Par cet arrêt, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le juge pouvait suspendre la mise en oeuvre d'une réorganisation lorsqu'elle était de nature à compromettre la sécurité des travailleurs concernés. Avec une telle jurisprudence – laquelle pose le principe selon lequel le pouvoir de direction de l'employeur est désormais subordonné au principe d'ordre public de la santé et de la sécurité des salariés -, les CHSCT disposent d'un autre réel pouvoir de contrainte vis à vis des employeurs. Pour couronner le tout, le patronat ajoute une dernière proposition qui remet en cause la possibilité ouverte actuellement aux CE et CHSCT: recourir à des expertises indépendantes, financières ou sociales (article 4. Cassation sociale, 5 mars 2008, n° 07-12.754 cassation sociale - Editions Tissot. 3. 5. 2 du projet du Medef)". En clair, grâce au CHSCT, et conformément à la jurisprudence SNECMA du 5 mars 2008, les salariés peuvent victorieusement s'opposer à un plan de licenciement, s'il compromet la sécurité des travailleurs concerné CHSCT dispose donc d'un vrai pouvoir de contrainte, qu'il ne faut absolument pas perdre, en ces temps où les syndicalistes se battent le dos au mur...!!!
Arrêt Snecma 5 Mars 2008 By Http
b) L'obligation de
sécurité de résultat à la charge des employeurs
La jurisprudence est à l'origine de la notion
d'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, qui
est, pour reprendre une expression de Sylvie Bourgeot et Michel Blatman,
« un concept en pleine expansion » 75 ( *). La Cour de cassation s'appuie sur l'article L. Arrêt snecma 5 mars 2008 relatif. 4121-1 du
code du travail, qui est ainsi libellé:
« L'employeur prend les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé physique et mentale des travailleurs. « Ces mesures comprennent:
« 1° Des actions de prévention des
risques professionnels;
« 2° Des actions d'information et de
formation;
« 3° La mise en place d'une organisation et
de moyens adaptés. « L'employeur veille à l'adaptation de
ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre
à l'amélioration des situations existantes. »
Sur ce fondement, la Cour a posé, dans les arrêts
« amiante » de 2002 76 ( *), le principe selon lequel l'employeur a une
obligation de sécurité de résultat.
En lien avec la jurisprudence exposée ci-avant, la démonstration du manquement est primordiale. Arrêt snecma 5 mars 2008 by http. En l'espèce, le salarié ne démontre pas de lien de causalité entre son trouble et les griefs dirigés contre l'employeur, de sorte que le manquement à l'obligation de résultant pesant sur l'employeur ne peut être démontré. La Cour conserve la qualification d'obligation de résultat – et non d'obligation de moyen – et la recentre sur ce qui est entendu par la loi. Cet arrêt vient alors incidemment rappeler que les mesures préventives ne sont pas vaines et qu'elles permettent d'atteindre deux objectifs distincts mais complémentaires: - La diminution des risques sanitaires et, par conséquent, des accidents et maladies liés au travail; - L'exonération de responsabilité d'un employeur qui aura pris les mesures utiles pour prévenir les risques. L'arrêt Air France, comme les précédents, reste toutefois muet sur les mesures qui sont suffisamment pertinentes pour exonérer l'employeur de sa responsabilité.
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8 août 2018
Quel est le métal qui coûte le plus cher? Peu connu du grand public mais très recherché dans l'automobile pour sa capacité à limiter la pollution, le rhodium a vu récemment son prix s'envoler, au point d'être considéré comme le métal « le plus cher du monde ».
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