(Si ces défauts sont acceptés par le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE, cela devra être mentionné explicitement dans les
"conditions particulières"). Les chats qui ont manifesté un comportement agressif lors de précédentes saillies doivent être signalés par leur
propriétaire, avant la signature du présent contrat. Article 3 - Durée de la saillie:
La durée maximale de mise en présence de la CHATTE et de l'ÉTALON pour obtenir une saillie est fixée à 5
jours. (Une durée supérieure peut être fixée dans les "conditions particulières"). Les frais de saillie ne couvrent que cette période. Modelé de contrat de saillie - DOC, PDF - page 1 sur 2. Si l'animal déplacé n'est pas repris à l'issue de la période, des
frais de garde de …... Euros par jour pourront être exigés. Tout animal déplacé sera considéré comme abandonné, s'il n'est pas repris au bout de 2 mois et après l'envoi de 3
avertissements par pli recommandé à son propriétaire. (L'éleveur ne saurait prendre propriété du chat abandonné, mais bénéficie du droit d'usage et d'usufruit). Article 4 - Conditions de la saillie:
L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer qu'aucun chat mâle autre que l'ÉTALON n'a la
possibilité de s'accoupler avec la CHATTE, y compris pendant les 5 jours qui suivent la saillie (chatte encore
fécondable).
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Modele De Contrat Pour Saillie Legrand
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Modele De Contrat Pour Saillie Cheval
Modalité 2: Le choix du chaton n'intervient qu'après que le PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE se soit réservé...
chatons de son choix. Modalité 3: Si la portée comporte plus de... chatons au moment du choix, un second chaton est cédé à titre
gratuit. Modalité 4: Le ou les chatons choisis ne peuvent être de couleur...
Modalité 5: Le ou les chatons choisis doivent être de sexe...
Modalité 6: Le pedigree du ou des chatons choisis sera transmis au PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON. Modèle de contrat : Contrat de saillie de chat. Modalité 7: L'acte de cession du ou des chatons pourra comporter une clause les désignant comme chats de
compagnie (devant être stérilisés). Modalité 8: Si le choix du PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON ne peut s'exercer par manque de chatons, le
PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE s'engage à verser un dédommagement de... euros par chaton manquant au
PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON. Conditions particulières manuscrites:
Fait en deux exemplaires,
Exemplaire n°... /…, lu et approuvé:
LE PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON. LE PROPRIÉTAIRE DE LA CHATTE
Modele De Contrat Pour Saillie Mon
Les regles sur les contrats s'appliquent donc a ce dernier. Toutefois
Le proprietaire recherche alors la responsabilite de l'ntrats ( 10) Les contrats Contrat au pair d'un equide Contrat de pret a usage d'un equide Contrat de location d? un equide Contrat de pension Contrat d'entrainement Contrat d'association Contrat de location de carriere de courses Contrat de saillie ( 0) Comment assurer son de conduire pour le transport de chevaux Comment exercer la profession de transporteur d'equides. Certaines juments n'ont pas ete pleines: la responsabilite de l'etalonnier n'a pas ete retenue car il n'etait tenu qu'a une obligation de moyens et aucune faute n'a ete l'elevage a l'equitation, decouvrez tout ce que vous voulez savoir sur le rmifugation raisonnee Vermifugation des poulains Vermifugation des equides adultes Elevage et infestation parasitaire Resistance des parasites digestifs Des alternatives aux vermifuges. Modele de contrat pour saillie mon. CONTRAT DE SAILLIE. 56762. 56. 34.
La
saillie aura lieu à [lieu et adresse]. du contrat et du premier contact entre la chienne et l'étalon:
[date]
Article 1 –
Conditions sanitaires de l'étalon et de la chienne
parties s'obligent à s'assurer de la mise à jour des
vaccins de l'étalon et de la chienne. Le carnet de vaccination
fait foi. L'opération
de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir
l'état de santé parfait de l'étalon et de la
chienne. Modele de contrat pour saillie legrand. Cela
implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les
animaux. Le
lieu de la saillie doit être indemne de toute maladie
contagieuse. Article 2 –
Conditions d'usage des chiens
présentation du pedigree de l'étalon atteste de sa
race. L'étalon
ne peut être monorchide ou cryptorchide. Avant
toute signature du présent contrat, il est porté à
la connaissance du propriétaire de la chienne des éventuels
vices affectant l'étalon et susceptibles de transmission
héréditaire. Le propriétaire de l'étalon
s'oblige à mentionner:
tout vice de conformation;
les défauts de santé;
les problèmes de caractère;
les problèmes
de reproduction.
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