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Thèse Le pouvoir réglementaire des collectivités locales. Thèse soutenue en 1992 à Pau, sous la direction de Jean-Claude Douence. Ouvrages Bertrand Faure, Mylène Le Roux et Martine Long (dir. ), Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat, 189 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2021, 6 e éd., Précis, 840 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2018, 5 e éd., Précis, 803 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2016, 4 e éd., Précis, 753 p. Bertrand faure droit des collectivités territoriales les. Bertrand Faure et Antoinette Hastings-Marchadier (dir. ), La décentralisation à la française, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Systèmes, 202 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2014, 3 e éd., Précis, 722 p. Voir plus Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2011, 2 e éd., Précis, 686 p. Bertrand Faure, Les institutions administratives, Presses universitaires de France, 2010, Licence, 229 p. Bertrand Faure (dir.
Bertrand Faure Droit Des Collectivités Territoriales 2018
Date de parution
05/09/2018
Editeur
Collection
ISBN
978-2-247-17986-2
EAN
9782247179862
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb. de pages
803 pages
Poids
0. 766 Kg
Dimensions
14, 5 cm × 21, 0 cm × 3, 0 cm
Biographie de Bertrand Faure
Bertrand Faure, professeur de Droit public à l'Université de Nantes.
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Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales. Les garanties fondamentales des collectivités territoriales. L'ordre public national. I. Droit institutionnel des collectivités territoriales. - Les statuts de droit commun. L'assemblée délibérante. L'exécutif. Eléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif. - Les statuts particuliers. II. Droit matériel des collectivités territoriales. Les formes de l'action des collectivités territoriales. La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées. Les ressources des collectivités décentralisées. Droit des collectivités territoriales de Bertrand Faure - Grand Format - Livre - Decitre. Les agents des collectivités. Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale.
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Biographie de Bertrand Fauré
Professeur à l'Université de Nantes
La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.