GÉNÉRALITÉS Catégorie Moteur Marque / Modèle John Deere 6920 Fuel tank Année d'immatriculation 2004 Emplacement Sjørup Group A/S tel. +45 97548300 - Kun eksport - Only for wholesale/export Pays Danemark Mascus ID 728A62CC + Voir plus de détails PRIX Prix (hors TVA) Prix non renseigné CARACTÉRISTIQUES N° de stock 24566-DieTank N° de série L06920P390759 Autres informations - Dieseltank
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SJØRUP GROUP A/S
16 AN(S) DE PRÉSENCE SUR MASCUS
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Moteur John Deere 920 Tractor
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Lubrifiant haute performance pour chaînes et pignons
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Moteur John Deere 90 Pas Cher
Sur Mascus France, retrouvez des John Deere 6920 Fuel tank et bien plus de modèles de moteur. Caractéristiques - N° de stock: 24566-DieTank, N° de série: L06920P390759
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Sur Mascus France, vous pouvez trouver un/une tracteur John Deere 920. Le prix de ce/cette John Deere 920 est de 3 750 € et il a été fabriqué en 1973. Cette machine est visible sur Aurach en/au Allemagne. Sur Mascus France, retrouvez des John Deere 920 et bien plus de modèles de tracteur. Caractéristiques - Type de tracteur: Tracteur agricole, Rendement moteur: 30, 2 kW (41 CV), Heures d'utilisation: 14 415 h, N° de stock: 11014145, État neuf pneus avant: 30%, État neuf pneus arrière: 40%, Taille du pneu avant: 6. 00-16/VREDESTEIN, Taille des pneus arrière: 12. 4/11-31/BARUM
Moteur John Deere 920 Tractor For Sale
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Moteur John Deere 920 Zero Turn Mower
GÉNÉRALITÉS Catégorie Tracteur Marque / Modèle John Deere 920 Année d'immatriculation 1973 Heures d'utilisation 14 415 h Emplacement Aurach Pays Allemagne Mascus ID A064AF53 + Voir plus de détails PRIX Choisir une devise Prix (hors TVA) 3 750 EUR TVA (19%) 712 EUR Prix (TVA incluse) 4 462 EUR Besoin d'un Financement? CARACTÉRISTIQUES Type de tracteur Tracteur agricole Rendement moteur 30, 2 kW (41 CV) N° de stock 11014145 État neuf pneus avant 30% État neuf pneus arrière 40% Taille du pneu avant 6. 00-16/VREDESTEIN Taille des pneus arrière 12. 4/11-31/BARUM Autres informations 8 Vorwärts- und 4 Rückwärtsgänge; Höchstgeschwindigkeit 24 km/h; Handhebelbetätigte; unabhängige Motorzapfwelle; Hydraulischer John-Deere-Kombinations-Regel-Kraftheber mit Unterlenkersteuerung; Dreipunktkupplung der Kategorie I; Einfachwirkender Hubzylinder mit Überdruckventil; 1 ew; Ein druckloser Rücklauf. Société
CLAAS MAIN-DONAU GMBH & CO. KG, GM-VERTRIEB
8 AN(S) DE PRÉSENCE SUR MASCUS
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Article L553-2
Entrée en vigueur 2020-01-01
Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article L. 133-4-1, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si l'allocataire opte pour cette solution. Article L821-5 Code de la sécurité sociale. A défaut, l'organisme payeur peut, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues soit au titre des aides personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées à l'article L. 168-8 ainsi qu'aux titres II et IV du livre VIII du présent code, soit au titre du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles. Par dérogation aux dispositions précédentes, lorsqu'un indu a été constitué sur une prestation versée en tiers payant, l'organisme peut, si d'autres prestations sont versées directement à l'allocataire, recouvrer l'indu sur ces prestations selon des modalités et des conditions précisées par décret.
Article L 553 2 Du Code De La Sécurité Sociale E Sociale 2022
Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. Lorsque l'indu notifié ne peut être recouvré sur les prestations mentionnées au premier alinéa, la récupération peut être opérée, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article L. 133-4-1 et si l'assuré n'opte pas pour le remboursement en un seul versement, par retenue sur les prestations en espèces gérées par les organismes mentionnés à l'article L. 133-4-1 ou sur les prestations mentionnées aux titres IV et V du livre III et au titre Ier du livre VIII, par l'organisme gestionnaire de ces prestations et avec son accord. Article L553-4 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. Toutefois, suite à cet accord, le recouvrement ne peut être effectué que si l'assuré n'est débiteur d'aucun indu sur ces mêmes prestations. Ce recouvrement est opéré selon les modalités applicables aux prestations sur lesquelles les retenues sont effectuées.
Il détaille également les conséquences de … Lire la suite… M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général. - L'amendement n° 686 rectifié rend indues les prestations versées à un bénéficiaire dont le numéro d'identification n'est pas devenu définitif. L'amendement est satisfait par l'article 43 B inséré par l'Assemblée nationale. Article L553-5 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. Demande de retrait ou avis défavorable. La commission demande le retrait de l'amendement n° 686 rectifié et, à défaut, y sera défavorable. M. - L'amendement n° 341 rectifié prévoit une autorisation de suspension de conventionnement en cas de fraude avérée, nonobstant les … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (5)