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Bénéficier d'espaces verts dans une copropriété est une véritable chance et contribue nettement à sa valorisation. Toutefois, selon la configuration de la copropriété et son règlement, les espaces verts peuvent appartenir aux parties communes ou aux parties privées. Dans ce contexte, quelle clôture utiliser pour séparer les différents jardins et comment concilier intérêt général et particuliers? Qu'entend-on par clôture? Selon la définition du dictionnaire, une clôture est un obstacle naturel ou fait de la main de l'homme qui, placé sur tout ou partie d'un terrain en matérialise les limites et en empêche l'accès. Copropriété : la jouissance privative d’une partie commune ne confère pas la propriété. La clôture peut ainsi consister en une séparation constituée d'un grillage, d'un panneau de bois, d'une palissade, d'un mur maçonné, ou encore être matérialisée par une haie d'arbustes ou un mur végétal. Jardin partie commune
Deux cas de figures peuvent se présenter concernant les jardins dans la copropriété quand ces derniers appartiennent aux parties communes:
- Soit ils sont à la disposition de tous;
- Soit un (ou plusieurs) copropriétaire(s) dispose(nt) d'un droit de jouissance privatif dessus.
Copropriété Jardin Privatif 1
La mitoyenneté est une forme de copropriété source de nombreux conflits de voisinage, d'autant qu'il n'est pas toujours aisé de déterminer le caractère mitoyen d'une séparation.
Pour que ce 2 nd vote soit possible, il faut que la résolution recueille l'approbation de la moitié des copropriétaires représentant au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires. La même assemblée pourra alors voter la résolution à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c'est-à-dire à la majorité dite de l'article 25 (plus facile à obtenir). Attention: selon l'ampleur et les caractéristiques des travaux envisagés sur une partie commune extérieure (abri, jardin, cour, terrasse), une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.