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Informations juridique - SAS RUE LA BOETIE
Nature
Siège
Année de création
2001
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités
(NAF08)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Voir la classification Kompass
Capital
2 928 712 724 EUR
SIREN
439 208 190
SIRET (Siège)
439 208 190 00017
TVA
Obtenir le numéro de TVA
---
Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FR0470959
Présentation - SAS RUE LA BOETIE
L'entreprise SAS RUE LA BOETIE, est installée au 48 RUE LA BOETIE à Paris 8 (75008) dans le département de Paris. Cette TPE est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2001 ayant comme SIRET le numéro 439208190 00017, recensée sous le naf:
► Activités des sociétés holding.
48 Rue La Boetie Sa
Le siège de l'association ANDECAM est situé au 48 rue la Boétie 75008 Paris. Crédits
Conception et réalisation multimédia
Le site ANDECAM est conçu et réalisé par ARTSYS, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro de SIREN 429 338 874, dont le siège social est situé au 4 allée de la Bichonnerie - 78610 Auffargis. Tel: + 33 1 61 39 16 49
48 Rue La Boetie Paris 75008 France
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Origine du nom
Etienne de La Boëtie (1530 - 1563), écrivain français, ami de Montaigne; voisinage de la rue Montaigne, actuellement rue Jean Mermoz. Histoire de la rue
La partie comprise entre la place Saint-Augustin et la rue du Faubourg Saint-Honoré figure sur le plan de Jouvin de Rochefort (1672); elle a porté les noms de rue de la Pépinière puis de rue Abbatucci; la section comprise entre les rues de Courcelles et du Faubourg Saint-Honoré s'est appelée rue Neuve Saint-Charles. L'autre partie, ouverte sur les terrains de l'ancienne pépinière du Roi, a été dénommée rue d'Angoulême Saint-Honoré, de l'Union, de la Charte, de Morny, Pierre Charron. En 1932, le côté impair, compris entre le boulevard Malesherbes et la rue d'Astorg a été englobé dans la place Saint-Augustin. Ouverture de la rue
Lettres patentes du 29 novembre 1777, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et l'avenue des Champs Elysées.
Il est présidé par un président de Caisse régionale et le 1er vice-président est un directeur général de Caisse. Pour mener à bien leurs travaux, les dirigeants s'appuient sur les équipes de la Fédération animées par son directeur général. Au-delà de son rôle de concertation, la FNCA a-t-elle un rôle d'action? Oui, car ses équipes préparent les dossiers liés aux grandes thématiques qui préoccupent le Crédit Agricole. Elle favorise ainsi le consensus, et aide à structurer les positions des Caisses et à les exprimer d'une seule voix, lorsque cela est nécessaire. Par ailleurs, la Fédération exerce quelques missions qui lui sont propres: gestion de la convention collective des Caisses régionales, animation de clubs d'échanges et d'achats, expertise juridique et fiscale, contribution à l'animation mutualiste... Comment s'exprime cette voix commune des Caisses régionales? La FNCA représente les Caisses régionales auprès de leur environnement politique, social, et économique. Parmi ses interlocuteurs, citons les pouvoirs publics, les parlementaires français et européens, les organisations professionnelles...
Qu'est-ce que la holding SAS Rue la Boétie?
Le certificat de cession d'une remorque est assez proche de celui d'une voiture, autant dans sa présentation que dans ses composantes. Dans son contenu, il consigne des informations autant sur les parties au contrat que sur les caractéristiques du bien qui en fait l'objet. Ainsi, afin de conclure l'opération de cession, les éléments suivants sont essentiels:
Le certificat de cession dûment rempli;
Le certificat de situation administrative;
La carte grise ou le certificat d'immatriculation. Qu'est-ce que le certificat de cession remorque? Comme dans le cas d'une voiture, le certificat de cession administratif authentique remorque est l'acte formalisant la vente d'une remorque et permettant d'obtenir un code de cession. De façon générale, on pourrait définir le certificat de cession comme un contrat stipulant la transmission du droit de propriété qu'exerce un propriétaire sur une voiture vers un autre en attente de l'acquérir. Loin de se limiter au seul rôle de support de consignation des informations concernant le vendeur et l'acheteur, ce certificat sert également de pièce administrative pour l'opération, enregistrée de ce fait auprès de l'administration.
Vente D Une Remorque Entre Particulier La
Faut-il remplir un certificat de cession pour vendre une caravane? La caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg est une caravane immatriculée. En cas de vente ou de don, un certificat de cession doit donc être complété. Je vends ma remorque immatriculée. A part le certificat de cession, quels autres documents faut-il remettre à l'acquéreur? Le jour de la vente, vous devez remettre à l'acheteur, le certificat de situation administrative et la carte grise barrée signée par vos soins et éventuellement par les autres copropriétaires. Cette carte va porter la mention manuscrite "cédée le (date et heure)". Je vends ma voiture et ma remorque à la même personne. Est-il possible de remplir un seul certificat de cession? En cas de vente d'une voiture et d'une remorque de plus de 500 kg, il faut compléter un certificat de cession pour chaque engin immatriculé. De plus, vous devrez effectuer 2 déclarations de cession. Et si la remorque a moins de 500 kg, vous pouvez compléter un acte de vente sous seing privé, en complément du formulaire cerfa 15776 de l'automobile.
