Un décret d'application de la loi Travail précise les modifications apportées à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi des entreprises de 1 000 salariés et plus qui procèdent à des licenciements économiques d'ampleur. Il sera désormais tenu compte des actions volontaires entreprises dans les deux années qui précèdent l'homologation du PSE. La loi Travail du 8 août 2016 a apporté des modifications au régime de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi. Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH:
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important); - La gestion administrative du personnel; - La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux; - Les relations sociales. Découvrir tous les contenus liés
Cette obligation concerne les entreprises d'au moins 1 000 salariés qui procèdent à un licenciement économique dont l'ampleur affecte l'équilibre des bassins d'emplois dans lesquels elles sont implantées.
Revitalisation Des Bassins D Emploi A Montreal
"Depuis le début de l'année, nous avons perdu de 10 à 15% de nos emplois industriels – et ceux-ci représentent près du tiers des 13. 000 emplois de la vallée", a-t-il précisé. Le comité de pilotage local pourrait notamment aider les sous-traitants du géant de l'aluminium Rio Tinto Alcan à "diversifier leurs productions"; par ailleurs, la reprise d'un site local de Somfy pourrait être facilitée. Avec cette nouvelle enveloppe totale de 8 millions d'euros, ce sont désormais 48, 5 millions d'euros qui vont pouvoir être prêtés, dans 29 territoires en difficultés économiques. L'objectif pour 2009 d'accompagner 30 bassins d'emploi pourra cependant être dépassé, selon Alain Cluzeau, chargé de mission à la Datar. Une prochaine réunion du Comité est prévue le 26 novembre. Lancé en avril dernier, le FNRT doit permettre l'octroi de 135 millions d'euros de prêts sur trois ans. Il doit compléter l'obligation faite à certaines entreprises de revitaliser leurs bassins d'emploi en cas de licenciements collectifs.
Revitalisation Des Bassins D'emploi Et De Stage
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sur la base d'un bilan, provisoire ou définitif, transmis préalablement par l'entreprise au préfet (D1233-42 du code du travail). Pour aller plus loin
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Le dispositif sera effectif à compter du 16 septembre prochain. Toute information peut être obtenue auprès des services de la DIRECCTE ou à l'adresse:
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