Mémoire: Objet d'étude la contrefacon et ses consequences. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 30 Mai 2013 • 854 Mots (4 Pages) • 472 Vues
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OBJET D'ÉTUDE 2 de Terminale: LA CONTREFAÇON ET SES CONSÉQUENCES
SOMMAIRE
Page 3: Introduction
Page 4: Les moyens de lutte
Page 5: Étude d'un cas de contrefaçon
Introduction:
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est un fléau en plein expansion, en effet des chiffres éloquent sont constatés à la fin de l'année 2011, car pas moins de 8, 9 millions d'articles ont été saisis, soit une augmentation de 42% par rapport à l'année dernière. Les vêtements et les chaussures restent les articles les plus contrefais et les plus saisis. Quant aux zones de provenances et des produits c'est l'Asie qui arrive en tête avec 85% de la totalité des articles contrefais dans le monde, l'Europe se retrouve loin derrière avec seulement 5% de marchandises contrefaites fabriqués.
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Untitled. Contrefaçon de logiciel, base de données ou site internet: la preuve la plus efficace est aussi la plus délicate. « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l'informatique et des télécommunications. Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez une telle contrefaçon? Dans cette situation, il existe un outil juridique très intéressant qui facilite la recherche de la preuve de la contrefaçon présumée. Il s'agit de la procédure de saisie-contrefaçon. Cette procédure est prévue à l'article L332-4 du Code de la propriété intellectuelle pour les logiciels et les bases de données. La saisie-contrefaçon permet à un huissier, après autorisation d'un juge, de procéder à des investigations en s'introduisant dans les locaux du présumé contrefacteur. L'huissier peut être expressément autorisé par le juge à se faire assister par un expert indépendant. Dans ce cas, il faut préférer faire intervenir un expert judicaire, spécialiste du domaine contrefait.
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donc la qualité n'est pas la même donc le consommateur achète un produit contrefais avec un risque pour sa santé(exemple: cancer, allergies, accident…) et de mauvaise qualifier. Le consommateur est au même niveau que le fabricant au niveau des peine encouru donc il est passible de sanctions: jusqu'à 300 000 d'euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. ependant, le délit de contrefaçon d'obtentions végétales est puni d'une amende de IO 000 euros, alors que le délit de contrefaçon de marques, qui punit les comportements les plus graves commis dans un but commercial, 2 OF s contrefaçon de marques, qui punit les comportements les plus graves commis dans un but commercial, est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende (importation, exportation, production industrielle de marchandises contrefaites, etc. ).
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De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement. Dommages sociaux: atteinte à la santé (ex: fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex: jouets et pièces détachées dangereux). Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur: les matières premières utilisées sont de piètre qualité; les normes de sécurité ne sont pas respectées; les contrôles de conformité ne sont pas entrepris. Ainsi, les faux médicaments sont presque toujours sous ou surdosés et peuvent... Uniquement disponible sur
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Cette solution est certes nouvelle dans la combinaison des actions de contrefaçon et de concurrence déloyale. Cependant, la Cour de cassation avait déjà rappelé dans un précédent arrêt que la seule commercialisation de produits, en matière de contrat de distribution ne constitue pas un acte de concurrence déloyale. [3]
Le Cabinet HAAS est à votre disposition pour vous accompagner dans votre activité. N'hésitez pas à nous contacter ICI pour toute information complémentaire. [1] Cass. 1è civ., 11 mai 2017, RLDI 2017/138, nº 5006
[2] Cass. com., 19 janv. 2010, nos 08-15. 338, 08-16. 459 et 08-16. 469, F-P+B
[3] Cass com du 6 mai 2003, 01-11. 323, Inédit
Pour conclure je dirai que la cntrefacn est un phenomene mondial, tout les secteur sont toucher par la contrfacon et ne cesse d'augmenter. On est dans un veritable fleau pour les entreprise qui sont les plus toucher par cet contrefacon. Comment peut-on iradier ce business car ce secteur augmente de 4 OF S toucher par cet contrefacon. Comment peut-on iradier ce business car ce secteur augmente de jour en jour S OF s
Rien qu'en 2009, Microsoft a recensé plus de 150 000 signalements de logiciels contrefaits, à travers le monde! Et selon le logiciel contrefait, la facture peut être salée pour Microsoft, tant le prix de certains logiciels peut se chiffrer à plusieurs milliers d'euros par licence. Les entreprises et les logiciels à la loupe. Perles du bac, perles de contrefaçon? A peine les épreuves du bac corrigées que fleurissent déjà, sur le net ou sur papier, des recueils et reproductions des traditionnellement dénommées « perles du bac ». Un concept au fort potentiel commercial qui trouve toujours son public. Il est vrai que ces chers bacheliers font souvent preuve d'une originalité déconcertante. Un concept divertissant certes, mais que le juriste que je suis ne pouvait s'empêcher de passer par le prisme du droit d'auteur. Et le rendre soudainement bien moins sympathique… La nascita di Venere – Botticelli – Domaine Public Article republié sur En effet, ces « joailliers » assemblent les perles et récoltent rarement les autorisations nécessaires pour les publier.
