LICENCE DROIT NIVEAU 1 - 2011-2012
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existe, est communiqué à la suite du sujet. Les matières qui ne figurent pas dans ces pages
n'ont donné lieu à aucun examen écrit. Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.
Qcm Anglais Juridique L1 Droit D'auteur
Pour nous aider et ne plus voir ce message:
4
Quel est le délai, après l'accouchement, pour faire un acte de naissance? Deux jours Trois jours Cinq jours Une semaine
5
Quelle loi fait référence à l'IVG? La loi Kouchner La loi Veil La loi Pasquet La loi Aubry
6
Avant, la mort était établie lorsque le cœur s'était arrêté. Depuis la création en 2005 de l'article R1232-1 du code de santé publique, un autre type de mort est pris en considération. Lequel? Qcm anglais juridique l1 droit sur. L'arrêt de la respiration L'arrêt de la circulation du sang L'arrêt du cerveau L'arrêt de la fonction rénale
7
L'acte de décès doit se faire:
Dans la ville où la personne est morte Dans la ville où la personne est née Dans la ville où réside son conjoint Dans la ville mentionée sur le testament de la personne
8
Quel est le système qui permet de mettre un terme à la vie d'une personne médicalement? L'éthanasie L'eutanasie L'euthanasie L'étanazi
9
Le suicide assisté est légal dans quel pays? Suisse Italie Angleterre Allemagne
10
Lorsque, selon le code civil, la personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans qu'on en ait eu de nouvelles (article 112), on parle alors:
De disparition De perte D'absence D'imprévenance
11
Qui peut constater la présomption [réponse précédente]?
Qcm Anglais Juridique L1 Droit Sur
Pour vérifier la définition d'un mot en anglais selon le contexte je vous invite à vérifier sur un dictionnaire en ligne tel que Dictionary ou Wordreference. Voulez-vous plus de vocabulaire TOEIC? Cliquez ici pour découvrir la liste des 1 477 mots TOEIC accompagnée de la méthode pour mémoriser à grande vitesse. Mise à jour de cet article: 14/11/2017
CONTENTIEUX
01 - Quels sont les deux ordres de juridictions? (2 pts)
civil et pénal judiciaire et administratif de droit commun et d'exception
02 - Quelle juridiction a vocation a départager ces deux ordres? (2 pts)
la cour de cassation. le conseil détat. le conseil constitutionnel. le tribunal des conflits. QCM (Niveau 1) - Me Sabine Doucinaud-Gibault Avocat. 03 - Combien degrés de juridiction existe-t-il (au maximum)? (2 pts)
1 2 3
04 - Quelle juridiction est commune à toutes les juridictions judiciaires? (2 pts)
La cour de cassation La cour d'Appel Le tribunal des conflits Le conseil constitutionnel
05 - Dès lors que l'intérêt du litige determine si un appel est possible ou non, quel est le seuil déterminant si un appel est possible contre un jugement du tribunal d'instance? (2 pts)
06 - Comment appelle-t-on un jugement dont on ne peut pas faire appel? (2 pts)
rendu en dernier ressort rendu en premier ressort rendu en premier et dernier ressort
07 - La cour de cassation (2 pts):
rejuge l'affaire peut être saisie d'un jugement en tribunal d'Instance n'examine l'affaire qu'en droit et non en fait ne peut pas connaître du fond d'une affaire contrôle l'appréciation souveraine des juges du fond
08 - Qu'est-ce que la compétence ratione materiae?
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