — Wikipédia. Une possibilité d'octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d'aides couplées. La France mobilise les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car c''est un outil déterminant pour l''orientation des productions. Depuis 2015, ces aides représentent 15% de l'enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.
Aide et subvention
Mis à jour le 03/05/2021
La conditionnalité vise à garantir une agriculture durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune (PAC) par l'ensemble des citoyens. Elle soumet le versement de certaines aides communautaires au respect "d'exigences" et de "normes":
- environnementales,
- de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres,
- de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux),
- de bien-être des animaux. Les règles de la conditionnalité sont détaillées pour chaque campagne sur des fiches techniques comprenant une fiche d'introduction générale et plusieurs fiches établies selon les « exigences » ou « normes » qui présentent notamment:
les objectifs de la réglementation visée par la conditionnalité, les exploitations concernées, les points contrôlés et les cas de non-conformité présentés sous forme de grille, les conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d'avertissement précoce (SAP), la pondération des cas de non-conformité.
Sortir Lille
Concerts Français
DATE: Mardi 26 janvier 2021
HORAIRE: 20:00
TARIF: De 39 à 52 euros
ATTENTION: événement terminé! Evénement proposé via notre partenariat avec Carrefour Spectacles Réservation PMR: 03. 20. 33. 17
Quand? Horaires: ROCH VOISINE
Mardi 26 janvier 2021
Horaires: 20:00
Autres événements le même jour
Du 2 au 30 janvier 2021
Traits de femmes
Peintures
Trois femmes réunies, trois artistes de caractère, passionnées et perfectionnistes. Chacune dans leur univers, elles... Report' Live Roch Voisine - 26 janvier 2014 - Olympia, Paris. - GRATUIT
Melting Art Gallery - LILLE 59800
Du 6 octobre au 31 janvier 2021
ALBAN IVANOV - VEDETTE
One Man Show
La date initiale du 6 octobre est reportée au 31 janvier 2021 à 18h00 dans les mêmes conditions de vente. Les...
Auditorium Megacite - Amiens 80000
Du 16 mai au 4 février 2021
CAMILLE & JULIE BERTHOLLET
Festivals
La scène les passionne depuis toujours, elle fait partie de leur vie depuis 12 ans « Nous avons une grande... LE ZEPHYR - Hem 59510
Du 15 janvier au 5 février 2021
IMANY - VOODOO CELLO
La chanteuse Imany jette un sort à huit violoncelles pour réinterpréter des titres emblématiques de la chanson pop...
Roch Voisine 26 Janvier 2002
Après un passage remarqué en Europe, dont l'Olympia de Paris en décembre dernier, il est de retour chez lui pour une nouvelle série de représentations qui l'amènera à parcourir les routes du Québec. Il fera sa première médiatique le 28 février prochain, à L'Étoile Banque Nationale de Brossard, première date d'une série de 4 soirs dans cette salle, après quoi il s'envolera à nouveau pour l'Europe où il offrira des concerts en France, en Belgique et en Suisse. 23 janvier – Salle Dussault / Thetford Mines
24 janvier – Salle Léo-Paul-Therrien / Drummondville
26 janvier – Théâtre des Deux Rives / Saint Jean-sur-Richelieu
30 janvier – Théâtre Hector-Charland / l'Assomption
1 février – Salle Maurice-O'Bready / Sherbrooke
2 février – Salle J.
Laurie Cholewa vous convie à cette soirée riche en émotion et en musique avec de nombreux Artistes qui ont répondu présents. La soirée au profit de la Fondation ARCAD ne manquera pas entre les chansons, de présenter les avancées dans la recherche contre le cancer du pancréas. Roch voisine 26 janvier l heure est. Certains Artistes reviennent et pour d'autres ce sera leur première fois. Sont annoncés: Amir, Slimane, Kids United, Alain Chamfort, Patrick Fiori, Patricia Kaas, Christophe Maé, Véronique Sanson, Julie Zenatti, Jeff Panacloc, Joey Starr, Julian Perretta, John Mamann, Lilian Renaud, Navii, Merwan Rim, La troupe des 10 commandements…
Pour réserver vos places rendez-vous sur le site de l'Olympia en cliquant ici! Revivez la précédente édition en photos en cliquant ici. Liens
Page facebook officielle Leurs voix pour l'espoir
Fondation ARCAD
Report des précédentes éditions:
4ème édition – 17 septembre 2015
3ème édition – 18 septembre 2014
2ème édition – 12 septembre 2013
1ère édition – 15 septembre 2012