Vente D Une Remorque Entre Particulier Sérieux
Pour les 2 parties, le certificat de cession a donc la valeur d'un contrat de vente. Le certificat est également un document officiel à produire pour informer le ministère de l'intérieur du changement de titulaire de la carte grise. 2 - La validité du certificat de cession d'une remorque Pour être considéré comme légal, le certificat de cession de la caravane, du van, de la remorque agricole ou forestière, de la remorque pour être rempli avec le plus grand soin. En effet, il ne doit comporter aucune rayure et aucune mention barrée. Pour éviter cela, il est, d'ailleurs, possible de remplir ce document directement en ligne avant impression, une impression devant se faire en couleur. Le certificat de cession de l'engin immatriculé doit comporter 2 exemplaires parfaitement identiques, 1 conservé par le vendeur et 1 autre remis à l'acquéreur. Chaque exemplaire va mentionner l'identité et l'adresse de chaque partie (raison sociale et numéro de SIRET pour une remorque d'entreprise) et des informations à reprendre sur la carte grise, comme le numéro d'immatriculation ou la date de première immatriculation.
Vente D Une Remorque Entre Particuliers
Le certificat de vente remorque est un document officiel qui permet de formaliser la transaction. Appelé également certificat de cession, il englobe non seulement la vente, mais aussi le don, l'héritage et la destruction d'une remorque. Certificat de vente remorque: de quoi s'agit-il? Le certificat de vente remorque est un document qui permet d'acter la cession d'une remorque entre deux parties. D'ailleurs, il faut savoir que le vendeur et l'acquéreur peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales (association, entreprise…). Ce certificat de cession se présente en outre sous la forme d'un formulaire standardisé connu sous la nomenclature Cerfa 15776*01. Il permet à l'ancien propriétaire de la remorque de notifier à l'État qu'il a cédé son véhicule. Pour l'acheteur, il est dûment requis pour le transfert de la carte grise à son nom. Réalisé en triple exemplaire, il est disponible en deux versions:
Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l'Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
Vente D Une Remorque Entre Particulier Dans
Cette obligation est valable également pour les remorques agricoles. Le tarif d'une carte grise pour l'immatriculation d'une remorque a été fixé à 1, 5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département. Des frais de gestion et d'acheminement du certificat d'immatriculation à votre domicile sont également à votre charge. Il est important de savoir que les remorques avec un PTAC supérieur à 750 Kg doivent avoir une assurance propre indépendante de celle du véhicule qui la tracte. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes Faites votre démarche en ligne en quelques minutes
On distinguera notamment la simple remorque bagagère, la remorque porte-moto, la remorque polyvalente ou encore la caravane. D'après la définition que lui en donne la loi, à travers le Code de la Route, il est obligatoire qu'une remorque ait un certificat d'immatriculation propre seulement si son Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. Selon les articles R322-1 à R322-14 du Code de la Route, la délivrance du certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire d'un véhicule nécessite la production du certificat de cession. Par conséquent, pour la vente ou la donation d'une remorque avec PTAC supérieur à 500 kg, le certificat de cession devra être établi. Pour finaliser la vente/donation et l'enregistrer auprès de l'administration, ce document est alors accompagné de la carte grise portant la mention « Cédé le … », et du certificat de situation administrative. Certificat de cession d'une remorque: que faire pour les remorques de moins de 500 kg? Qu'en est-il donc du certificat de cession pour une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg?
Nombreuses sont les raisons qui encouragent plusieurs personnes à vendre leur remorque. Pour légaliser cet acte de vente de bien, la loi proclame une déclaration de cession de remorque auprès de l'administration dans un délai de 15 jours. Au même titre qu'une voiture, cette opération nécessite obligatoirement une déclaration de cession surtout pour les véhicules tractés utilisés leur propre carte grise. Ce document officiel est indispensable pour les moteurs roulants ayant un poids total en charge supérieur à 500 kg. Que faut-il donc faire pour réussir la procédure? La déclaration de cession: pourquoi est-ce nécessaire? La déclaration de cession de la remorque est une démarche officielle par laquelle le titulaire du véhicule dont le poids excède 500 kg transfère la propriété de ce bien à un tiers. Cette procédure doit être faite dans le cadre d'une vente, d'un don ou d'une vente pour destruction. Ce formulaire est indispensable pour démontrer que le propriétaire a effectivement vendu ou offert son véhicule à une autre personne.