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Bloc éphéméride recyclé date à gauche. Bloc seul. Format: 8. 2 x 12 cm. Date à gauche - horaires - rendez vous à droite Papier recyclé. Plus de détails
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Référence Calipage: 511659 Référence constructeur: 100771257 EAN code: 3147281310026 Conditionnement: 1
1, 90 € HT
2, 28 € TTC
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Les établissements labellisés doivent souscrire à un dispositif de garantie financière pour couvrir le remboursement des prestations non consommées pour tous les contrats de formation en cours au moment où l'exploitation de l'école de conduite ou de l'association labellisée serait rendue impossible du fait d'une décision administrative ou judiciaire entraînant une fermeture définitive ou ininterrompue d'au moins trois mois. La garantie financière doit couvrir au moins 30% de la part du chiffre d'affaires annuel de l'année N – 1 réalisé par l'école de conduite ou l'association labellisée au titre des formations préparatoires au permis de conduire. L'école de conduite ou l'association labellisée s'engage à renouveler et à transmettre chaque année au préfet ou à son représentant une attestation à jour de la garantie financière (arrêté du 26 février 2018 et arrêté du 12 novembre 2018).
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(cf. annexe 4) Formulaire de demande initiale de label, à renvoyer par mail, accompagné de l'attestation du numéro de déclaration d'activité (NDA) et de la dernière attestation de garantie financière à jour:
> Formulaire de demande initiale de label - format: PDF
Lien pour déposer une demande initiale d'adhésion au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"
Le label est valable trois ans à compter de la signature du contrat de labellisation. CQP RUESRC. Pour procéder à son renouvellement, l'établissement agréé doit en faire la demande quatre mois avant l'expiration du label. L'audit de renouvellement, effectué avant l'expiration du label:
est réalisé sur site par un auditeur;
porte sur le respect du critère d'éligibilité et des sous-critères de qualité du référentiel du label. Formulaire de demande de renouvellement, à renvoyer par mail, accompagné de l'attestation du numéro de déclaration d'activité (NDA) et de la dernière attestation de garantie financière à jour:
> Formulaire de renouvellement - format: PDF
- 0, 13 Mb
Liste des 32 sous-critères vérifiés lors de l'audit sur site:
> Liste des 32 sous-critères vérifiés lors de l'audit de renouvellement - format: PDF
- 0, 07 Mb
Vous pouvez retrouver le détail de ces sous-critères à l'annexe 7 du guide et du référentiel, dans l'arrêté du 11 mars 2021.
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Dans le cas contraire, un courrier informera le demandeur de la suite qui sera réservée à sa demande
Renouvellement d'un agrément auto-école
Tout exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite doit adresser, tous les 5 ans, au Préfet du lieu d'exercice de son activité, une demande de renouvellement de l'agrément d'exploiter son établissement au moins 2 mois avant l'expiration de son agrément. Il doit joindre à sa demande les mêmes justificatifs que pour une demande d'agrément ainsi que la justification d'une formation attestant la réactualisation de ses connaissances professionnelles Extension ou modification d'un agrément auto-école:
LABELLISATION:
> Liste des auto-écoles labellisées dans le Rhône - format: PDF
- 0, 06 Mb
Présentation de l'évolution du label par la DSR du 25 mars 2021
> Présentation de l'évolution du label - format: PDF
- 0, 15 Mb
Réglementation
> Arrêté du 11 mars 2021 - format: PDF
- 23, 42 Mb
> Référentiel et guide du label - Annexe 1 - Arr. 11/03/21 - format: PDF
- 0, 17 Mb
Demande initiale de Label La demande initiale se fait en 2 parties: en premier, l'instruction sur démarches simplifiées et ensuite visite sur site pour contrôler les sous-critères de la déclaration sur l'honneur, par un inspecteur des permis de conduire.
Je l'ai choisi par sa proximité et les relais positifs lus sur le net. Toute l'équipe est agréable, dynamique, chaleureuse. Formateurs au top. Cette formation m'a ouvert à d'autres réflexions, m'a apporté une somme d'informations utiles [.. ]
Marylin (42-Loire) - session de Novembre 2019 à Lyon
[.. ] Les interlocuteurs que j'ai pu contacter ont été rassurants et possèdent une bonne qualité d'écoute et de compréhension. Cette formation s'est avérée très intéressante que ce soit au niveau des prestations de chaque intervenant pour les 6 actions de formation, et autant avec le groupe des 14 stagiaires qui étions très soudés et avec une entente joviale. J'ai d'ailleurs pu garder contact par le biais de WhatsApp avec certaines personnes du stage. Capacité de gestion auto ecole 2018 prix montreal. C'est une "aventure" enrichissante sur tous les points aussi bien humainement que culturellement. [.. ]
Anne (72-Sarthe) - session de Décembre 2018 à Paris
Nous sommes venus de la région Occitanie pour effectuer notre formation CQP RUESRC, avec mon épouse.