Devant le nombre de « plaintes » Renault s'est enfin décidé à la proposer sur la III. Il était temps! Surtout que Renault avait eu la fort mauvaise idée de présenter au Mondial de l'Auto en 2010, une Mégane III RS Jaune Sirius... mais non disponible. Une vraie provocation! Cela ne l'a tout de même pas empêchée de se classer en tête de sa catégorie depuis sa sortie en 2010, en France et en Espagne, et se de hisser sur le podium Européen avec un total de 10 000 véhicules vendus. Forum Megane RS • Connexion. A l'intérieur, les sièges baquet Recaro (tissu ou cuir selon les pays) sont de série, tout comme le R. Monitor, ce système innovant de télémétrie embarquée qui enregistre les performances et affiche en temps réel les paramètres mécaniques lors des sorties sur circuit. La Mégane R. Trophy sera présente au Renault Sport Day le 17 juin 2011, en marge de la Journée Passion de Renault Sport au Nürburgring (Allemagne). L'ouverture des commandes est prévue pour le 20 Juin au prix (en France) de 35 500 €. En 2015, la version Trophy disparaît.
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000 km en Juillet 2019
Revision Renault faite en Mars 2020
Données complémentaires
Moteur 2. 0 litre turbo, 4 cylindres en ligne 16 soupapes
Puissance 275 cv à 5. 500 tr/min
Couple 370 N. m à 3. 000 tr/min
Accélération 0-100 en 5, 8 s
Vitesse maxi: 255 km/h
Conso mixte: 7, 5 l/100
Emission de CO2: 174 g/km
Poids: 1. 394 kg
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Cette version spéciale permettrait « d'atteindre le 0 à 100 km/h en seulement 5, 8 secondes ». Durisotti, carrossier homologué par Renault, a été sélectionné pour répondre au cahier des charges des équipements spécifiques de la Gendarmerie. Mégane 3 RS Trophy (2011-2015): le 0-100 en 6s !. Renault fournisseur de longue date de la gendarmerie Pour Renault, la fourniture de voitures sportives à la gendarmerie est comme un retour aux sources, puisque la marque avait déjà fourni jadis la Gendarmerie avec entre autres, l' ancienne berlinette Alpine A110, la Mégane Coupé 2. 0 et la mythique R21 Turbo. Les premier exemplaires débarqueront à la fin de l'année et viendront progressivement remplacer les Subaru Impreza WRX de 225/250ch, jugées trop chères en entretien, ce qui explique en partie que les 2/3 soient aujourd'hui hors service.
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De son côté le châssis ne voit arriver aucune modification. Inutile de revenir sur ses qualités incroyables connues, et reconnues de tous. Fort logiquement, seule la version CUP avec le différentiel à glissement limitée est disponible. Un style R. Trophy presque discret La Mégane R. Trophy se dote d'un stripping de toit noir, de décorations extérieures spécifiques inspirées de la R26R, d'un nouveau becquet aérodynamique, de jantes 19'' STEEV Noir Brillant avec liseré rouge & cabochons R. (en option ou en série selon les pays), et bien sur, d'une plaque numérotée. Très attendue, la Trophy inaugure (sur la Mégane III RS) le Jaune Sirius, emblématique peinture métallisée appréciée des passionnés de Renault Sport; cette teinte spécifique est disponible en alternative aux coloris Blanc Glacier, Noir Étoilé et Gris Cassiopée. Megane 3 rs jaune 2. Il était temps que celle-ci arrive. Depuis la disparition de la Mégane II RS, les passionnés de Mégane RS étaient orphelins de cette teinte, car celle-ci n'était réalisable qu'à l'usine Alpine de Dieppe par laquelle passait la Mégane II RS, mais... pas la III.
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