Transmettre et publier les informations publiques sous forme dématérialisée: de récentes évolutions législatives ont renforcé les obligations des collectivités territoriales en la matière. Quel périmètre, quel échéancier? Pour le savoir, il faut naviguer entre CRPA (code des relations entre le public et l'administration), CGCT (code général des collectivités territoriales) et Code civil. Le point dans ce post. Les collectivités territoriales et la dématérialisation. Si j'en ai oublié, n'hésitez pas à compléter! 1- ACTES
A l'heure actuelle, ACTES reste une démarche fondée sur le volontariat des collectivités, « souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier et du périmètre des actes transmis par voie électronique » d'après. Cependant l'article 128 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 rend obligatoire l'envoi électronique des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 7 août 2020 pour les régions, les départements, les communes de plus de 50 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre. 2- FACTURE ELECTRONIQUE
Si les entreprises sont soumises progressivement entre 2017 et 2020 à l'obligation de facturer électroniquement (des plus grosses aux plus petites), les personnes publiques sont, elles, soumises à l'obligation d'accepter toutes les factures électroniques depuis janvier 2017.
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La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié un guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales*. Faisant suite à la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités, élaborée en 2011 avec les associations nationales représentatives des ordonnateurs locaux, il recense les dispositifs destinés à optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales. Objectif: accroître la dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables publics. « Avec la dématérialisation, l'ordonnateur et le comptable ont une occasion unique de revoir leurs processus de traitement des dépenses, dans un souci d'efficacité et de qualité comptable », précise la DGFiP. L'entité publique peut ainsi limiter les coûts de gestion de ses dépenses 1 – traiter une facture dématérialisée coûterait en moyenne deux fois moins cher qu'une facture papier – et améliorer ses relations avec les fournisseurs. La dématérialisation des pièces comptables et justificatives. Entre le 1 er janvier 2017 et le 1 er janvier 2020 2, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour les fournisseurs de l'État et des collectivités.
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Il est nécessaire aussi de dispatcher les courriers entrants dans les différents services. Dématérialisation comptable collectivités territoriales les dépenses. Enfin, l'archivage électronique de l'ensemble des documents papier des collectivités territoriales devient nécessaire pour sécuriser et pérenniser le patrimoine documentaire. Pourquoi mettre en place une solution de dématérialisation dans les collectivités territoriales? En mettant en place une solution de dématérialisation documentaire, les collectivités territoriales cherchent à:
Eviter la perte des documents qui circulent
Améliorer la gestion et la recherche de documents
Pouvoir partager facilement les données entre les agents administratifs et les élus afin de limiter le recours à l'impression papier
Faciliter la prise de décision en donnant la possibilité d'avoir tous les documents à disposition immédiatement
Gagner du temps grâce à la recherche rapide dans la solution de Ged
Quelles sont les fonctionnalités de nos solutions de dématérialisation? Ingedis, distributeur et intégrateur de solutions de Ged, accompagne les collectivités territoriales dans leur projet de dématérialisation documentaire.
La dématérialisation et les usages numériques s'imposent aujourd'hui aux collectivités comme un levier majeur de la modernisation des services, bien au-delà des obligations réglementaires en matière de télétransmissions (chaîne comptable et actes). Ces évolutions représentent ainsi une opportunité pour les collectivités de moderniser leur équipement, matériel ou logiciel, mais aussi leurs pratiques et l'organisation de leurs procédures de gestion: circuits de validation, travail collaboratif, archivage...
Synopsys Yassine a 10 ans lorsque le Maroc émerge à peine des années de plomb. Sa mère, Yemma, dirige comme elle peut toute la famille. Un père dépressif, un frère à l'armée, un autre presque autiste et un troisième, Hamid, petit caïd du quartier et protecteur de Yachine. Quand Hamid est emprisonné, Yachine enchaîne les petits boulots. Pour les sortir de ce marasme où règnent violence, misère et drogue, Hamid, une fois libéré et devenu islamiste radical pendant son incarcération, persuade Yachine et ses copains de rejoindre leurs "frères". L'Imam Abou Zoubeir, chef spirituel, entame alors avec eux une longue préparation physique et mentale. Un jour, il leur annonce qu'ils ont été choisis pour devenir des martyrs…
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Synopsis
Yachine, 10 ans, vit avec sa famille dans le bidonville de Sidi Moumen à Casablanca. Sa mère, Yemma, dirige comme elle peut toute la famille. Un père dépressif, un frère à l'armée, un autre presque autiste et un troisième, Hamid, 13 ans, petit caïd du quartier et protecteur de Hamid se retrouve en prison, Yachine enchaîne alors les petits boulots pour sortir de ce marasme où règnent violence, misère et drogue. A sa sortie de prison, Hamid a changé. Devenu islamiste radical pendant son incarcération il persuade Yachine et ses amis de rejoindre leurs "frères". L'Imam Abou Zoubeir, chef spirituel, entame alors avec eux une longue préparation physique et mentale. Un jour, il leur annonce qu'ils ont été choisis pour devenir des martyrs. Ce film est librement inspiré des attentats terroristes du 16 mai 2003 à Casablanca.