Enfin, le décret supprime la formation d'adaptation à l'emploi pour les lieutenants de 1ère classe promus lieutenants hors classe. Les textes qui concernent les SDIS
Un deuxième décret, n° 2016-2003, crée un statut d'emplois de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours. Ce décret définit les missions dévolues aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints. Il fixe les modalités d'accès à ces emplois fonctionnels, accessibles notamment aux officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. La durée sur l'emploi fonctionnel est de cinq années, renouvelable une seule fois. Ce décret précise la procédure de nomination à ces emplois, ainsi que les conditions relatives à la fin des fonctions sur ces emplois. L'échelonnement dans chacun des deux emplois est défini et diffère selon la catégorie de laquelle relève le service départemental d'incendie et de secours employeur.
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Missions des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Sapeurs-pompiers professionnels (SPP) non officiers, les sapeurs et caporaux exercent leurs missions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Les Sdis sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils participent à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, et aux secours d'urgence. Outre leurs interventions sur le terrain, ces sapeurs-pompiers peuvent effectuer des tâches de gestion administrative et technique. Le cadre d'emplois « Sapeurs et caporaux de SPP » relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois comprend 3 grades depuis le 1er janvier 2017. Sapeur (échelle de rémunération C1)
Caporal (C2)
Caporal-chef (C3)
Les métiers des sapeurs et caporaux
Leurs métiers/emplois diffèrent suivant leur grade. Les sapeurs exercent un emploi d' équipier.
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Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de SPP font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle. Le compte rendu de l'entretien est visé et pris en compte par le ministre chargé de la Sécurité civile et par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, qui peuvent le compléter par leurs observations. Rémunération des officiers du cadre de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
A titre indicatif, le traitement indiciaire ou salaire de base de l'officier colonel s'élève à 2 160 euros en tout début de carrière. Le traitement représente environ 80% de la rémunération globale du fonctionnaire. Salaires des fonctionnaires: comparez, simulez, partagez! Prépa concours Autres - sapeurs-pompiers professionnels
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Leur titularisation intervient à la fin du stage. Ils peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de 6 mois. Si ce stage a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par l'arrêté du 26 janvier 2017 NOR: INTE1631289A. Carrière des officiers du cadre de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Avancement d'échelon
Grade de colonel: 9 échelons,
Grade de colonel hors classe: 6,
Grade de contrôleur général: 3 échelons et 1 échelon exceptionnel. Avancement de grade
Le dernier grade est accessible aux officiers ayant occupé des emplois fonctionnels ou certains emplois impliquant l'exercice de responsabilités supérieures. Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels sont promus par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du Sdis.
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L'accès en Echelle C3 est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion. Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours. Une fois nommé en qualité de stagiaire pour une durée de 12 mois, l'agent devra réaliser une formation d'intégration et de professionnalisation par l'Ecole départementale des sapeurs-pompiers qui siège dans chaque département. La nomination intervient par arrêté du Président d'administration du SDIS. L'agent est nommé soit au 1 er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs
Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (12 échelons en échelle C1 et C2 et 10 échelons en échelle C3).
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Recrutement: le lauréat du concours est inscrit sur une liste d'aptitude. Le choix des candidats et la décision de recrutement relèvent du président du conseil d'administration du Sdis pour les emplois de catégorie C, du président du conseil d'administration du Sdis et du préfet du département pour les emplois de catégorie A et B (capitaines et lieutenants). Salaires du sapeur-pompier
Au 1er février 2017, le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d'un cadre de santé de SPP va 2. 130 euros environ à 3. 130 euros en fin de carrière.
Un premier décret, n° 2016-2001, du 30 décembre actualise le tableau de concordance entre les grades et les emplois du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Les emplois de chef de groupement, s'ils sont normalement occupés par des officiers du grade minimum de commandant, peuvent toutefois être occupés par des capitaines si ces emplois sont proposés dans un service départemental d'incendie et de secours dont l'effectif de référence est inférieur à 400 sapeurs-pompiers. Par ailleurs, le décret ajoute les emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours à la liste des emplois fonctionnels prévue par le II de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite qui prévoit que le montant de la pension peut être calculé à partir des derniers traitements soumis à retenues afférents aux emplois fonctionnels relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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